![\"temps_de_travail_vignette\"](\"https:\/\/www.ogbl.lu\/wp-content\/uploads\/communiques\/temps_de_travail_vignette.jpg\")
L\u2019avis du Conseil \u00e9conomique et social (CES) luxembourgeois du 23 juillet 2004 sur les comptes \u00e9pargne-temps est un mod\u00e8le exemplaire en vue d\u2019une organisation pionni\u00e8re du temps de travail.<\/p>\nL\u2019avis du Conseil \u00e9conomique et social (CES) luxembourgeois du 23 juillet 2004 sur les comptes \u00e9pargne-temps est un mod\u00e8le exemplaire en vue d\u2019une organisation pionni\u00e8re du temps de travail.<\/p>\n
Visionnaire, socialement progressiste, int\u00e9ressant \u00e9conomiquement et adopt\u00e9 unanimement par les partenaires sociaux, il s\u2019agit d\u2019un mod\u00e8le parfait pour entreprendre une loi en la mati\u00e8re. Par ailleurs, la loi relative aux conventions collectives, vot\u00e9e la m\u00eame ann\u00e9e, offre de nouvelles possibilit\u00e9s contractuelles, aussi bien au niveau sectoriel que national, et de nouveaux instruments en phase avec les lignes directrices contenues dans l\u2019avis du CES.<\/p>\n
Malgr\u00e9 cela, les gouvernements Juncker-Asselborn I, Juncker-Asselborn II et tout semble indiquer qu\u2019il en ira de m\u00eame pour le gouvernement Bettel-Schneider-Bausch I, ont ensemble laiss\u00e9 filer 13 ann\u00e9es sans aucun r\u00e9sultat dans cette importante question de temps de travail. A une exception pr\u00e8s. L\u2019actuel ministre comp\u00e9tent pour la fonction publique a d\u00e9pos\u00e9 un projet de loi pour les fonctionnaires qui reprend \u00e0 l\u2019identique la proposition du CES. Ceci est bien et m\u00e9rite le soutien de l\u2019OGBL.<\/p>\n
Mais qu\u2019en est-il de la majorit\u00e9 des salari\u00e9s, de tous ceux qui ne travaillent pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la fonction publique luxembourgeoise? Quand verront-ils enfin un projet de loi, les concernant, venant transposer \u00e0 l\u2019identique dans le droit du travail la proposition du CES?<\/p>\n
Va-t-on les consoler en les renvoyant \u00e0 la prochaine l\u00e9gislature ou leur pr\u00e9pare-t-on un projet de loi venant mutiler ou ignorer plusieurs des principes fondamentaux contenus dans l\u2019avis du CES, nuisant \u00e0 leurs int\u00e9r\u00eats et les soumettant \u00e0 l\u2019arbitraire des employeurs? Ni l\u2019un ni l\u2019autre n\u2019est acceptable pour l\u2019OGBL.<\/p>\n
L\u2019avis du CES n\u2019est absolument pas d\u00e9pass\u00e9 en 2018. Au contraire.<\/p>\n
La dimension pionni\u00e8re de l\u2019avis du CES s\u2019appuie sur le fait qu\u2019il apporte une r\u00e9ponse tr\u00e8s ad\u00e9quate et exemplaire \u00e0 une partie des questions qui se posent en 2018 en vue d\u2019une organisation progressiste du temps de travail. C\u2019est un mod\u00e8le du genre parce qu\u2019il touche au c\u0153ur des enjeux les plus importants: au regard de la diversification des temps de travail et de leur importantes possibilit\u00e9s de flexibilisation, comment trouver un \u00e9quilibre entre les int\u00e9r\u00eats des salari\u00e9s en mati\u00e8re de temps de travail et ceux des entreprises?<\/p>\n
L\u2019avis du CES apporte des r\u00e9ponses positives en vue d\u2019une meilleure conciliation entre vie priv\u00e9e et vie professionnelle. Il \u00e9nonce les lignes directrices pour que le travail suppl\u00e9mentaire produit pour l\u2019entreprise soit stock\u00e9 dans un compte et qu\u2019il puisse \u00eatre utilis\u00e9 par le salari\u00e9 en vue de ses besoins.<\/p>\n
L\u2019avis du CES \u00e9nonce 5 principes fondamentaux qui, connect\u00e9s et coordonn\u00e9s, forment un ensemble coh\u00e9rent venant d\u00e9terminer les objectifs et les r\u00e8gles du jeu les plus importants.<\/p>\n
Premier principe.<\/b> Il faut introduire dans le droit du travail une loi-cadre g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9terminant les 4 autres principes fondamentaux.<\/p>\n
Deuxi\u00e8me principe.<\/b> Les d\u00e9finitions g\u00e9n\u00e9rales, les dispositions et les marges de man\u0153uvre d\u00e9termin\u00e9es par la loi-cadre doivent \u00eatre transpos\u00e9es par des conventions collectives et\/ou par des accords sectoriels ou nationaux, n\u00e9goci\u00e9s entre syndicats et organisations patronales. C\u2019est l\u00e0, une condition pour qu\u2019une entreprise puisse introduire des comptes \u00e9pargne-temps pour son personnel.<\/p>\n
Troisi\u00e8me principe.<\/b> Le temps \u00e9conomis\u00e9 est la propri\u00e9t\u00e9 du salari\u00e9 qui peut en disposer librement selon ses besoins personnels. C\u2019est \u00e9galement lui qui d\u00e9cide librement s\u2019il souhaite en \u00e9conomiser ou non.<\/p>\n
Quatri\u00e8me principe.<\/b> Le temps reste du temps. Une heure \u00e9conomis\u00e9e reste une heure \u00e9conomis\u00e9e et elle sera r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e au moment de son utilisation \u00e0 hauteur du salaire horaire en vigueur \u00e0 ce moment.<\/p>\n
Cinqui\u00e8me principe.<\/b> Le compte \u00e9pargne-temps du salari\u00e9 doit \u00eatre s\u00e9curis\u00e9 par l\u2019entreprise. Sous aucun pr\u00e9texte, il ne peut \u00eatre perdu pour le salari\u00e9, par exemple en cas de faillite de l\u2019entreprise. Afin d\u2019\u00e9viter cela, l\u2019avis du CES propose que ce qui a \u00e9t\u00e9 accumul\u00e9 sur le compte soit prot\u00e9g\u00e9 par une mutualisation ou par la voie d\u2019assurances.<\/p>\n
L\u2019OGBL adh\u00e8re \u00e0 l\u2019avis du CES et \u00e0 ses 5 principes fondamentaux. Qu\u2019est-ce qui emp\u00eache le ministre du Travail de faire sien l\u2019avis du Conseil \u00e9conomique et social et de proposer une loi qui satisfasse les int\u00e9r\u00eats de chacun?<\/p>\n
Andr\u00e9 Roeltgen, pr\u00e9sident de l\u2019OGBL
\navril 2018<\/b><\/p>\n
<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":3798,"template":"","categorie_communiques":[41],"syndicat":[],"acf":[],"yoast_head":"\r\n