L\u2019\u00e9chec de la signature de l\u2019AECG (CETA) et le report cons\u00e9cutif du Sommet UE-Canada montrent que nos pr\u00e9occupations \u00e9taient justifi\u00e9es et partag\u00e9es par les \u00e9lus locaux et nationaux, et que l\u2019accord ne peut \u00eatre ratifi\u00e9 si les d\u00e9fauts de l\u2019AECG ne sont pas pleinement pris en compte.<\/p>\n
Voil\u00e0 le r\u00e9sultat d\u2019un processus de n\u00e9gociation men\u00e9 en secret.\u00a0 Nous pensons qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 possible d\u2019\u00e9viter cette situation si les parties n\u00e9gociantes avaient s\u00e9rieusement consult\u00e9 les syndicats et la soci\u00e9t\u00e9 civile en temps utile et avaient rendu les n\u00e9gociations plus transparentes d\u00e8s le d\u00e9but. Ce n\u2019est qu\u2019au terme des n\u00e9gociations que la totalit\u00e9 du texte n\u00e9goci\u00e9 a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e, apr\u00e8s quoi on nous a dit que l\u2019AECG n\u2019\u00e9tait plus ouvert au d\u00e9bat et aux amendements.<\/p>\n
M\u00eame apr\u00e8s que le nouveau gouvernement canadien ait n\u00e9goci\u00e9 des modifications au m\u00e9canisme de r\u00e8glement des litiges relatifs aux investissements, on nous a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 que l\u2019AECG n\u2019\u00e9tait pas ouvert aux amendements. Au cours des derni\u00e8res semaines, cette attitude radicale a cependant \u00e9volu\u00e9 afin de tenter de tenir compte des pr\u00e9occupations de certains pays, et finalement du Parlement de Wallonie, montrant ainsi que lorsqu\u2019il y a une volont\u00e9 politique, il est encore possible d\u2019am\u00e9liorer l\u2019Accord.<\/p>\n
Nous prenons \u00e9galement note des discussions relatives \u00e0 une d\u00e9claration conjointe (qui semble \u00e0 pr\u00e9sent \u00eatre qualifi\u00e9e d\u2019instrument interpr\u00e9tatif conjoint) de la Commission et du gouvernement canadien, dont l\u2019objectif est de contribuer \u00e0 clarifier les parties controvers\u00e9es de l\u2019Accord. La CES et le CTC sont cependant persuad\u00e9s que cette d\u00e9marche arrive trop tard et dans un d\u00e9lai trop bref pour \u00eatre examin\u00e9e convenablement. Une fois de plus, les syndicats n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s.<\/p>\n
A notre avis, pour \u00eatre efficace et faire la diff\u00e9rence par rapport au texte de l\u2019AECG, une d\u00e9claration ou un instrument doivent \u00eatre juridiquement contraignant, avoir un r\u00e9el impact sur les parties les plus controvers\u00e9es de l\u2019accord, et tenir pleinement compte des grandes pr\u00e9occupations que le CTC et la CES ont expos\u00e9es conjointement il y a plusieurs mois, notamment en appliquant les droits du travail, en prot\u00e9geant pleinement les services publics et les achats publics, en traitant les questions d\u2019environnement, et en rejetant les clauses relatives aux investisseurs.<\/p>\n
Pour regagner la confiance des citoyens et des travailleurs europ\u00e9ens, et si la Commission europ\u00e9enne et le gouvernement canadien veulent vraiment que cet accord devienne une bonne norme \u00e9volutive pour les accords commerciaux, il est temps de relancer un processus de n\u00e9gociation transparent visant \u00e0 introduire dans le CETA des dispositions contraignantes et ex\u00e9cutoires, capables d\u2019aborder et de r\u00e9soudre r\u00e9ellement les pr\u00e9occupations soulev\u00e9es par la CES et le CTS, y compris le statut privil\u00e9gi\u00e9 dont b\u00e9n\u00e9ficient les investisseurs avec le Syst\u00e8me juridictionnel des investissements (SJI), qui contraste fortement avec les dispositions tr\u00e8s mod\u00e9r\u00e9es sur les normes du travail qui n\u2019ont pas de m\u00e9canismes de mise en \u0153uvre.<\/p>\n
La CES et le CTC demandent \u00e0 la Commission europ\u00e9enne, au gouvernement canadien et aux Etats membres de l\u2019UE d\u2019ouvrir des n\u00e9gociations en vue d\u2019une consultation d\u00e9mocratique des syndicats et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, afin de garantir que les changements requis soient introduits de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations existantes, et de mettre en place un agenda \u00e9quitable et progressiste pour les accords commerciaux au plan mondial.<\/p>\n
La CES et le CTC condamnent la pression exerc\u00e9e sur les institutions wallonnes afin de bloquer une n\u00e9gociation plus d\u00e9mocratique et transparente.<\/p>\n
D\u00e9claration commune de la Conf\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des syndicats (CES) et du Congr\u00e8s du Travail du Canada (CTC) sur CETA.<\/strong><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"template":"","categorie_communiques":[38,40],"syndicat":[],"acf":[],"yoast_head":"\r\n