Une d\u00e9l\u00e9gation du d\u00e9partement Enseignement sup\u00e9rieur et Recherche du SEW\/OGBL a r\u00e9cemment rencontr\u00e9 le ministre de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur et de la Recherche, Claude Meisch, afin de proc\u00e9der \u00e0 un \u00e9change de vues sur les \u00e9volutions du secteur et la mise en place des mesures pr\u00e9vues \u00e0 ce niveau dans l\u2019accord de coalition, ainsi que de la politique d\u2019investissements du gouvernement dans ce domaine.<\/p>\n
Concernant le dernier point, l\u2019OGBL a souhait\u00e9 clarifier la position du gouvernement suite \u00e0 la pand\u00e9mie du Covid-19 et aux craintes exprim\u00e9es par les directions des diff\u00e9rents \u00e9tablissements publics de se voir r\u00e9duire leur dotation, pr\u00e9voyant ainsi des r\u00e9serves financi\u00e8res pour palier \u00e0 d\u2019hypoth\u00e9tiques coupes budg\u00e9taires. L\u2019OGBL a rappel\u00e9 que l\u2019accord de coalition pr\u00e9voyait une politique d\u2019investissements importante dans l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et la recherche. Le ministre a en effet reconnu ces investissements comme \u00e9tant cruciaux pour l\u2019avenir du secteur, mais a toutefois soulign\u00e9 que les estimations de l\u2019\u00e9volution budg\u00e9taire sont \u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 reconsid\u00e9rer dans le nouveau contexte. Tout en appelant \u00e0 la prudence, il a toutefois soulign\u00e9 que l\u2019investissement dans l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et la recherche reste une priorit\u00e9 du gouvernement. L\u2019OGBL a soulign\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard l\u2019importance de poursuivre un d\u00e9veloppement coh\u00e9rent des investissements publics en ce domaine, malgr\u00e9 la forte mise \u00e0 contribution des finances publiques en raison de la pand\u00e9mie.<\/p>\n
L\u2019OGBL a \u00e9galement r\u00e9it\u00e9r\u00e9, qu\u2019\u00e0 l\u2019instar du Conseil de gouvernance de l\u2019Universit\u00e9 o\u00f9 si\u00e8ge avec droit de vote la pr\u00e9sidente de la d\u00e9l\u00e9gation du personnel, il serait grand temps que les Conseils d\u2019administration des Centres de recherche publics s\u2019ouvrent aussi enfin \u00e0 des repr\u00e9sentants du personnel. Le ministre a indiqu\u00e9 que cette piste serait effectivement envisag\u00e9e lors d\u2019une future modification de la loi sur les Centres de recherche publics.<\/p>\n
L\u2019OGBL a par ailleurs soulign\u00e9 que lors d\u2019une future r\u00e9vision du cadre l\u00e9gal de l\u2019Universit\u00e9, il faudrait clarifier la situation des chercheurs sans doctorat (\u00abresearch and development specialists\u00bb), qui ne sont plus pr\u00e9vus par la loi de 2018, alors m\u00eame que ce personnel continue d\u2019exister et que l\u2019Universit\u00e9 embauche toujours du personnel avec ce statut,<\/p>\n
Face \u00e0 la volont\u00e9 annonc\u00e9e dans le programme du gouvernement de vouloir lutter contre la pr\u00e9carisation du statut de chercheur et de favoriser les perspectives de carri\u00e8res \u00e0 long terme dans le secteur, l\u2019OGBL a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sa demande visant \u00e0 mettre en place des instruments efficaces dans le but d\u2019attirer et de retenir les chercheurs au Grand-Duch\u00e9. Malgr\u00e9 le fait qu\u2019aucune mesure pr\u00e9cise n\u2019ait \u00e9t\u00e9 mise en place, le ministre a confirm\u00e9 son implication en la mati\u00e8re tout en rappelant les particularit\u00e9s propres \u00e0 la carri\u00e8re des chercheurs.<\/p>\n
L\u2019OGBL a \u00e9galement accueilli favorablement les r\u00e9centes annonces de coop\u00e9ration renforc\u00e9e entre l\u2019Universit\u00e9 et certains Centres de recherche publics. Il a n\u00e9anmoins soulev\u00e9 dans ce contexte la question d\u2019un \u00e9ventuel recours de pr\u00eat de main-d\u2019\u0153uvre, voire avec le secteur hospitalier, dans la perspective de l\u2019\u00e9volution de la formation m\u00e9dicale au Luxembourg, et il a propos\u00e9 la mise en place d\u2019une convention sectorielle pour r\u00e9gler ces situations tout en respectant le cadre l\u00e9gal du pr\u00eat de main-d\u2019\u0153uvre, \u00e0 l\u2019instar de la convention existante entre l\u2019Universit\u00e9, le CHL et les syndicats nationalement repr\u00e9sentatifs. Le ministre s\u2019est dit ouvert \u00e0 cette r\u00e9flexion.<\/p>\n
Un dernier point a concern\u00e9 la potentielle complication de la situation fiscale des salari\u00e9s de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche qui pourrait survenir \u00e0 la fin des mesures d\u2019exception en lien avec la crise sanitaire, tout en sachant qu\u2019il est plus que probable que le t\u00e9l\u00e9travail se g\u00e9n\u00e9ralise et se d\u00e9veloppe encore davantage apr\u00e8s la crise. En effet, les conventions avec la France et l\u2019Allemagne pr\u00e9voient que tout revenu per\u00e7u de la part d\u2019une \u00abpersonne morale de droit public\u00bb est imposable d\u00e8s le premier jour travaill\u00e9 dans le pays de r\u00e9sidence du salari\u00e9, donc que les seuils de tol\u00e9rance de 29, respectivement 19 jours ne sont pas applicables aux salari\u00e9s de droit priv\u00e9 travaillant aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements publics.<\/p>\n
Ce probl\u00e8me concerne potentiellement tous les salari\u00e9s d\u2019\u00e9tablissements publics, mais a un impact potentiellement plus grand encore dans le secteur de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche, sachant que non seulement des p\u00e9riodes de t\u00e9l\u00e9travail, mais aussi le temps pass\u00e9 \u00e0 des colloques et conf\u00e9rences \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pourraient avoir des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur le plan fiscal pour les salari\u00e9s r\u00e9sidant en France et en Allemagne. L\u2019OGBL esp\u00e8re donc que le gouvernement r\u00e9vise ce point lors d\u2019une future ren\u00e9gociation des conventions fiscales bilat\u00e9rales. Le ministre a indiqu\u00e9 que son minist\u00e8re se concertera \u00e0 ce propos avec le minist\u00e8re des Finances.\u00a0 Il a cependant soulign\u00e9 que toute solution d\u00e9pendrait aussi de la volont\u00e9 des gouvernements des pays voisins de modifier les textes en vigueur.<\/p>\n
Le ministre a indiqu\u00e9 dans ce contexte qu\u2019il est dispos\u00e9 \u00e0 consulter l\u2019OGBL, d\u00e9sormais seul syndicat pr\u00e9sent dans le secteur, en amont de modifications du cadre l\u00e9gislatif encadrant l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et la recherche ainsi que <\/b>dans le contexte de l\u2019\u00e9laboration de la strat\u00e9gie nationale de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche, ce qui a \u00e9t\u00e9 accueilli favorablement par la d\u00e9l\u00e9gation syndicale.<\/p>\n
Communiqu\u00e9 par le syndicat Education et Sciences (SEW) de l\u2019OGBL
\nle 1er<\/sup> mars 2021.<\/b><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":3422,"template":"","categorie_communiques":[49],"syndicat":[77],"acf":[],"yoast_head":"\r\n