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Ce mercredi, la Chambre des d\u00e9put\u00e9s luxembourgeoise entend adopter les accords de libre-\u00e9change tr\u00e8s controvers\u00e9s entre l’Union europ\u00e9enne et le Canada (CETA) et avec Singapour.<\/p>\n
Le simple fait que ce vote si important ait lieu en pleine crise de Corona, lorsque les options de protestation de la soci\u00e9t\u00e9 civile sont s\u00e9v\u00e8rement restreintes, \u00e9quivaut \u00e0 un scandale d\u00e9mocratique.<\/b> Les parties sont bien conscientes du fait qu’il existe une tr\u00e8s large opposition \u00e0 ces accords dans la soci\u00e9t\u00e9 ! On aurait pu esp\u00e9rer que l\u2019importance du dialogue – l\u2019\u00e9change entre la soci\u00e9t\u00e9 civile et les \u00e9lus – serait de plus en plus per\u00e7ue et promue. Malheureusement, c\u2019est le contraire qui semble se produire.<\/p>\n
Ce qui est bien pire, cependant, c’est que le Luxembourg veut approuver ces accords de libre-\u00e9change controvers\u00e9s \u00e0 un moment o\u00f9 la crise du Corona a consid\u00e9rablement contribu\u00e9 \u00e0 augmenter le nombre de personnes, d’organisations, de scientifiques, d’instituts de recherche, d’\u00e9conomistes et bien d’autres qui remettent pr\u00e9cis\u00e9ment en question ce type de lib\u00e9ralisation et de mondialisation.<\/p>\n
Le Covid-19 a montr\u00e9 \u00e0 quel point les cha\u00eenes d’approvisionnement sont extr\u00eamement longues, la d\u00e9pendance par rapport \u00e0 des producteurs et des entreprises et d’autres effets d\u00e9montrent davantage les effets n\u00e9fastes d\u2019une mondialisation exag\u00e9r\u00e9e! Et \u00e0 quel point la destruction des habitats est probl\u00e9matique car elle contribue \u00e0 la cr\u00e9ation de telles pand\u00e9mies (voir le rapport du Conseil mondial de la biodiversit\u00e9, entre autres).<\/p>\n
Alors qu\u2019on peut lire actuellement de plus en plus d\u2019articles qui appellent dans une large mesure \u00e0 \u00ab la relocalisation au lieu de la mondialisation \u00bb,<\/i> \u00e0 \u00ab repenser la mondialisation<\/i> \u00bb les parlementaires luxembourgeois semblent s\u2019accrocher au \u00ab\u00a0business as usual\u00a0\u00bb et veulent d\u00e9sormais approuver des accords qui embrassent avec \u00e9lan la mondialisation n\u00e9olib\u00e9rale. Faire une pause, analyser de nouvelles voies, construire un nouvel commerce mondial\u2026 de cela on ne per\u00e7oit aucune trace. Plusieurs pays europ\u00e9ens n’ont pas encore adopt\u00e9 le CETA, il n’y a absolument aucune pression pour que le Luxembourg le fasse maintenant !<\/b><\/p>\n
Voici pour rappel, certains des arguments les plus pertinents contre l’accord CETA qui comprend 1598 pages (2300 pages en traduction \u00e0 ratifier par la Chambre des d\u00e9put\u00e9s). Ces faiblesses sont devenues m\u00eame plus apparentes \u00e0 la suite de la crise de Corona:<\/p>\n
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- Mondialisation sauvage au lieu d\u2019une r\u00e9gionalisation<\/b><\/li>\n<\/ul>\n
Il est incontestable qu\u2019une certaine coop\u00e9ration mondiale pose des avantages. Mais il est \u00e9galement clair qu’une d\u00e9cision consciente doit \u00eatre prise sur les secteurs dans lesquels elle fait du sens et dans lesquels moins. Renforcer les march\u00e9s r\u00e9gionaux et les circuits \u00e9conomiques est la devise de l\u2019\u00e9poque\u00a0: CETA est tout le contraire!<\/p>\n
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- Cr\u00e9er une \u00e9conomie et une soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9silientes – le contraire de CETA<\/b><\/li>\n<\/ul>\n
Des soci\u00e9t\u00e9s r\u00e9silientes et des syst\u00e8mes \u00e9conomiques moins vuln\u00e9rables \u00e0 de telles pand\u00e9mies et autres sont n\u00e9cessaires, telle une conclusion \u00e9vident de la crise du Corona. Le CETA et Singapour sont exactement le contraire : la lib\u00e9ralisation ressort en plein enfer, avec de longues cha\u00eenes d\u2019approvisionnement, la cr\u00e9ation de d\u00e9pendances \u2026 !<\/p>\n
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- Les droits des multinationales sont sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux des \u00c9tats et des personnes !<\/b><\/li>\n<\/ul>\n
A l\u2019heure actuelle, les longues cha\u00eenes d’approvisionnement, la pression excessive en faveur de la rationalisation, la d\u00e9pendance \u00e0 l’\u00e9gard des entreprises … sont consid\u00e9r\u00e9es comme des cons\u00e9quences n\u00e9gatives de la mondialisation. C’est exactement ce que le CETA renforce !<\/b> \u00c0 l’avenir, les soci\u00e9t\u00e9s multinationales pourront poursuivre des \u00c9tats qui d\u00e9fendent le bien commun devant des tribunaux arbitraires pour des compensations gigantesques de plusieurs milliards ! Les r\u00e9glementations \u00e9tatiques, qui favorisent le bien-\u00eatre commun – aussi importants qu\u2019ils soient-il pour le grand public -, mais qui pourraient r\u00e9duire les b\u00e9n\u00e9fices potentiels des entreprises sont donc rendues beaucoup plus difficiles. On estime m\u00eame que des mesures prises pour emp\u00eacher la propagation de Covid 19 vont donner lieu \u00e0 un nombre croissant de telles poursuites juridiques d\u2019Etats par des multinationales. Le magazine sp\u00e9cialis\u00e9 pour avocats Law360 a d\u00e9clar\u00e9 le 8 avril 2020: “Les derni\u00e8res semaines pourraient marquer le d\u00e9but d’un boom pour ceux qui financent les \u00ab\u00a0arbitrages et les litiges”.<\/p>\n
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- Les services et services d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral sont lib\u00e9ralis\u00e9s ! <\/b><\/li>\n<\/ul>\n
Alors que tout le monde parle de la n\u00e9cessit\u00e9 de nationaliser \u00e0 nouveau certains services, le CETA pr\u00e9voit le contraire ! Les lib\u00e9ralisations d\u00e9j\u00e0 entreprises ne peuvent plus \u00eatre invers\u00e9es, selon les directives claires de CETA ! Et seuls les services explicitement \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans le CETA ne peuvent pas \u00eatre lib\u00e9ralis\u00e9s. C’est-\u00e0-dire de nouveaux services futurs, \u00e9ventuellement aussi dans le domaine m\u00e9dical, qui pourraient voir le jour dans les prochaines ann\u00e9es, sont susceptible d\u2019\u00eatre lib\u00e9ralis\u00e9s par avance, car ils ne peuvent \u00e9videment pas figurer sur la liste d\u2019exclusion \u00e9tablie d’aujourd’hui … Une disposition intol\u00e9rable !<\/p>\n
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- Protection du climat, des normes communes peuvent \u00eatre remises en cause – la cr\u00e9ation de nouvelles normes est rendue plus difficile ! <\/b><\/li>\n<\/ul>\n
De toute \u00e9vidence, la propagation du Corona profite d\u2019une mauvaise qualit\u00e9 de l’air, juste pour prendre cet exemple. N\u00e9anmoins, le CETA pr\u00e9voit que les soi-disantes \u00abcommissions sp\u00e9ciales\u00bb peuvent r\u00e9viser les normes en dehors de tout contr\u00f4le d\u00e9mocratique, c’est-\u00e0-dire aussi \u00ab\u00e0 la baisse\u00bb. Et il est important de savoir que de tels organes se r\u00e9unissent d\u00e9j\u00e0 entre l’UE et le Canada et travaillent sur la lib\u00e9ralisation \u00e0 tout crin. De plus, de nouvelles lois et normes d’un \u00c9tat membre de l’UE devront \u00eatre discut\u00e9es avec le Canada \u00e0 l’avenir. Une situation intenable !<\/p>\n
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- Plus important que jamais : le principe de pr\u00e9caution remis en cause ! <\/b><\/li>\n<\/ul>\n
Le Corona souligne \u00e9galement l\u2019importance d’assurer autant que possible la protection de l’environnement et des \u00eatres humains. Il ne s’agit d\u2019approuver un produit que s’il a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 s’il est sans cons\u00e9quences n\u00e9gatives pour la sant\u00e9 humaine et la nature. Le Canada ne suit pas ce principe tout comme les USA. Au Canada, les produits sont pr\u00e9alablement approuv\u00e9s et peuvent ensuite \u00eatre retir\u00e9s du march\u00e9 en raison de probl\u00e8mes av\u00e9r\u00e9s. C’est compl\u00e9tement d\u00e9lirant\u00a0! Et c\u2019est un fait\u00a0: Le principe de pr\u00e9caution n’est pas suffisamment prot\u00e9g\u00e9 dans le CETA\u00a0!<\/b><\/p>\n
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- CETA\u00a0: une poursuite de la mondialisation, en particulier de la politique agricole ! <\/b><\/li>\n<\/ul>\n
Le Corona a \u00e9galement montr\u00e9 qu’il est important de promouvoir l’agriculture r\u00e9gionale, voire de rendre la production alimentaire plus ind\u00e9pendante du march\u00e9 mondial. L\u00e0i aussi, le CETA fait le contraire : m\u00eame ce secteur est lib\u00e9ralis\u00e9 au d\u00e9triment de l’agriculture de petite taille, r\u00e9gionale et \u00e0 petite \u00e9chelle, tandis que la tendance actuelle est \u00e0 la volont\u00e9 de privil\u00e9gier cette derni\u00e8re. Et de plus le CETA, c’est le g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique par la porte de derri\u00e8re<\/b>. \u00c9tant donn\u00e9 que le Canada importe des aliments g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s sans \u00e9tiquetage, comment emp\u00eacher que ces produits non \u00e9tiquet\u00e9s puissent entrer en Europe, m\u00eame si l\u2019Europe interdit de telles produits?<\/p>\n
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- Droits des travailleurs insuffisamment prot\u00e9g\u00e9s\u00a0!<\/b><\/li>\n<\/ul>\n
Les gens applaudissent actuellement les acteurs des soins de sant\u00e9 mais aussi les services des caissiers, des facteurs et de l\u2019enl\u00e8vement des ordures – trop souvent mal pay\u00e9s dans ces secteurs. Le CETA rend beaucoup plus difficile l’am\u00e9lioration des r\u00e9glementations sociales.<\/b> Par exemple, l’introduction d’un salaire minimum pourrait faire l’objet de poursuites en mati\u00e8re de protection des investissements.<\/p>\n
En temps de pand\u00e9mie, il est en plus important de relever le fait suivant: Des analyses ont montr\u00e9 que le CETA rendrait les m\u00e9dicaments plus chers,<\/b> car le Canada b\u00e9n\u00e9ficie d’une protection par brevets plus \u00e9lev\u00e9e que l’Europe. Un niveau plus \u00e9lev\u00e9 de protection des brevets augmente les b\u00e9n\u00e9fices des entreprises pharmaceutiques, mais augmente aussi le prix des m\u00e9dicaments.<\/p>\n
Les organisations signataires des plateformes STOP TTIP & CETA et Votum Klima font appel aux parties luxembourgeois \u00e0 :<\/p>\n
\u2022 ne pas ratifier le CETA ou l’Accord de Singapour ;<\/p>\n
\u2022 de d\u00e9fendre un commerce mondial social, \u00e9cologique et d\u00e9mocratique \u00e0 tous les niveaux<\/p>\n
\u2022 et de demander une r\u00e9vision des accords existants au niveau de l’UE.<\/p>\n
S\u2019il fallait prouver que la politique \u00e9conomique, et surtout la mondialisation sauvage, ne devraient pas continuer ainsi, alors c’est Covid-19.<\/p>\n
Il ne peut et ne doit pas \u00eatre question que le Luxembourg en particulier, m\u00eame en p\u00e9riode de “lockdown” et \u00e0 un moment o\u00f9 de plus en plus d’acteurs demandent une pause et une r\u00e9flexion sur l’ordre \u00e9conomique de demain, soit un moteur d’une politique adopt\u00e9e et n\u00e9faste ! <\/b><\/p>\n
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- Droits des travailleurs insuffisamment prot\u00e9g\u00e9s\u00a0!<\/b><\/li>\n<\/ul>\n
- CETA\u00a0: une poursuite de la mondialisation, en particulier de la politique agricole ! <\/b><\/li>\n<\/ul>\n
- Plus important que jamais : le principe de pr\u00e9caution remis en cause ! <\/b><\/li>\n<\/ul>\n
- Protection du climat, des normes communes peuvent \u00eatre remises en cause – la cr\u00e9ation de nouvelles normes est rendue plus difficile ! <\/b><\/li>\n<\/ul>\n
- Les services et services d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral sont lib\u00e9ralis\u00e9s ! <\/b><\/li>\n<\/ul>\n
- Les droits des multinationales sont sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux des \u00c9tats et des personnes !<\/b><\/li>\n<\/ul>\n
- Cr\u00e9er une \u00e9conomie et une soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9silientes – le contraire de CETA<\/b><\/li>\n<\/ul>\n
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