{"id":2348,"date":"2018-03-22T11:27:49","date_gmt":"2018-03-22T10:27:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ogbl.lu\/communiques\/une-histoire-sans-fin"},"modified":"2023-06-01T14:15:58","modified_gmt":"2023-06-01T12:15:58","slug":"une-histoire-sans-fin","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/www.ogbl.lu\/en\/communique\/une-histoire-sans-fin\/","title":{"rendered":"Une histoire sans fin?"},"content":{"rendered":"<p class=\"qtranxs-available-languages-message qtranxs-available-languages-message-en\"> <\/p><p><em>La situation pr\u00e9sente ne trouvera de solution durable que sur base d\u2019une r\u00e9glementation sectorielle et certainement pas par le biais d\u2019une lib\u00e9ralisation suppl\u00e9mentaire.<\/em><\/p>\n<p>Une fois de plus, la discussion autour d\u2019une lib\u00e9ralisation suppl\u00e9mentaire des heures d\u2019ouverture des magasins s\u2019est enflamm\u00e9e; cette fois-ci, suite \u00e0 la plainte d\u2019un boulanger devant la Cour constitutionnelle. Il se sentait discrimin\u00e9 et d\u00e9savantag\u00e9 par rapport aux stations d\u2019essence se trouvant \u00e0 proximit\u00e9 de sa boulangerie. Celles-ci, vendant \u00e9galement des produits boulangers, mais pouvant ouvrir une heure plus t\u00f4t en raison d\u2019une d\u00e9rogation particuli\u00e8re.<\/p>\n<p>De plus en plus de stations d\u2019essence disposent de petits supermarch\u00e9s int\u00e9gr\u00e9s, qui ont le droit d\u2019ouvrir \u00e9galement tard le soir ainsi que les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s. De cette mani\u00e8re, les grandes cha\u00eenes de supermarch\u00e9s contournent, au fond, les heures d\u2019ouverture qui normalement s\u2019appliquent \u00e0 elles. Ceci est ill\u00e9gal. Car d\u2019apr\u00e8s la loi, une station d\u2019essence a en principe le droit de vendre des aliments \u00abde premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9\u00bb ainsi que d\u2019autres produits non-alimentaires, uniquement sur une surface de 20m2 autour de la caisse. La r\u00e9alit\u00e9, comme nous le savons tous, est toute autre.<\/p>\n<p>Et ceci n\u2019est qu\u2019un aspect du probl\u00e8me.<\/p>\n<p>Car la r\u00e9glementation actuelle relative aux heures d\u2019ouverture des magasins au Luxembourg est de toute fa\u00e7on d\u00e9j\u00e0 l\u2019une des plus lib\u00e9rales, en comparaison avec nos pays voisins. Au Luxembourg, tout employeur dans le commerce a par exemple le droit d\u2019ouvrir ses portes les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s de 6h \u00e0 13h.<\/p>\n<p>La loi relative aux heures d\u2019ouverture pr\u00e9voit \u00e9galement des \u00abd\u00e9rogations exceptionnelles\u00bb. Celles-ci peuvent \u00eatre demand\u00e9es par des communes ou par des associations de commer\u00e7ants aupr\u00e8s du minist\u00e8re comp\u00e9tent. Ces d\u00e9rogations permettent aux employeurs de rester ouverts plus longtemps. Les heures d\u2019ouverture des magasins, les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, peuvent \u00eatre alors autoris\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 18h, voire m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 19h.<\/p>\n<p>Le probl\u00e8me avec ces d\u00e9rogations est cependant que les syndicats et les salari\u00e9s ne sont inform\u00e9s qu\u2019apr\u00e8s que la d\u00e9rogation ait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e. De sorte, qu\u2019il devient impossible pour les syndicats de n\u00e9gocier des compensations en contrepartie de la plus grande flexibilit\u00e9 exig\u00e9e, comme par exemple un suppl\u00e9ment en mati\u00e8re de salaire, des heures de r\u00e9cup\u00e9ration ou une meilleure organisation du temps de travail.<\/p>\n<p>La pratique des d\u00e9rogations a men\u00e9 en 2017 au fait que, par exemple, les magasins dans la capitale auraient th\u00e9oriquement pu ouvrir presque tous les jours, \u00e0 l\u2019exception des 25 d\u00e9cembre et du 1er janvier. En pratique, cette possibilit\u00e9 n\u2019a toutefois \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e que tr\u00e8s peu entre janvier et octobre. La plupart des magasins n\u2019ont par exemple \u00e9t\u00e9 ouverts que les 1ers dimanches du mois.<\/p>\n<p>En novembre et d\u00e9cembre, cependant, cela a \u00e9t\u00e9 diff\u00e9rent: les salari\u00e9s ont d\u00fb travailler tous les dimanches, m\u00eame le 24 et le 31 d\u00e9cembre.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: center;\"><em>\u00abIl est d\u00e9j\u00e0 aujourd\u2019hui impossible de concilier correctement<br \/>\nvie de famille et vie professionnelle\u00bb<\/em><\/h2>\n<p>Ici se pose la question de savoir si la lib\u00e9ralisation totale des heures d\u2019ouverture des magasins, comme l\u2019exige la Chambre de Commerce au Luxembourg, refl\u00e8te vraiment les v\u00e9ritables besoins des employeurs. Cela para\u00eet plut\u00f4t improbable, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019en 2015, seuls 20 magasins ont ouvert r\u00e9guli\u00e8rement leurs portes les dimanches. Ne parlons m\u00eame pas de la question de l\u2019opportunit\u00e9 \u00e9conomique, car le consommateur ne peut d\u00e9penser son argent qu\u2019une seule fois. On peut s\u2019attendre, par cons\u00e9quent, que des heures d\u2019ouverture plus longues n\u2019am\u00e8nent pas n\u00e9cessairement une augmentation du chiffre d\u2019affaires, mais plut\u00f4t une autre r\u00e9partition du chiffre d\u2019affaires (sur sept jours de la semaine au lieu de six). En plus, l\u2019exp\u00e9rience nous montre que des heures d\u2019ouverture rallong\u00e9es ne cr\u00e9ent pas pour autant de nouveaux emplois. Pire encore, les conditions de travail, la pression ainsi que la flexibilit\u00e9 exig\u00e9e, renforcent la situation de toute fa\u00e7on d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9caire dans laquelle se trouvent les salari\u00e9s du commerce.<\/p>\n<p>La conciliation entre vie de famille et vie professionnelle, la garde des enfants ou m\u00eame la participation \u00e0 des activit\u00e9s sociales qui, pour la plupart ont lieu les weekends, se trouvent \u00e9galement compromises.<\/p>\n<p>Beaucoup de salari\u00e9s dans le secteur du commerce \u00e9l\u00e8vent seuls leurs enfants, ils sont souvent non-qualifi\u00e9s et ils gagnent le salaire minimum. De plus, dans le commerce, les emplois \u00e0 temps partiel sont tr\u00e8s r\u00e9pandus, souvent li\u00e9s \u00e0 des clauses de contrat qui exigent une flexibilit\u00e9 du temps de travail, rendant ainsi impossible de combiner deux temps partiaux, et cela malgr\u00e9 le fait que la exige des horaires de travail fixes. La plupart des salari\u00e9s dans le secteur du commerce ne profitent cependant pas de ce droit.<\/p>\n<p>La revendication de la Chambre de Commerce du Luxembourg visant une lib\u00e9ralisation totale des heures d\u2019ouverture des magasins (ou exprim\u00e9 autrement: chaque magasin peut ouvrir ses portes quand bon lui semble) est inacceptable pour l\u2019OGBL, d\u2019autant plus que les arguments avanc\u00e9s sont que les employeurs, \u00aben accord avec les salari\u00e9s\u00bb trouveraient une solution juste et id\u00e9ale. Cet argument n\u2019est rien de plus qu\u2019une formule vide de sens. Chaque salari\u00e9 est conscient qu\u2019une telle r\u00e9glementation m\u00e8nera \u00e0 des organisations du temps de travail, d\u00e9cid\u00e9es unilat\u00e9ralement et ainsi, d\u2019une certaine fa\u00e7on, impos\u00e9es aux salari\u00e9s, car toute sorte de cod\u00e9cision en est absente.<\/p>\n<p>Pour cette raison, l\u2019OGBL exige une meilleure base l\u00e9gale, qui prot\u00e8ge efficacement les salari\u00e9s de l\u2019arbitraire de leurs chefs. Les heures d\u2019ouverture actuelles doivent \u00eatre conserv\u00e9es, et surtout la pratique d\u2019attribution des d\u00e9rogations doit cesser, afin de s\u2019assurer que les salari\u00e9s concern\u00e9s puissent avoir une compensation pour la flexibilit\u00e9 plus importante de leur temps de travail, qui est d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s variable et hostile \u00e0 une vie de famille.<\/p>\n<p>La situation pr\u00e9sente ne trouvera de solution durable que sur base d\u2019une r\u00e9glementation sectorielle qui s\u2019appuie sur la loi relative aux conventions collectives. Cette approche a pour avantage, que tous les employeurs dans un secteur (p.ex. stations essence, petites entreprises artisanales, supermarch\u00e9s) d\u2019un c\u00f4t\u00e9, puissent exprimer leurs v\u00e9ritables besoins, et que les salari\u00e9s aient en contrepartie un droit de cod\u00e9cision concernant leur temps de travail et leurs conditions de r\u00e9mun\u00e9ration. De plus, cette approche donnerait la possibilit\u00e9 de n\u00e9gocier pour toutes les personnes employ\u00e9es dans le commerce, et am\u00e9liorerait \u00e9galement les conditions de travail et de vie de tous les salari\u00e9s du secteur, qui actuellement ne sont pas prot\u00e9g\u00e9s par une convention collective.<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":3803,"template":"","categorie_communiques":[48],"syndicat":[78],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v23.1 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\r\n<title><\/title>\r\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\r\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.ogbl.lu\/communique\/une-histoire-sans-fin\/\" \/>\r\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\r\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\r\n<meta property=\"og:title\" content=\"[:fr]Une histoire sans fin?[:de]Eine unendliche Geschichte?[:] - 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