Le minist\u00e8re des Finances vient d\u2019annoncer la signature d\u2019un accord avec l\u2019Allemagne suspendant le seuil de 19 jours de travail hors du territoire luxembourgeois pr\u00e9vu dans la convention fiscale entre les deux pays et ce, jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n
Malgr\u00e9 cette annonce, qui tombe sous le bon sens dans le contexte actuel d\u2019une deuxi\u00e8me vague de Covid-19, l\u2019OGBL met en garde les frontaliers allemands.<\/p>\n
En effet, les salari\u00e9s luxembourgeois, tant du secteur priv\u00e9 que du secteur public, r\u00e9sidant en Allemagne ne sont pas tous trait\u00e9s de mani\u00e8re \u00e9quitable : cet accord exclut les travailleurs frontaliers dont le contrat de travail pr\u00e9voit le t\u00e9l\u00e9travail. <\/span><\/b>Autrement dit, ces salari\u00e9s frontaliers allemands seront impos\u00e9s par l\u2019Allemagne s\u2019ils d\u00e9passent le seuil de 19 jours de t\u00e9l\u00e9travail pendant l\u2019ann\u00e9e 2020.<\/p>\n Pourquoi une telle diff\u00e9rence de traitement? Les travailleurs frontaliers allemands qui pratiquaient d\u00e9j\u00e0 du t\u00e9l\u00e9travail avant le 11 mars sont-ils \u00abvaccin\u00e9s\u00bb contre le Covid-19? Sont-ils immunis\u00e9s contre ce virus et doivent-ils venir travailler dans leur entreprise contrairement \u00e0 d\u2019autres coll\u00e8gues de travail?<\/p>\n Cette clause va \u00e0 l\u2019encontre de toutes les mesures sanitaires que les deux Etats pr\u00e9conisent. Elle pousse m\u00eame les dits salari\u00e9s \u00e0 s\u2019exposer, et \u00e0 exposer leurs coll\u00e8gues de travail, \u00e0 la maladie avec les cons\u00e9quences graves qu\u2019elle peut engendrer.<\/p>\n L\u2019OGBL demande au ministre des Finances de revoir sans tarder cet accord pour que tous les salari\u00e9s frontaliers allemands, sans exception, b\u00e9n\u00e9ficient de la suspension du seuil de 19 jours \u00e0 partir du 11 mars et ce, jusqu\u2019\u00e0 la fin de la pand\u00e9mie.<\/p>\n Mais comme d\u00e9j\u00e0 revendiqu\u00e9 depuis 2015, l\u2019OGBL demande \u00e9galement au ministre des Finances, Pierre Gramegna, de mettre tout en \u0153uvre pour que tous les salari\u00e9s frontaliers, tant Allemands que Belges ou Fran\u00e7ais, se voient autoriser \u00e0 prester 25% du temps de travail depuis leur domicile, ceci dans un souci d\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale entre les salari\u00e9s dans les entreprises luxembourgeoises et en respect avec le r\u00e8glement europ\u00e9en 883\/2004 qui coordonne la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Communiqu\u00e9 par l\u2019OGBL
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\nle 19 octobre 2020<\/b><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"template":"","categorie_communiques":[128],"syndicat":[113],"acf":[],"yoast_head":"\r\n