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Bon nombre de contribuables frontaliers viennent de recevoir leur carte de retenue d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019ann\u00e9e 2018.
\nPour rappel: les salari\u00e9s frontaliers mari\u00e9s qui remplissent les conditions d\u2019assimilation et qui en ont fait la demande remarqueront que leur fiche fiscale pr\u00e9sente quelques diff\u00e9rences par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n
En effet, l\u2019OGBL rappelle que depuis cette ann\u00e9e, il n\u2019y a plus de classe d\u2019imp\u00f4t inscrite sur la fiche de retenue, mais un taux d\u2019imposition. Ce taux servira \u00e0 calculer le montant retenu \u00e0 la source par l\u2019employeur.<\/p>\n
Deuxi\u00e8me diff\u00e9rence importante: le montant des frais de d\u00e9placement (FD) ainsi que l\u2019abattement extra-professionnel (AC) ne figurent plus non plus sur la fiche de retenue. Ces deux \u00e9l\u00e9ments (FD et AC) ont en effet d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pris en compte par l\u2019Administration des Contributions Directes (ACD) pour calculer le taux d\u2019imposition.<\/p>\n
L\u2019employeur doit donc tout simplement, d\u00e8s que le salari\u00e9 lui a remis sa carte de retenue d\u2019imp\u00f4ts, appliquer les montants qui figurent sur cette derni\u00e8re. En d\u2019autres termes, il doit strictement appliquer le taux d\u2019imposition inscrit sur la fiche d\u2019imp\u00f4ts et rien d\u2019autre.<\/p>\n
Les nouvelles cartes risquent de porter \u00e0 confusion dans certaines entreprises qui, croyant bien faire, seront tent\u00e9es de tenir compte des frais de d\u00e9placement et de l\u2019abattement extra-professionnel lors des calculs des salaires (et ainsi, sans le savoir, les appliquer une seconde fois).<\/p>\n
L\u2019OGBL est intervenu aupr\u00e8s de l\u2019ACD en demandant \u00e0 cette derni\u00e8re de bien vouloir informer les employeurs sur ce changement et leur rappeler la bonne proc\u00e9dure \u00e0 suivre, en publiant par exemple une Newsletter \u00e0 ce sujet.<\/p>\n
L\u2019OGBL rappelle \u00e9galement que la m\u00e9thode de fixation du taux d\u2019imposition, telle que pratiqu\u00e9e actuellement, n\u2019est pas du tout en d\u00e9faveur du salari\u00e9, mais qu\u2019au contraire, elle permet de se rapprocher au maximum du montant de l\u2019imp\u00f4t r\u00e9ellement d\u00fb.<\/p>\n
Communiqu\u00e9 par l\u2018OGBL<\/strong>
\n le 19 janvier 2018<\/strong><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":3824,"template":"","categorie_communiques":[128,126,127],"syndicat":[113,112,100],"acf":[],"yoast_head":"\r\n