L\u2019OGBL est heureux de pouvoir annoncer que, suite \u00e0 ses multiples interventions depuis le mois de septembre 2018, l\u2019Agence pour le d\u00e9veloppement de l\u2019emploi (ADEM) et le Centre commun de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (CCSS) sont enfin parvenus \u00e0 redresser les carri\u00e8res d\u2019assurance des personnes reclass\u00e9es travaillant moins de 64 heures par mois qui touchent une indemnit\u00e9 compensatoire. En raison d\u2019un probl\u00e8me technique, qui a d\u00e9sormais \u00e9t\u00e9 lev\u00e9, celles-ci se voyaient en effet perdre des p\u00e9riodes de cotisations en vue de leur droit \u00e0 la pension.<\/p>\n
Il faut savoir que la Caisse nationale de pension (CNAP) se base sur ce qu\u2019on appelle la carri\u00e8re d\u2019assurance pour \u00e9tablir le droit ainsi que le calcul de chaque pension. Cette carri\u00e8re d\u2019assurance r\u00e9sume les p\u00e9riodes et les montants cotis\u00e9s. Chaque ann\u00e9e, les assur\u00e9s inscrits au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de pension re\u00e7oivent un relev\u00e9 de leur carri\u00e8re d’assurance luxembourgeoise, \u00e0 condition d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 affili\u00e9s durant l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Il est d\u2019ailleurs conseill\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s de contr\u00f4ler l’exactitude de ce relev\u00e9.<\/p>\n
En ao\u00fbt 2018, la d\u00e9l\u00e9gation du personnel des H\u00f4pitaux Robert Schuman (HRS) a alert\u00e9 les services comp\u00e9tents de l\u2019OGBL d\u2019un probl\u00e8me concernant les carri\u00e8res d\u2019assurance des salari\u00e9s reclass\u00e9s. Il concernait plus pr\u00e9cis\u00e9ment les personnes en reclassement interne qui ont travaill\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es moins de 64 heures par mois et qui touchent une indemnit\u00e9 compensatoire vers\u00e9e par le Fonds pour l\u2019emploi. En effet, ces salari\u00e9s se voyaient refuser leur demande d\u2019obtention d\u2019une pension de vieillesse anticip\u00e9e, voire reporter leur date d\u2019entr\u00e9e en pension suite \u00e0 un probl\u00e8me de d\u00e9claration des cotisations de la part de l\u2019ADEM aupr\u00e8s du CCSS. Cette situation se voyait aggrav\u00e9e par le versement des arri\u00e9r\u00e9s et\/ou primes r\u00e9sultant des n\u00e9gociations de la convention collective sectorielle. Un dossier qui a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019OGBL est par exemple celui d\u2019une salari\u00e9e qui perdait 6 mois de cotisations pour l\u2019ann\u00e9e 2017 et qui a donc vu sa date d\u2019entr\u00e9e en pension de vieillesse anticip\u00e9e, report\u00e9e \u00e9galement de 6 mois.<\/p>\n
L\u2019OGBL vient d\u2019\u00eatre inform\u00e9 qu\u2019une solution a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e, r\u00e9solvant ainsi le probl\u00e8me technique de d\u00e9claration des cotisations sociales. Les dossiers des salari\u00e9s des HRS ont \u00e9t\u00e9 redress\u00e9s dans la foul\u00e9e. Et comme ce probl\u00e8me ne touche pas uniquement les salari\u00e9s des HRS, l\u2019ADEM a \u00e9galement commenc\u00e9 \u00e0 redresser tous les autres dossiers concern\u00e9s, en commen\u00e7ant par les salari\u00e9s tout proche de la date d\u2019entr\u00e9e en pension de vieillesse.<\/p>\n
L\u2019OGBL tient \u00e0 remercier les agents de l\u2019ADEM et du CCSS pour leur travail et la bonne collaboration qui ont permis de r\u00e9soudre ce probl\u00e8me.<\/p>\n
Publi\u00e9 par l\u2019OGBL le 24 juin 2019<\/b><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":3701,"template":"","categorie_communiques":[41],"syndicat":[],"acf":[],"yoast_head":"\r\n