{"id":2504,"date":"2019-10-24T12:02:12","date_gmt":"2019-10-24T10:02:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ogbl.lu\/communiques\/magazine-de-lurgence-dadapter-le-droit-du-travail"},"modified":"2023-06-02T10:54:56","modified_gmt":"2023-06-02T08:54:56","slug":"magazine-de-lurgence-dadapter-le-droit-du-travail","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/www.ogbl.lu\/en\/communique\/magazine-de-lurgence-dadapter-le-droit-du-travail\/","title":{"rendered":"(Magazine) De l\u2019urgence d\u2019adapter le droit du travail"},"content":{"rendered":"<p class=\"qtranxs-available-languages-message qtranxs-available-languages-message-en\"> <\/p><p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>M\u00eame si la loi de 2015 modernisant le dialogue social \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des entreprises, apporte une s\u00e9rie d\u2019am\u00e9liorations notamment <\/em><em>au niveau du droit \u00e0 l\u2019information et \u00e0 la consultation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, elle est loin de pouvoir r\u00e9pondre aux d\u00e9fis actuels et futurs en mati\u00e8re de cogestion.<\/em><\/p>\n<p>Ci-contre nous allons essayer, sur base d\u2019un exemple concret de r\u00e9organisation ou plut\u00f4t de restructuration concernant l\u2019entreprise ArcelorMittal, de vous pr\u00e9senter en conclusion quelques-unes de nos revendications prioritaires. Ces revendications sont actuellement discut\u00e9es avec les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de nos syndicats d\u2019industrie et feront partie des d\u00e9bats qui seront men\u00e9s lors du prochain congr\u00e8s de l\u2019OGBL.<\/p>\n<p>Rappelez-vous: Juillet 2018, presque entre deux portes, nous apprenons lors d\u2019une r\u00e9union avec la direction d\u2019Arcelor\u00adMittal qu\u2019un plan d\u2019avenir ou plan de transformation est en gestation au sein du groupe. Toujours selon la direction, ce fameux plan d\u2019avenir doit assurer le futur des usines AMBD (ArcelorMittal Belval-Differdange). Les r\u00e9flexions g\u00e9n\u00e9rales portent sur des investissements \u00e0 r\u00e9aliser dans le c\u0153ur de m\u00e9tier (la production de produits longs\u2026) ; la modernisation et l\u2019automatisation de diverses lignes de production.<\/p>\n<p>Presque par hasard on nous signale la mise en route d\u2019une \u00e9tude aupr\u00e8s d\u2019un consultant bien connu dans la sid\u00e9rurgie depuis les ann\u00e9es 1970. Cette \u00e9tude porterait elle sur la faisabilit\u00e9 des investissements et comme le signalait \u00e0 ce moment-l\u00e0 un responsable d\u2019AM \u00ab\u2026pour voir si nous sommes sur la bonne voie\u2026\u00bb.<\/p>\n<p>Puis\u2026, malgr\u00e9 diverses interpellations de l\u2019OGBL, silence radio. Et puis subitement fin d\u00e9cembre 2018, la direction signale que le projet de transformation sera pr\u00e9sent\u00e9 dans le courant du mois de janvier. Le calendrier gr\u00e9gorien utilis\u00e9 commun\u00e9ment en Europe \u00e9tant sans doute diff\u00e9rent du calendrier utilis\u00e9 en Inde, c\u2019est enfin en date du 27 f\u00e9vrier 2019 que la direction \u00abpr\u00e9sente\u00bb son plan de r\u00e9organisation aux organisations syndicales.<\/p>\n<p>Nous mettons volontairement des guillemets, car la pr\u00e9sentation se limite en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 une \u00e9num\u00e9ration des probl\u00e8mes rencontr\u00e9s (surcapacit\u00e9 de production au niveau mondial, augmentation des co\u00fbts du CO2, probl\u00e8mes li\u00e9s aux barri\u00e8res commerciales impos\u00e9es par les \u00c9tats-Unis, \u00e9rosion des marges b\u00e9n\u00e9ficiaires\u2026). A tout ceci s\u2019ajoute une liste de bonnes intentions: le projet va assurer la durabilit\u00e9 de AMBD, le projet va permettre de retrouver une bonne rentabilit\u00e9, le projet sera construit sur base de 5 piliers strat\u00e9giques, nous devons tous y croire, etc.<\/p>\n<p>Vous l\u2019aurez compris; une r\u00e9p\u00e9tition \u00e0 ne pas en finir de j\u00e9r\u00e9miades et de lamentations pour s\u2019assurer d\u00e9finitivement du fait que tout le monde comprenne bien l\u2019importance du probl\u00e8me et reconnaisse, \u00e9videmment \u00e0 sa juste valeur, les solutions propos\u00e9es pour se sortir du marasme. Et c\u2019est justement \u00e0 ce niveau que le b\u00e2t blesse le plus; car finalement, apr\u00e8s analyse il n\u2019y a pas grand-chose dans ce projet.<\/p>\n<p>Rien n\u2019est chiffr\u00e9, pas un mot sur la formation du personnel, rien n\u2019est planifi\u00e9 concr\u00e8tement sur la ligne du temps\u2026 n\u00e9anmoins la direction se sent en capacit\u00e9 d\u2019affirmer que l\u2019ensemble de la mise en place du plan strat\u00e9gique n\u2019aura pas d\u2019impact n\u00e9gatif sur l\u2019emploi et que tout ce volet sera r\u00e9solu par des d\u00e9parts en pr\u00e9-retraite post\u00e9e et par l\u2019attrition naturelle.<\/p>\n<p>Puis, de nouveau silence radio complet jusqu\u2019au mois de mai o\u00f9 lors d\u2019une r\u00e9union du comit\u00e9 de suivi tripartite Sid\u00e9rurgie la direction repr\u00e9sente son plan de r\u00e9organisation en restant \u00e9gale \u00e0 elle-m\u00eame. C\u2019est-\u00e0-dire tr\u00e8s vague dans les explications, ne chiffrant rien, seule nouveaut\u00e9: le plan est \u00e9tabli sur une dur\u00e9e de 5 ans, d\u2019o\u00f9 la difficult\u00e9 de donner des dates et des chiffres pr\u00e9cis\u2026<\/p>\n<p>Mais, par contre, la conclusion est toujours l\u00e0-m\u00eame: l\u2019attrition naturelle r\u00e8glera tous les probl\u00e8mes et donc pas besoin d\u2019une n\u00e9gociation tripartite, pas besoin d\u2019une n\u00e9gociation tout court, car, pr\u00e9tend la direction nous sommes une entreprise comme toutes les autres, donc pas besoin de mesures exceptionnelles.<\/p>\n<p>Le ministre du travail, au nom du Gouvernement luxembourgeois, a donc conclu que sur base des informations fournies par l\u2019entreprise et vu que la r\u00e9organisation devrait se passer sans licenciement (mais n\u00e9anmoins avec des pertes d\u2019emploi) qu\u2019il n\u2019y avait effectivement pas lieu d\u2019ouvrir, en l\u2019\u00e9tat actuel des choses, des n\u00e9gociations en tripartite. Une mani\u00e8re assez \u00e9l\u00e9gante somme toute d\u2019\u00e9chapper \u00e0 sa responsabilit\u00e9 sociale dans ce genre de dossier.<\/p>\n<p>Finalement, la mascarade a connu un nouvel \u00e9pisode en date du 28 ao\u00fbt. Suite \u00e0 divers courriers syndicaux, rappelant que m\u00eame s\u2019il n\u2019y avait pas lieu d\u2019organiser une tripartite Sid\u00e9rurgie, il fallait n\u00e9anmoins que l\u2019entreprise, qui se consid\u00e9rait comme entreprise normale parmi toutes les autres entreprises, avait l\u2019obligation de respecter la l\u00e9gislation et l\u2019ensemble des r\u00e8gles du dialogue social tel que pratiqu\u00e9 au Luxembourg.<\/p>\n<p>A cette fin, le 28 ao\u00fbt 2019, donc 13 mois apr\u00e8s que les premi\u00e8res informations aient \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9es, avait lieu une nouvelle r\u00e9union de pr\u00e9sentation du fameux projet, que la direction qualifie toujours de r\u00e9organisation, avec les organisations syndicales. Nous, de notre c\u00f4t\u00e9, parlons maintenant de projet de restructuration, cela ne change rien au dossier, mais autant appeler les choses par leur nom\u2026<\/p>\n<p>Grande diff\u00e9rence par rapport \u00e0 toutes les r\u00e9unions ant\u00e9rieures: on nous a enfin pr\u00e9sent\u00e9 quelques chiffres. Mais \u00e9videmment pas les chiffres que nous attendions, ni d\u2019ailleurs les chiffres les plus importants! Certes on nous a annonc\u00e9 la disparition de l\u2019\u00e9quivalent de 216 emplois temps plein (oui, vous savez: &#8230; la fameuse attrition naturelle), on nous fait miroiter quelques \u00e9ventuels investissements chiffr\u00e9s, par contre l\u2019investissement principal en terme d\u2019impact sur l\u2019emploi n\u2019est pas encore valid\u00e9 par le groupe, aucune trace des diff\u00e9rentes dates d\u2019impl\u00e9mentation ou de mise en \u0153uvre de la nouvelle organisation, rien sur la formation en vue d\u2019occuper les nouveaux emplois li\u00e9s \u00e0 la digitalisation.<\/p>\n<p>Une quantit\u00e9 invraisemblable de zones d\u2019ombre planent sur l\u2019ensemble du projet et \u00e0 la demande des syndicats une nouvelle r\u00e9union est programm\u00e9e afin de clarifier au maximum l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments. Nous demandons \u00e0 recevoir copie des plus de 80 pages (!!) pr\u00e9sent\u00e9es lors de la r\u00e9union. La direction nous r\u00e9pond qu\u2019elle devra se concerter et qu\u2019elle verra les \u00e9l\u00e9ments qu\u2019elle pourra nous faire parvenir, pour finalement nous envoyer un r\u00e9sum\u00e9 de 5 pages, dont 3 ne reprennent que des titres sans autre information.<\/p>\n<p>La question l\u00e9gitime qui se pose: s\u2019agit-il de la preuve d\u2019un sacr\u00e9 sens de l\u2019humour indien ou alors plut\u00f4t de la preuve de l\u2019irrespect total d\u2019une direction envers ses partenaires de n\u00e9gociation et surtout vis-\u00e0-vis de son personnel?<\/p>\n<p>A ce plan \u00e0 gestation longue et \u00e0 contenu m\u00e9diocre vient se rajouter une r\u00e9organisation op\u00e9rationnelle du site de Differdange qui, d\u2019apr\u00e8s les dires de la direction n\u2019a rien avoir avec le projet global, mais qui aura n\u00e9anmoins un impact n\u00e9gatif sur l\u2019emploi, les conditions de travail, les organigrammes, bref la vie de tous les jours sur le site et donc sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s. Sachez simplement, que lors d\u2019une r\u00e9union organis\u00e9e le 12 septembre, l\u2019OGBL a mis fin \u00e0 la mascarade en signalant \u00e0 la direction que les discussions reprendront seulement \u00e0 partir du moment o\u00f9 nous serons en possession de l\u2019ensemble des documents pr\u00e9sent\u00e9s. On ne peut effectivement pas avoir de n\u00e9gociation s\u00e9rieuse, de ce qui sera finalement un plan de maintien dans l\u2019emploi, sans disposer de ces documents et sans conna\u00eetre le d\u00e9tail de la mise en \u0153uvre du plan. Affaire \u00e0 suivre\u2026.<\/p>\n<h2>A d\u00e9fis nouveaux, nouveaux outils!<\/h2>\n<p>Cet exemple montre \u00e0 merveille la n\u00e9cessit\u00e9 urgente d\u2019adapter la l\u00e9gislation sociale notamment en mati\u00e8re de dialogue social et de plan de maintien dans l\u2019emploi. C\u2019est en effet tout simplement scandaleux qu\u2019une entreprise puisse sciemment laisser courir le bruit d\u2019une r\u00e9organisation pendant plus de douze mois sans entamer de r\u00e9elles n\u00e9gociations avec les d\u00e9l\u00e9gations et les syndicats.<\/p>\n<p>Nous pensons \u00e9galement que face aux d\u00e9fis futurs en mati\u00e8re notamment de digitalisation et de num\u00e9risation des entreprises il faut d\u00e9velopper une nouvelle qualit\u00e9 du dialogue social et penser \u00e0 impliquer l\u2019ensemble des acteurs, \u00e0 savoir les salari\u00e9s et leurs syndicats, les employeurs et les d\u00e9cideurs politiques. En d\u2019autres termes il faut r\u00e9fl\u00e9chir sur l\u2019introduction de n\u00e9gociations sectorielles tripartites en cas de r\u00e9organisation dans certaines entreprises.<\/p>\n<p>Ce n\u2019est pas pour rien que pendant plus de 40 ans le mod\u00e8le de la tripartite Sid\u00e9rurgie a port\u00e9 ses fruits et donn\u00e9 des r\u00e9sultats socialement supportables. Pour rappel, d\u00e9j\u00e0 en 2006, l\u2019OGBL avait revendiqu\u00e9 la mise en place de tripartites sectorielles, notamment pour l\u2019industrie, sur bases des m\u00eames principes que ceux appliqu\u00e9s dans la sid\u00e9rurgie (\u00e0 savoir: mesures d\u2019accompagnement sociales, maintien du salaire, mise en place d\u2019une Cellule de Reclassement, plans de formation, etc\u2026).<\/p>\n<p>Ces revendications ont pouss\u00e9 le gouvernement de cette \u00e9poque \u00e0 promulguer la premi\u00e8re loi sur les plans de maintien dans l\u2019emploi. Loi qui d\u00e8s sa mise en application ne r\u00e9pondait ni aux besoins r\u00e9els des salari\u00e9s ni \u00e0 leurs attentes.<\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui, face \u00e0 une sid\u00e9rurgie luxembourgeoise ressemblant de plus en plus \u00e0 une peau de chagrin, face aux d\u00e9fis qui attendent l\u2019industrie europ\u00e9enne de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et luxembourgeoise en particulier, nous pensons qu\u2019il faut effectivement d\u00e9passer le stade du mod\u00e8le tripartite r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 un secteur historiquement important pour le Luxembourg et le transposer \u00e0 un niveau plus large, \u00e0 savoir l\u2019industrie.<\/p>\n<p>Un groupe de haut niveau initi\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne et compos\u00e9 entre autres de repr\u00e9sentants syndicaux, de f\u00e9d\u00e9rations patronales, de membres des DG Industries, DG Innovation, DG march\u00e9 int\u00e9rieur, Comit\u00e9 des R\u00e9gions, Comit\u00e9 \u00e9conomique et social europ\u00e9en a conclu ses travaux par l\u2019\u00e9dition d\u2019un document d\u00e9crivant une vision pour l\u2019industrie europ\u00e9enne d\u2019ici 2030.<\/p>\n<p>A c\u00f4t\u00e9 des volets anticipation, enjeux climatiques, transition \u00e9nerg\u00e9tique, digitalisation, il y a tout un chapitre d\u00e9di\u00e9 aux valeurs sociales bas\u00e9es par exemple sur l\u2019impl\u00e9mentation des piliers sociaux et sur le maintien d\u2019une forte culture d\u2019un dialogue social r\u00e9el et constructif \u00e0 tout niveau.<\/p>\n<p>Ce dialogue devant accompagner toute mutation industrielle par la mise en place de plans de formation, par des aides structurelles sectorielles europ\u00e9ennes. Ce qui est \u00e9galement int\u00e9ressant \u00e0 souligner, c\u2019est le fait que ce document sugg\u00e8re la recherche de solutions par branches \u00e9conomiques (par exemple industrie a\u00e9ronautique, industrie chimique, industrie pharmaceutique, etc&#8230;). Une telle transposition par sous- secteur nous parait impossible au Luxembourg, d\u2019o\u00f9 notre proposition de regrouper l\u2019ensemble du secteur de l\u2019industrie manufacturi\u00e8re dans une tripartite, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Il est \u00e9galement int\u00e9ressant de constater qu\u2019un pays comme l\u2019Allemagne (sans doute secou\u00e9e par les probl\u00e8mes rencontr\u00e9s dans le secteur de l\u2019industrie automobile), fervent d\u00e9fenseur d\u2019une politique de rigidit\u00e9 budg\u00e9taire menant \u00e0 des politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 vient de changer son fusil d\u2019\u00e9paule. Ainsi le ministre de l\u2019\u00e9conomie allemande (Peter Altmaier) a pr\u00e9sent\u00e9 un plan reprenant une strat\u00e9gie nationale pour l\u2019industrie allemande et, \u00f4 miracle, ce plan est en bonne partie construit sur un \u00abnouveau et plus important\u00bb r\u00f4le que l\u2019\u00c9tat devra jouer dans le d\u00e9ploiement de cette nouvelle strat\u00e9gie. Ce nouveau r\u00f4le devra notamment passer par une augmentation des participations financi\u00e8res de l\u2019\u00e9tat dans les entreprises et par des modifications l\u00e9gales, par exemple en mati\u00e8re de cr\u00e9ation de cartels, etc\u2026<\/p>\n<p>Comme l\u2019a soulign\u00e9 le syndicat allemand DGB, \u00abL\u2019\u00c9tat s\u2019est fortement retir\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique. La sauvegarde de la durabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie allemande et notamment la r\u00e9alisation de la transformation socio-\u00e9cologique exigent cependant un \u00c9tat fortement engag\u00e9 et actif en politique \u00e9conomique. Afin qu\u2019il devienne de nouveau op\u00e9rationnel, il faut d\u2019abord arriver \u00e0 une nouvelle compr\u00e9hension basique de l\u2018\u00c9tat: l\u2019\u00c9tat qui g\u00e8re et contr\u00f4le, et qui ne sert pas seulement d\u2019animateur\u00bb. Ceci vaut non seulement pour l\u2019Allemagne, mais \u00e9galement pour le Luxembourg et l\u2019Europe, qui ces derni\u00e8res ann\u00e9es ont tous oubli\u00e9 le r\u00f4le important et syst\u00e9mique de l\u2019industrie pour le bien-\u00eatre g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<p>Comme signal\u00e9, il s\u2019agit ici de quelques premi\u00e8res pistes de r\u00e9flexions que nous allons approfondir avec nos d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l\u2019industrie dans les semaines \u00e0 venir.<\/p>\n<p><strong>Publi\u00e9 en octobre 2019<\/strong><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":3671,"template":"","categorie_communiques":[56],"syndicat":[70],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v23.1 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\r\n<title><\/title>\r\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\r\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.ogbl.lu\/communique\/magazine-de-lurgence-dadapter-le-droit-du-travail\/\" \/>\r\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\r\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\r\n<meta property=\"og:title\" content=\"[:fr](Magazine) De l\u2019urgence d\u2019adapter le droit du travail[:de](Magazin) \u00dcber die Dringlichkeit, das Arbeitsrecht anzupassen[:] - OGBL\" \/>\r\n<meta property=\"og:description\" content=\"&nbsp; 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