![\"billet_banque_flamme\"](\"https:\/\/www.ogbl.lu\/wp-content\/uploads\/communiques\/billet_banque_flamme.jpg\")
Non? Vous devriez pourtant. La \u00abprogression \u00e0 froid\u00bb est en effet un poison pour votre porte-monnaie.<\/strong><\/p>\nAussi appel\u00e9e \u00abaugmentation insidieuse\u00bb ou \u00abcach\u00e9e\u00bb des imp\u00f4ts, la \u00abprogression \u00e0 froid\u00bb ronge votre pouvoir d\u2018achat. Et elle le fait parce que, depuis la r\u00e9forme fiscale de 2017, le bar\u00e8me fiscal n\u2018a pas \u00e9t\u00e9 l\u00e9galement adapt\u00e9 \u00e0 l\u2018inflation.<\/p>\n
Fin 2022, votre perte annuelle de revenu net sera pour cette raison \u00e0 quatre chiffres.<\/strong><\/p>\n La progression \u00e0 froid est une surcharge fiscale r\u00e9elle<\/strong>.<\/p>\n Elle survient lorsque, au fil du temps (dans notre cas entre 2017 et 2022), les valeurs de r\u00e9f\u00e9rence du bar\u00e8me d\u2018imposition progressif (notre tableau d\u2018imposition progressif) ne sont pas adapt\u00e9es au taux d\u2018augmentation des prix (l\u2018\u00abindex\u00bb).<\/p>\n Ces valeurs de r\u00e9f\u00e9rence sont le taux d\u2018imposition d\u2019entr\u00e9e, les taux d\u2018imposition marginaux et le taux d\u2018imposition maximal. Ils jouent un r\u00f4le essentiel dans le ph\u00e9nom\u00e8ne de la \u00abprogression \u00e0 froid\u00bb.<\/p>\n Si le m\u00e9canisme d\u2018indexation adapte le salaire ou la pension \u00e0 l\u2018inflation, mais que les bar\u00e8mes d\u2018imposition restent inchang\u00e9s, le pourcentage d\u2018imposition augmente m\u00e9caniquement.<\/p>\n Il en r\u00e9sulte une augmentation du taux d\u2018imposition moyen, une hausse r\u00e9elle des imp\u00f4ts et, par cons\u00e9quent, une perte r\u00e9elle de revenus, c\u2018est-\u00e0-dire une baisse du pouvoir d\u2018achat.<\/p>\n Et les principales victimes de la \u00abprogression \u00e0 froid\u00bb sont les bas et moyens revenus, auxquels la \u00abprogression \u00e0 froid\u00bb conf\u00e8re une charge fiscale relativement, c\u2018est-\u00e0-dire en pourcentage, plus \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n La justice sociale et l\u2018\u00e9quit\u00e9 fiscale \u00e9voluent \u00e0 travers la \u00abprogression \u00e0 froid\u00bb … dans le sens inverse.<\/p>\n Il existe donc deux types de vol d\u2018index.<\/strong><\/p>\n L\u2019un concerne le salaire ou la pension brut(e). Et l\u2019autre sur le net du salaire ou de la pension! Le vol d\u2018index que le Parlement luxembourgeois a l\u00e9gif\u00e9r\u00e9 le 29 juin 2022 sur proposition du gouvernement, du patronat et des syndicats LCGB et CGFP, touche le brut du salaire ou de la pension.<\/p>\n Dans ce cas concret, il y a une perte brute mensuelle de 2,5\u2009% sur les salaires et les pensions entre juillet 2022 et mars 2023.<\/p>\n On peut qualifier cette manipulation de l\u2018index de vol brut<\/strong>.<\/p>\n Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2018engagement de l\u2018OGBL, ce vol brut prendra fin en avril 2023 avec le versement de la tranche indiciaire diff\u00e9r\u00e9e de juillet 2022. En revanche, il n\u2018a pas encore \u00e9t\u00e9 mis fin au deuxi\u00e8me vol, \u00e0 savoir le vol net lors de l\u2018\u00e9ch\u00e9ance de chaque nouvelle tranche indiciaire.<\/p>\n Apr\u00e8s d\u00e9duction des cotisations sociales et des imp\u00f4ts, le net du salaire ou de la pension n\u2018augmentera pas non plus de 2,5\u2009%, comme cela devrait \u00eatre le cas. Il sera inf\u00e9rieur.<\/p>\n En clair: \u00e0 chaque tranche d\u2018indexation, la partie nette de la tranche d\u2018indexation diminue en pourcentage (par rapport au brut).<\/p>\n Ce vol d\u2018indice net n\u2018est pas nouveau, comme nous l\u2018avons dit plus haut. Il a lieu depuis 2017.<\/p>\n Et avec chaque tranche d\u2018indexation \u2013 \u00e0 la fin de l\u2018ann\u00e9e, il y en aura 7 depuis 2017 \u2013 cette perte en pourcentage du net s\u2018accumule. Pour rappel, la \u00abprogression \u00e0 froid\u00bb 2017-2022 vous co\u00fbte chaque ann\u00e9e plus de 1000\u2009\u20ac nets et plus.<\/p>\n La cause de ce vol croissant de l\u2018index net: \u00e0 chaque tranche d\u2018index, il y a, comme nous l\u2018avons d\u00e9j\u00e0 dit, une augmentation r\u00e9elle de l\u2018imp\u00f4t, car le bar\u00e8me fiscal n\u2018est pas adapt\u00e9 \u00e0 l\u2018inflation.<\/p>\n Et qu\u2018est-ce que le gouvernement actuel a \u00e0 voir avec cela?<\/strong><\/p>\n C\u2018est tr\u00e8s simple. Depuis 2017, il a omis de lancer une initiative l\u00e9gislative visant \u00e0 adapter le bar\u00e8me fiscal \u00e0 l\u2018inflation.<\/p>\n Pourtant, les syndicats nationaux repr\u00e9sentatifs OGBL et CGFP avaient demand\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque, dans le cadre de la discussion sur la r\u00e9forme fiscale, l\u2018introduction d\u2018un m\u00e9canisme l\u00e9gal d\u2018adaptation automatique du bar\u00e8me fiscal \u00e0 l\u2018inflation.<\/p>\n Le gouvernement a dit NON et a obtenu gain de cause.<\/p>\n Avec pour r\u00e9sultat que d\u00e9but 2023, le bar\u00e8me fiscal sera de 18,9\u2009% plus bas qu\u2019il devrait l\u2019\u00eatre. Ce pourcentage risque fortement de d\u00e9passer les 20\u2009% au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023<\/strong>.<\/p>\n Il est estim\u00e9 que ce vol d\u2018index net, qui n\u2018est rien d\u2018autre qu\u2018une perte r\u00e9elle de pouvoir d\u2018achat, s\u2018\u00e9l\u00e8ve d\u00e9sormais \u00e0 un total de 600 millions d\u2019\u20ac par an (!).<\/p>\n 600 millions d\u2018\u20ac d\u2018augmentation r\u00e9elle des imp\u00f4ts! Par an!<\/p>\n La \u00abprogression \u00e0 froid\u00bb remplit les caisses de l\u2018\u00c9tat au d\u00e9triment du pouvoir d\u2018achat des contribuables.<\/p>\n Une contradiction flagrante avec la d\u00e9claration officielle du Premier ministre Bettel lors de son discours sur l\u2018\u00e9tat de la nation le 12 octobre 2021: \u00abAvec ce gouvernement, il n\u2018y aura pas de politique d\u2018aust\u00e9rit\u00e9 ni d\u2018augmentation des imp\u00f4ts\u00bb.<\/p>\n Et il est \u00e9galement en contradiction flagrante avec la double r\u00e9duction (!) de l\u2018imposition des entreprises op\u00e9r\u00e9e par le gouvernement.<\/p>\n Et selon les derni\u00e8res d\u00e9clarations du gouvernement, de la ministre des Finances et de certains d\u00e9put\u00e9s, ce vol d\u2018index net devrait se poursuivre all\u00e8grement.<\/p>\n Face \u00e0 cela, l\u2018OGBL a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re permanente, avant et apr\u00e8s la r\u00e9forme fiscale 2017, la revendication de l\u2019adaptation du bar\u00e8me, revendication qui a encore gagn\u00e9 en acuit\u00e9 et en urgence en raison de l\u2018acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2018inflation depuis fin 2021. L\u2018OGBL a de nouveau d\u00e9fendu cette revendication lors de la r\u00e9cente tripartite et a exig\u00e9 une adaptation. Contrairement aux autres revendications principales sur le plan l\u00e9gal, le gouvernement ne s\u2018est pas montr\u00e9 pr\u00eat \u00e0 discuter sur ce point. En tout cas, l\u2018OGBL continuera \u00e0 ne pas l\u00e2cher prise sur cette question.<\/p>\n Pourquoi n\u2018y a-t-il pas d\u2018adaptation p\u00e9riodique du bar\u00e8me fiscal \u00e0 l\u2018inflation?<\/strong><\/p>\n La r\u00e9ponse \u00e0 cette question commence tout d\u2018abord par le constat qu\u2018une telle adaptation a exist\u00e9!<\/p>\n Et ce jusqu\u2018en 1996.<\/p>\n \u00c0 l\u2019\u00e9poque la formule juridique \u00e9tait la suivante: Si l\u2018indice des prix a \u00e9volu\u00e9 d\u2018au moins 5\u2009% depuis l\u2018entr\u00e9e en vigueur du dernier bar\u00e8me d\u2018imposition, le gouvernement propose, \u00abd\u2019inclure dans le projet de loi budg\u00e9taire pour l\u2019exercice suivant un projet de tarif de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques r\u00e9vis\u00e9 en raison de la variation de l\u2019index pond\u00e9r\u00e9 des prix \u00e0 la consommation (\u2026)\u00bb.<\/p>\n Sous le ministre des Finances Juncker, cette formule l\u00e9gale a \u00e9t\u00e9 vid\u00e9e de son sens en 1996.<\/p>\n D\u00e9sormais, le bar\u00e8me d\u2018imposition ne devait \u00eatre adapt\u00e9 que si l\u2019index des prix \u00e9voluait d\u2018au moins 3,5\u2009% sur une p\u00e9riode d\u2018un an<\/strong>.<\/p>\n Lorsque cette situation s\u2018est concr\u00e9tis\u00e9e en 2011, il ne s\u2018est rien pass\u00e9 jusqu\u2018\u00e0 ce que, \u00e0 l\u2018initiative du ministre des Finances aust\u00e9ritaire Frieden, la Chambre des d\u00e9put\u00e9s d\u00e9cide rapidement et sans remplacement<\/strong> d\u2018abroger cet article de la l\u00e9gislation fiscale.<\/p>\n Et voil\u00e0.<\/p>\n Avec pour r\u00e9sultat qu\u2018entre la r\u00e9forme fiscale de 2009 et celle de 2017, comme c\u2018est \u00e0 nouveau le cas aujourd\u2019hui, la \u00abprogression \u00e0 froid\u00bb a fait des ravages.<\/p>\n Les all\u00e8gements fiscaux de la r\u00e9forme de 2017 n\u2018\u00e9taient donc rien d\u2018autre que la r\u00e9duction momentan\u00e9e de la \u00abprogression \u00e0 froid<\/strong>\u00bb, c\u2018est-\u00e0-dire la poursuite des effets des hausses d\u2018imp\u00f4ts r\u00e9elles qui ont eu lieu entre 2009 et 2017.<\/p>\n Et depuis l\u2018ann\u00e9e 2017, le jeu des hausses d\u2018imp\u00f4ts r\u00e9elles, de la clause d\u2018indexation nette, a repris directement en raison de la non-adaptation du bar\u00e8me fiscal!<\/p>\n La question urgente<\/strong> est donc de savoir si le gouvernement est pr\u00eat \u00e0 adapter le bar\u00e8me fiscal \u00e0 l\u2018inflation, apr\u00e8s avoir d\u00e9cid\u00e9 de ne pas faire la r\u00e9forme fiscale pr\u00e9vue dans le programme de coalition de 2018, ou s\u2018il compte poursuivre ce vol d\u2018index net jusqu\u2018\u00e0 \u2026 la prochaine r\u00e9forme fiscale en 2024 ou 2025, ou jusqu\u2019\u00e0 \u2026<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":3165,"template":"","categorie_communiques":[41],"syndicat":[],"acf":[],"yoast_head":"\r\n