Depuis la ratification par la France de la future convention fiscale bilat\u00e9rale avec le Luxembourg, diverses interpr\u00e9tations quant \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles cons\u00e9quences de cette derni\u00e8re font couler beaucoup d\u2019encre. Certaines d\u00e9clarations non-v\u00e9rifi\u00e9es sous-entendent que les salari\u00e9s frontaliers fran\u00e7ais seraient impact\u00e9s n\u00e9gativement, notamment par l\u2019introduction g\u00e9n\u00e9rale d\u2019un imp\u00f4t diff\u00e9rentiel payable en France.<\/p>\n
Si tel est vraiment le cas, la question se pose objectivement de savoir: \u00e0 quoi sert r\u00e9ellement cette convention, puisqu\u2019\u00e0 l\u2019origine elle a pour but d\u2019\u00e9viter toute double imposition? O\u00f9 serait, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00abl\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale\u00bb entre les salari\u00e9s r\u00e9sidents et non-r\u00e9sidents tant pr\u00f4n\u00e9e par le gouvernement luxembourgeois (d\u00e9j\u00e0 mise \u00e0 mal par la non-reconnaissance automatique de la classe 2)?<\/p>\n
Quelles seraient, dans ce cas de figure, les cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses de cette convention sur les revenus modestes (proches du salaire minimum) et, partant, dans divers secteurs comme le nettoyage, le commerce ou la restauration?<\/p>\n
Depuis le lancement de ces divers effets d\u2019annonces m\u00e9diatiques, l\u2019OGBL cherche \u00e0 avoir des explications officielles du c\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais. Ainsi, l\u2019OGBL a pris contact avec la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques en vue d\u2019une clarification (les centres locaux n\u2019\u00e9tant pas encore inform\u00e9s des m\u00e9thodes pratiques \u00e0 impl\u00e9menter) et il a, avec l\u2019appui de divers soutiens politiques, demand\u00e9 une entrevue urgente avec la pr\u00e9sidente de la commission des Affaires \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale en France (commission au sein de laquelle l\u2019accord a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9). L\u2019OGBL devrait \u00eatre re\u00e7u par cette derni\u00e8re dans les prochaines semaines.<\/p>\n
L\u2019OGBL ne pourra pas accepter un double matraquage fiscal et entreprendra toutes les d\u00e9marches pour l\u2019\u00e9viter. L\u2019OGBL compte \u00e9galement interpeller les politiques luxembourgeois lorsque cette convention sera amen\u00e9e \u00e0 \u00eatre ratifi\u00e9e par la Chambre des d\u00e9put\u00e9s. Une entrevue a d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 aupr\u00e8s du ministre des Finances.<\/p>\n
Parall\u00e8lement, il serait de toute fa\u00e7on souhaitable de r\u00e9viser le contenu de cette convention \u00e9galement sur d\u2019autres aspects, notamment ceux concernant le protocole relatif au t\u00e9l\u00e9travail. Les dispositions de cette convention, pr\u00e9sent\u00e9es comme une avanc\u00e9e en mati\u00e8re de t\u00e9l\u00e9travail (29 jours de carence fiscale), sont totalement inadapt\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 et incoh\u00e9rentes par rapport aux r\u00e8glements europ\u00e9ens relatifs \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale (25% du temps de travail dans le pays de r\u00e9sidence).<\/p>\n
Ces dispositions ne permettront pas non plus de favoriser en pratique une conciliation entre vie priv\u00e9e et professionnelle et ne serviront pas non plus d\u2019alternative, un tant soit peu cr\u00e9dible, pour diminuer les probl\u00e8mes de transports quotidiens auxquels sont confront\u00e9s les navetteurs frontaliers ou r\u00e9sidents.<\/p>\n
Pour l\u2019instant, au regard de la faible lisibilit\u00e9 du texte ratifi\u00e9e par la France qui d\u00e9route m\u00eame les experts fiscaux, il y a un besoin urgent de clarification quant aux cons\u00e9quences fiscales et \u00e0 l\u2019impact de celle-ci sur les 100 000 frontaliers fran\u00e7ais qu\u2019emploie le Grand-Duch\u00e9.<\/p>\n
C\u2019est \u00e0 cette t\u00e2che primordiale que l\u2019OGBL va s\u2019atteler en continuant \u00e0 d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de tous les salari\u00e9s.<\/p>\n
Communiqu\u00e9 par l\u2019OGBL
\nle 25 f\u00e9vrier 2019<\/b><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":3732,"template":"","categorie_communiques":[127],"syndicat":[100],"acf":[],"yoast_head":"\r\n