Malgr\u00e9 les tentatives de l\u2019OGBL visant \u00e0 trouver un accord sur le travail dominical dans le secteur du Commerce, force est de constater que les n\u00e9gociations initi\u00e9es il y a quelques semaines \u00e0 ce sujet ont malheureusement \u00e9chou\u00e9. La responsabilit\u00e9 de cet \u00e9chec incombe enti\u00e8rement \u00e0 la CLC.<\/p>\n
Suite \u00e0 une vague de contr\u00f4les dans le secteur du Commerce r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2020, de multiples cas de non-respect de la limitation relative au travail dominical (4 heures de travail par salari\u00e9 au maximum) avaient \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s. Les entreprises concern\u00e9es avaient par cons\u00e9quent \u00e9t\u00e9 somm\u00e9es par les autorit\u00e9s publiques de respecter enfin cette limitation.<\/p>\n
Conscient des difficult\u00e9s qu\u2019une telle contrainte peut avoir pour les salari\u00e9s, notamment pour ceux travaillant dans les commerces situ\u00e9s dans les r\u00e9gions bordant les fronti\u00e8res du pays et qui sont ouverts tous les dimanches, le syndicat Commerce de l\u2019OGBL avait alors pris l\u2019initiative de contacter la Conf\u00e9d\u00e9ration luxembourgeoise du Commerce (CLC), afin de trouver un accord \u00e0 ce sujet entre partenaires sociaux.<\/p>\n
A l\u2019initiative de l\u2019OGBL, des n\u00e9gociations ont ainsi \u00e9t\u00e9 entam\u00e9es. Dans sa premi\u00e8re proposition, l\u2019OGBL s\u2019\u00e9tait dit pr\u00eat \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la limite des 4 heures dans le cadre de conventions collectives de travail, moyennant contreparties. Une p\u00e9riode transitoire de 12 mois avait m\u00eame \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e par l\u2019OGBL.<\/p>\n
Dans sa deuxi\u00e8me proposition, l\u2019OGBL avait, en plus de la voie offerte par les conventions collectives, ouvert une deuxi\u00e8me piste pour les entreprises non couvertes par une convention collective de travail. Celle-ci consistait \u00e0 pr\u00e9voir un jour de cong\u00e9 suppl\u00e9mentaire pour chaque salari\u00e9 atteignant un quota de 24 heures travaill\u00e9es le dimanche au-del\u00e0 des 4 heures autoris\u00e9es actuellement. Le tout, devant \u00eatre limit\u00e9 \u00e0 72 heures additionnelles.<\/p>\n
Or, alors qu\u2019un accord pragmatique aurait pu \u00eatre trouv\u00e9 sur cette base, la CLC a bloqu\u00e9 toute solution envisageable.<\/p>\n
La CLC souhaitait en effet donner aux entreprises la possibilit\u00e9 de faire travailler les salari\u00e9s plus de 4 heures le dimanche sans aucune contrepartie, l\u00e9galisant ainsi de fait les pratiques ill\u00e9gales de nombreuses entreprises au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n
Ceci aurait non seulement pos\u00e9 des probl\u00e8mes d\u2019ordre l\u00e9gaux \u2014 puisque cette disposition aurait \u00e9t\u00e9 moins favorable aux salari\u00e9s que ce que pr\u00e9voit la loi \u2014 mais il \u00e9tait en plus \u00e9videmment inconcevable pour l\u2019OGBL de donner son aval \u00e0 un cadre l\u00e9gal autorisant des pratiques ill\u00e9gales, sans aucune contrepartie.<\/p>\n
En l\u2019absence d\u2019accord entre partenaires sociaux, la loi continue donc de limiter le travail dominical \u00e0 4 heures dans le secteur du Commerce de d\u00e9tail.<\/p>\n
Malgr\u00e9 toute la bonne volont\u00e9 et l\u2019approche constructive de l\u2019OGBL, un accord n\u2019aura donc pas \u00e9t\u00e9 possible. La CLC semble en effet sujette \u00e0 un certain dogmatisme id\u00e9ologique qui ne lui permet pas de trouver des solutions pragmatiques dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des salari\u00e9s comme des entreprises.<\/p>\n
Communiqu\u00e9 par le syndicat Commerce de l\u2019OGBL,
\nle 6 avril 2021<\/b><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":3403,"template":"","categorie_communiques":[48,41],"syndicat":[78],"acf":[],"yoast_head":"\r\n