Le minist\u00e8re des Finances a annonc\u00e9 hier soir avoir trouv\u00e9 un accord avec la Belgique pour d\u00e9roger \u00e0 la limite des 24 jours pr\u00e9vus au niveau de la convention fiscale belgo-luxembourgeoise, apr\u00e8s lesquels les travailleurs frontaliers r\u00e9sidant en Belgique sont impos\u00e9s en Belgique, ce qui peut engendrer en temps normal un d\u00e9savantage fiscal consid\u00e9rable pour les salari\u00e9s concern\u00e9s.<\/p>\n
Avec l\u2019accord trouv\u00e9 entre le Luxembourg et la Belgique, il n\u2019y a d\u00e9sormais plus aucune limite pr\u00e9vue sur le plan fiscal \u2013 ce qu\u2019il est \u00e0 saluer, sachant que personne ne sait \u00e0 l\u2019heure actuelle combien de temps les mesures exceptionnelles visant \u00e0 endiguer le coronavirus vont durer. En m\u00eame temps, de plus en plus d\u2019entreprises ont recours au t\u00e9l\u00e9travail, conform\u00e9ment \u00e0 la consigne des gouvernements de limiter les d\u00e9placements au strict n\u00e9cessaire. Certaines entreprises fonctionnent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 pr\u00e9sent uniquement en mode t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n
A noter toutefois que la limite de 25% du temps de travail annuel, que pr\u00e9voit au niveau de la s\u00e9curit\u00e9 sociale un r\u00e8glement europ\u00e9en, n\u2019est pas concern\u00e9e par le pr\u00e9sent accord et reste donc en vigueur. Pour modifier cette r\u00e8gle, il faudrait en effet un accord au niveau de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
L\u2019OGBL salue en tout cas l\u2019accord avec la Belgique et soutient le gouvernement luxembourgeois dans ses efforts visant \u00e0 arriver dans de brefs d\u00e9lais \u00e0 des accords comparables avec nos deux autres pays voisins, l\u2019Allemagne (limite de 19 jours) et la France (limite de 29 jours). Il n\u2019est en effet pas concevable que les salari\u00e9s qui font le choix du t\u00e9l\u00e9travail, ou qui n\u2019ont plus d\u2019autre possibilit\u00e9 pour travailler afin de ne pas avoir \u00e0 se d\u00e9placer physiquement au travail, se voient p\u00e9nalis\u00e9s sur le plan fiscal.<\/p>\n
Rappelons \u00e0 cet \u00e9gard que l\u2019OGBL revendique, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, une harmonisation \u00e0 la hausse des seuils pr\u00e9vus pour les trois pays, en s\u2019alignant sur la limite de 25% du temps de travail annuel pr\u00e9vue au niveau de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
Communiqu\u00e9 par l\u2019OGBL
\nle 17 mars 2020<\/b><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":3602,"template":"","categorie_communiques":[126],"syndicat":[112],"acf":[],"yoast_head":"\r\n