Le Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat aux Communaut\u00e9s Portugaises, Jos\u00e9 Lu\u00eds Carneiro, qui \u00e9tait r\u00e9cemment en visite au Luxembourg a annonc\u00e9, lors d\u2019une r\u00e9union qui s\u2019est tenue le 11 f\u00e9vrier au Centre Cam\u00f5es \u00e0 Merl en pr\u00e9sence de 70 ressortissants portugais, l\u2019organisation de plusieurs \u00abpermanences sociales\u00bb \u00e0 Luxembourg-ville et dans d\u2019autres localit\u00e9s du pays \u00e0 partir du mois d\u2019avril. Ces \u00abpermanences sociales\u00bb visent \u00e0 r\u00e9soudre les 460 cas de demandes de pension consid\u00e9r\u00e9es comme urgentes et en souffrance d\u2019une r\u00e9ponse de la part de la S\u00e9curit\u00e9 sociale du Portugal.<\/p>\n
Ces permanences sociales seront organis\u00e9es en collaboration avec la S\u00e9curit\u00e9 sociale luxembourgeoise et la Caisse nationale d\u2019assurance pension du Luxembourg (CNAP), suivant ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 le m\u00eame jour lors d\u2019une r\u00e9union de travail entre les ministres luxembourgeois du Travail et de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale, Dan Kersch et Romain Schneider, et le Secr\u00e9taire d\u2019Etat aux Communaut\u00e9s. Jos\u00e9 Lu\u00eds Carneiro \u00e9tait notamment accompagner au Grand-Duch\u00e9 par Victor Junqueira du Centre National de Pensions du Portugal (CNP) et par No\u00e9mia Goulart de l\u2019Institut de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale portugais (ISS).<\/p>\n
Le formulaire E205<\/b><\/p>\n
Au c\u0153ur de la probl\u00e9matique se trouve le formulaire europ\u00e9en E205. Lorsqu\u2019un travailleur d\u00e9sire prendre sa retraite, il demande \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale luxembourgeoise de comptabiliser ses ann\u00e9es de travail. Pour les citoyens originaires d\u2019un autre Etat europ\u00e9en, le Luxembourg demande alors au pays d\u2019origine d\u2019envoyer le-dit formulaire avec les ann\u00e9es de cotisation sociale d\u00e9j\u00e0 prest\u00e9es. Dans le cas du Portugal, on constate r\u00e9guli\u00e8rement une absence de r\u00e9ponse, des r\u00e9ponses incompl\u00e8tes ou bien encore des r\u00e9ponse tardives (plusieurs mois, voire plusieurs ann\u00e9es de d\u00e9lais) qui sont \u00e0 imputer, selon les autorit\u00e9s portugaises, \u00e0 un manque de ressources humaines et en raison du fait que de nombreuses donn\u00e9es, ant\u00e9rieures \u00e0 1985, sont conserv\u00e9es sous forme manuscrite ou bien encore sur des microfilms et qu\u2019elles doivent \u00eatre digitalis\u00e9es.<\/p>\n
Pour rem\u00e9dier \u00e0 cela, le gouvernement portugais vient de d\u00e9cider, outre les permanences sociales au Grand-Duch\u00e9, la cr\u00e9ation au sein du Centre National de Pensions du Portugal, d\u2019un p\u00f4le international dans la ville de Leiria (centre du Portugal), qui traitera uniquement les demandes de pension qui arrivent de l\u2019\u00e9tranger. Ce p\u00f4le viendra renforcer les \u00e9quipes qui traitent ces dossiers \u00e0 la centrale du CNP \u00e0 Lisbonne, o\u00f9 l\u2019effectif vient de passer, en janvier dernier, de 60 \u00e0 130 fonctionnaires.<\/p>\n
Selon Jos\u00e9 Lu\u00eds Carneiro, ces mesures imm\u00e9diates permettront de traiter les 460 dossiers en souffrance au Luxembourg avant la fin du premier semestre 2019, sachant qu\u2019il y a actuellement au total 1 700 demandes de formulaires E205 de la part de la CNAP en attente. Jos\u00e9 Lu\u00eds Carneiro a \u00e9galement annonc\u00e9, en outre, que la transmission du formulaire E205 entre les deux instances pourra se faire d\u00e9sormais par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n
L\u2019OGBL, qui d\u00e9nonce ces retards intol\u00e9rables et demande une solution depuis des ann\u00e9es, se f\u00e9licite des mesures annonc\u00e9es par Jos\u00e9 Lu\u00eds Carneiro, mais continuera a \u00eatre vigilant quant \u00e0 leur application et \u00e0 la bonne r\u00e9solution du probl\u00e8me.<\/p>\n
Double imposition et formation professionnelle<\/b><\/p>\n
La d\u00e9l\u00e9gation portugaise, qui a fait une visite de deux jours au Luxembourg, les 11 et 12 f\u00e9vrier 2019, \u00e9tait \u00e9galement compos\u00e9e du Secr\u00e9taire d\u2019Etat aux Affaires fiscales, Ant\u00f3nio Mendon\u00e7a Mendes, du pr\u00e9sident de l\u2019Institut de l\u2019Emploi et de la Formation Professionnelle portugais (IEFP), Ant\u00f3nio Valades da Silva, et du pr\u00e9sident de l\u2019Institut Cam\u00f5es, Lu\u00eds Faro Ramos.<\/p>\n
Lors d\u2019une r\u00e9union qui s\u2019est tenue le 11 f\u00e9vrier avec ses concitoyens portugais, Ant\u00f3nio Mendon\u00e7a Mendes a pris le temps de leur expliquer les diff\u00e9rentes modalit\u00e9s pour d\u00e9clarer leurs imp\u00f4ts, de mani\u00e8re \u00e0 ne pas \u00eatre doublement impos\u00e9s.<\/p>\n
L\u2019OGBL regrette que le cycle de conf\u00e9rences d\u2019information qu\u2019il avait demand\u00e9 \u00e0 Jos\u00e9 Lu\u00eds Carneiro en octobre 2018 visant \u00e0 expliquer aux ressortissants portugais de quelle mani\u00e8re ils peuvent \u00e9viter la double imposition, soit rest\u00e9 lettre morte. L\u2019OGBL a l\u2019intention d\u2019inviter Ant\u00f3nio Mendon\u00e7a Mendes \u00e0 revenir au Luxembourg pour organiser ses conf\u00e9rences, que l\u2019OGBL consid\u00e8re comme \u00e9tant primordiales pour les ressortissants portugais.<\/b><\/p>\n
Ant\u00f3nio Valadas da Silva et Jos\u00e9 Luis Carneiro ont annonc\u00e9, pour leur part, que le premier cours de formation professionnelle continue en langue portugaise \u00e0 l\u2019adresse des travailleurs du secteur du b\u00e2timent est en cours au Luxembourg. Le deuxi\u00e8me cours commencera \u00e0 partir du 18 f\u00e9vrier 2019.<\/p>\n
Rappelons que ces formations renvoient \u00e0 l\u2019accord sign\u00e9 en juin 2018 entre le Portugal et le Grand-Duch\u00e9. Accord dont l\u2019OGBL est \u00e0 l\u2019origine et qu\u2019il revendiquait depuis 2008. L\u2019OGBL s\u2019en f\u00e9licite et demande \u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 ce que ces formations soient \u00e9largies au secteur du nettoyage, dans lequel il existe \u00e9galement une main d\u2019\u0153uvre lusophone importante.<\/p>\n
Communiqu\u00e9 par l\u2019OGBL
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