{"id":3094,"date":"2022-12-12T09:43:26","date_gmt":"2022-12-12T08:43:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ogbl.lu\/communiques\/le-retablissement-de-lequilibre-financier-de-la-cns-ne-doit-pas-se-faire-au-detriment-des-assures"},"modified":"2023-06-19T14:07:35","modified_gmt":"2023-06-19T12:07:35","slug":"le-retablissement-de-lequilibre-financier-de-la-cns-ne-doit-pas-se-faire-au-detriment-des-assures","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/www.ogbl.lu\/en\/communique\/le-retablissement-de-lequilibre-financier-de-la-cns-ne-doit-pas-se-faire-au-detriment-des-assures\/","title":{"rendered":"Le r\u00e9tablissement de l\u2019\u00e9quilibre financier de la CNS ne doit pas  se faire au d\u00e9triment des assur\u00e9s"},"content":{"rendered":"<p class=\"qtranxs-available-languages-message qtranxs-available-languages-message-en\"> <\/p><p>Lors de la derni\u00e8re r\u00e9union du Comit\u00e9 quadripartite qui s\u2018est tenue le 19 octobre, l\u2018OGBL a tenu \u00e0 souligner qu\u2019une vision progressiste et tourn\u00e9e vers l\u2018avenir de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 publique et solidaire doit pr\u00e9voir son renforcement et son d\u00e9veloppement.<\/p>\n<p>L\u2019OGBL s\u2019est toujours engag\u00e9 et continuera \u00e0 s\u2019engager en vue du renforcement du syst\u00e8me de sant\u00e9 luxembourgeois, afin qu\u2019il soit pr\u00e9par\u00e9 au mieux pour tous les d\u00e9fis futurs et qu\u2019il garantisse aussi imp\u00e9rativement un certain nombre de valeurs et de principes fondamentaux, \u00e0 savoir:<\/p>\n<ul>\n<li>un acc\u00e8s universel et \u00e9quitable au syst\u00e8me de sant\u00e9 universel pour toute personne le n\u00e9cessitant;<\/li>\n<li>des services et des soins de sant\u00e9 de qualit\u00e9, adapt\u00e9s aux besoins individuels des patients, fournis par des professionnels de sant\u00e9 form\u00e9s et dispens\u00e9s dans un d\u00e9lai raisonnable;<\/li>\n<li>la garantie de la libert\u00e9 du choix du patient \u00e9clair\u00e9 et de la libert\u00e9 th\u00e9rapeutique du prestataire responsable;<\/li>\n<li>une prise en charge financi\u00e8re bas\u00e9e sur le principe de solidarit\u00e9.<\/li>\n<li>un syst\u00e8me qui garantit et qui doit continuer de garantir des conditions de travail et de salaire optimales pour tous les salari\u00e9s du secteur<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces \u00e9l\u00e9ments sont indissociablement li\u00e9s les uns aux autres, de sorte que la mise en cause de l\u2019un d\u2019entre eux remet en question le syst\u00e8me de soins de sant\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 et ainsi la coh\u00e9sion sociale du pays.<\/p>\n<p>A l\u2019ordre du jour de la r\u00e9union du Comit\u00e9 quadripartite figurait tout d\u2019abord une analyse de la situation financi\u00e8re de l\u2019assurance maladie-maternit\u00e9 (AMM) de la Caisse nationale de sant\u00e9 (CNS). Il en ressort que les d\u00e9penses de la CNS pour l\u2019ann\u00e9e 2022 s\u2019av\u00e8rent plus \u00e9lev\u00e9es que les recettes. Le d\u00e9ficit pour 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve ainsi \u00e0 55,3 millions d\u2019euros.<\/p>\n<p>Selon les estimations, le budget de l\u2019AMM pour 2023 devrait probablement aussi se solder par un d\u00e9ficit, de l\u2019ordre de 9,7 millions d\u2019euros cette fois-ci. Des d\u00e9ficits qui seront absorb\u00e9s par la r\u00e9serve de la CNS qui, \u00e0 l\u2019issue de l\u2019exercice 2023, devrait encore afficher un montant de 838,2 millions d\u2019euros.<\/p>\n<p>S\u2019il est vrai que le budget de l\u2019assurance maladie-maternit\u00e9, le solde des op\u00e9rations courantes pour \u00eatre plus pr\u00e9cis, pr\u00e9sente un d\u00e9ficit pour la quatri\u00e8me ann\u00e9e cons\u00e9cutive, il faut toutefois noter que la r\u00e9serve, qui demeure encore relativement importante, laisse le temps pour analyser la situation en vue de contrecarrer ce d\u00e9ficit structurel. Un groupe de travail, compos\u00e9 conform\u00e9ment au principe du d\u00e9cideur-payeur, a \u00e9t\u00e9 mis en place pour mener une analyse qui doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e lors de la prochaine r\u00e9union du Comit\u00e9 quadripartite au printemps 2023. L\u2019OGBL s\u2019engage \u00e0 ce que les efforts pour r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quilibre financier de l\u2019AMM ne se fasse pas au d\u00e9triment des assur\u00e9s, c\u2019est-\u00e0-dire par exemple par une d\u00e9t\u00e9rioration des prestations de soins de sant\u00e9 ou l\u2019introduction d\u2019un jour de carence en cas d\u2019incapacit\u00e9 de travail.<\/p>\n<p>Lors de la r\u00e9union du Comit\u00e9 quadripartie, l\u2019OGBL a \u00e9galement insist\u00e9 sur le fait que la dotation financi\u00e8re annuelle de l\u2019Etat consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019assurance maternit\u00e9 de<br \/>\n20 millions d\u2019euros n\u2019est plus suffisante, et ce depuis des ann\u00e9es. Cette dotation est cens\u00e9e compenser les charges suppl\u00e9mentaires incombant \u00e0 la CNS, en raison de l\u2019incorporation dans le r\u00e9gime, des prestations en esp\u00e8ces de maternit\u00e9. Pour l\u2019OGBL, il est \u00e9galement incompr\u00e9hensible, qu\u2019apr\u00e8s 2023, le budget pluriannuel de l\u2019Etat ne pr\u00e9voie plus de dotation annuelle pour les ann\u00e9es \u00e0 venir. Selon l\u2019OGBL, il est indispensable de proc\u00e9der \u00e0 un exercice de v\u00e9rification (\u00abKassensturz\u00bb) pour adapter le montant de la dotation annuelle de maternit\u00e9 afin de compenser la charge r\u00e9elle de la CNS. Ceci constituerait, entre autres, une piste \u00e0 explorer en vue de r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quilibre financier de l\u2019AMM de la CNS pour les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n<p>Le Comit\u00e9 quadripartite a \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un \u00e9tat des lieux concernant la compensation financi\u00e8re des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire li\u00e9e au Covid-19. Les d\u00e9penses se chiffrent actuellement \u00e0 environ un demi-milliard d\u2019euros. A cette somme, il faut encore ajouter les diverses d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la pand\u00e9mie, non-couvertes par la participation de l\u2019Etat, mais financ\u00e9es par la CNS.<\/p>\n<p>Un autre point trait\u00e9 lors de la r\u00e9union du 19 octobre portait sur les nouvelles prestations en mati\u00e8re de m\u00e9decine dentaire, dont un \u00e9tat des lieux des travaux en cours a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9. En 2017, il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de mettre une enveloppe \u00e0 disposition d\u2019un montant de 12,4 millions d\u2019euros en vue de nouvelles prestations dentaires. Mais une mise \u00e0 disposition financi\u00e8re ne signifie pas forc\u00e9ment que de nouvelles prestations ou de meilleures prises en charge soient appliqu\u00e9es tout de suite. En effet, seule l\u2019extension du remboursement \u00e0 un deuxi\u00e8me d\u00e9tartrage par an a pour l\u2019instant \u00e9t\u00e9 mise en place.<\/p>\n<p>Concernant les autres am\u00e9liorations en mati\u00e8re de prestations dentaires, un catalogue des actes de parodontologies, endodontie et implantologie en cas de maladies rares a pu \u00eatre \u00e9tabli entretemps et doit d\u00e9sormais encore passer en commission de nomenclature avant que les assur\u00e9s puissent en b\u00e9n\u00e9ficier. Des n\u00e9gociations entre la CNS et les m\u00e9decins-dentistes sont \u00e9galement toujours en cours, surtout concernant la prise en charge et l\u2019ajout \u00e0 la nomenclature d\u2019actes comme le \u00abcomblement des sillons\u00bb, voire les mat\u00e9riaux d\u2019obturation et de pr\u00e9paration cavitaire (\u00abW\u00e4isse Plomb\u00bb). Il est \u00e0 esp\u00e9rer que les travaux s\u2019amplifient au cours des prochaines semaines afin que les assur\u00e9s puissent enfin b\u00e9n\u00e9ficier \u00e9galement de ces nouveaux remboursements qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9s il y a d\u00e9j\u00e0 5 ans!<\/p>\n<p>Outre les autres points classiques trait\u00e9s lors de la r\u00e9union du Comit\u00e9 quadripartite, l\u2019OGBL a \u00e9galement demand\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un groupe de travail portant sur la Coordination des s\u00e9jours d\u2019hospitalisation du patient avec l\u2019ensemble des m\u00e9decins, y compris le personnel soignant des \u00e9tablissements hospitaliers.<\/p>\n<p>Le patient doit en effet \u00eatre plac\u00e9 au centre des pr\u00e9occupations dans le cadre du parcours de soins, notamment au niveau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la qualit\u00e9 de la prise en charge en milieu hospitalier. Il est important d\u2019impliquer le patient dans la prise de d\u00e9cision portant sur ses propres soins de sant\u00e9.\u00a0 Malheureusement, ces derniers temps, l\u2019OGBL a de plus en plus l\u2019impression que le syst\u00e8me de sant\u00e9 s\u2019oriente davantage vers les besoins des m\u00e9decins et non des patients.<\/p>\n<p>Selon l\u2019OGBL, un syst\u00e8me fond\u00e9 sur le principe de l\u2019atteinte des r\u00e9sultats ne serait pas recommand\u00e9, car dans ce cas, des am\u00e9liorations ne seraient possibles que concernant des points mesurables et, par cons\u00e9quent, le temps pass\u00e9 aupr\u00e8s du patient serait lui difficilement mesurable, alors qu\u2019il est d\u2019une importance cruciale.<\/p>\n<p>S\u2019y ajoute que, sur le terrain, des milliers de soignants s\u2019engagent au quotidien pour prester des soins de qualit\u00e9 aux patients hospitalis\u00e9s. Ces derniers sont toutefois de plus en plus souvent en sous-effectif. Dans ce contexte, l\u2019OGBL revendique l\u2019introduction de dotations minimales en personnel dans le secteur de la sant\u00e9 qui devraient d\u00e9finir, d\u2019une part, la cl\u00e9 de r\u00e9partition du personnel par rapport au nombre de lits et, d\u2019autre part, les qualifications du personnel soignant en nombre suffisamment \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n<p>Il faut savoir que les salari\u00e9s sont soumis \u00e0 une densit\u00e9 de travail croissante et que de telles dotations minimales permettraient, m\u00eame \u00e0 court terme, de contrer cette pression, par exemple en augmentant, pour ceux qui le souhaitent, le nombre d\u2019heures des salari\u00e9s en contrat \u00e0 temps partiel ou en mettant fin \u00e0 des pratiques courantes de contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e dans le secteur.<\/p>\n<p>Un autre point soulev\u00e9 par l\u2019OGBL a consist\u00e9 dans la demande de r\u00e9activation du groupe de travail portant sur le d\u00e9sengorgement des services d\u2019urgence. En 2018, un groupe de travail portant sur le d\u00e9sengorgement des urgences avait \u00e9t\u00e9 mis en place. Celui-ci avait si\u00e9g\u00e9 jusqu\u2019au d\u00e9but de la pand\u00e9mie.<\/p>\n<p>Des mesures d\u2019am\u00e9lioration avanc\u00e9es par ce groupe de travail ont \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9es, cependant une strat\u00e9gie nationale portant sur le fonctionnement des services d\u2019urgence (h\u00f4pitaux &amp; maisons m\u00e9dicales) fait toujours d\u00e9faut. Diverses pistes ont \u00e9t\u00e9 explor\u00e9es, mais celles-ci n\u2019ont pas apport\u00e9 le succ\u00e8s escompt\u00e9. Les patients sont en effet toujours confront\u00e9s \u00e0 de longs d\u00e9lais d\u2019attente ainsi qu\u2019\u00e0 des salles d\u2019attentes inad\u00e9quates \u00e0 leurs besoins. Ceci a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration des h\u00f4pitaux luxembourgeois (FHL): il y a eu ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es une augmentation de 25\u2009% des passages aux urgences, dont 50\u2009% auraient pu \u00eatre r\u00e9orient\u00e9s vers un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste voire une maison m\u00e9dicale.<\/p>\n<p>La ministre de la Sant\u00e9, Paulette Lenert, a annonc\u00e9 que ce groupe de travail serait r\u00e9activ\u00e9 au courant du mois de novembre. Or, sauf erreur de notre part, \u00e0 ce jour, aucune invitation \u00e0 une r\u00e9union de ce groupe de travail n\u2019a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e aux acteurs concern\u00e9s. Par ailleurs, la ministre a inform\u00e9 que les heures d\u2019ouverture des maisons m\u00e9dicales seraient revues et adapt\u00e9es afin de d\u00e9sencombrer les urgences des \u00e9tablissements hospitaliers. L\u2019id\u00e9e avanc\u00e9e par l\u2019OGBL pour rem\u00e9dier davantage \u00e0 cette situation consiste non seulement \u00e0 \u00e9tendre les heures d\u2019ouverture des maisons m\u00e9dicales existantes, mais aussi \u00e0 int\u00e9grer une maison m\u00e9dicale dans chaque \u00e9tablissement hospitalier, comme c\u2019est d\u00e9j\u00e0 le cas pour la Kannerklinik au CHL.<\/p>\n<p>Sachant que le bon fonctionnement global des services d\u2019urgence offerts au patient constitue la carte de visite du syst\u00e8me de sant\u00e9, il est n\u00e9cessaire de se concerter dans les plus brefs d\u00e9lais pour trouver la solution qui assurera une prise en charge optimale.<\/p>\n<p><em>Cet article est paru initialement dans le magazine Aktuell\u00a0 (#5 \u2013 2022)<\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":3120,"template":"","categorie_communiques":[41],"syndicat":[77,71],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v23.1 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\r\n<title><\/title>\r\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\r\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.ogbl.lu\/communique\/le-retablissement-de-lequilibre-financier-de-la-cns-ne-doit-pas-se-faire-au-detriment-des-assures\/\" \/>\r\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\r\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\r\n<meta property=\"og:title\" content=\"[:fr]Le r\u00e9tablissement de l\u2019\u00e9quilibre financier de la CNS ne doit pas se faire au d\u00e9triment des assur\u00e9s[:de]Die Wiederherstellung des finanziellen Gleichgewichts der Gesundheitskasse darf nicht auf Kosten der Versicherten gehen[:] - 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