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<\/a>Le voile est enfin lev\u00e9: selon la Commission europ\u00e9enne, et selon les dires de son pr\u00e9sident Jean-Claude Juncker, les parlements nationaux ne seront pas associ\u00e9s au processus de d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019accord de libre \u00e9change CETA entre l\u2019UE et le Canada. Voil\u00e0 ce que le pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne Jean-Claude Juncker a d\u00e9clar\u00e9 dans le cadre du sommet des chefs d\u2019Etat et de gouvernement qui a eu le 29 juin 2016 \u00e0 Bruxelles.<\/p>\nIl faut enfin mettre un terme \u00e0 cette attitude m\u00e9prisante de la Commission europ\u00e9enne envers les r\u00e8gles de la d\u00e9mocratie! Plusieurs parlements nationaux \u2013 dont le parlement luxembourgeois \u2013 l\u2019ont d\u00e9j\u00e0 revendiqu\u00e9 \u00e0 bon escient: CETA doit \u00eatre trait\u00e9 comme \u00ab\u00a0accord mixte\u00a0\u00bb et les parlements nationaux doivent \u00eatre associ\u00e9s aux d\u00e9cisions! La plateforme luxembourgeoise Stop-TTIP demande instamment que la Commission respecte les dispositions des parlements nationaux et elle salue express\u00e9ment que le Premier ministre et ministre d\u2019Etat Xavier Bettel ait dit clairement que le Luxembourg insiste sur le droit des parlements de participer aux d\u00e9cisions. Cette d\u00e9claration se veut claire et non \u00e9quivoque: NON \u00e0 CETA s\u2019il n\u2019y a pas de voix au chapitre pour les parlements nationaux!<\/b><\/p>\n
(Extrait de la motion de la Chambre des D\u00e9put\u00e9s du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg:<\/p>\n
\u00ab\u00a0La Chambre des D\u00e9put\u00e9s <\/i>invite le Gouvernement (\u2026)
\n– <\/i><\/b>\u00e0 voter contre toute proposition de d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne au cas o\u00f9 celle-ci insisterait sur un accord relevant de la comp\u00e9tence exclusive de l’Union europ\u00e9enne ;<\/i><\/p>\n
– \u00e0 persister au sein du Conseil sur le caract\u00e8re mixte de l’accord AECG\/CETA afin de garantir aux parlements nationaux leur mot \u00e0 dire en ce qui concerne la ratification\u00bb).
\n<\/i>
\nIl faut vraiment se demander si le texte de l\u2019accord CETA est probl\u00e9matique \u00e0 tel point que ses d\u00e9fenseurs doivent \u00ab\u00a0avoir peur\u00a0\u00bb de voir les parlements nationaux exercer leur contr\u00f4le d\u00e9mocratique!?<\/p>\n
La Commission serait bien avis\u00e9e de tirer sa le\u00e7on du d\u00e9sastre nomm\u00e9 Brexit<\/i> et elle devrait enfin se rendre \u00e0 l\u2019\u00e9vidence qu\u2019une large partie des citoyen(ne)s europ\u00e9ens r\u00e9clament une Europe plus d\u00e9mocratique, plus sociale et plus \u00e9cologique!<\/p>\n
Les d\u00e9bats qui sont actuellement men\u00e9s mettent \u00e9galement en vigueur le degr\u00e9 d\u2019importance – \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des gouvernements et des parlements nationaux – du Parlement europ\u00e9en, qui lui, sera appel\u00e9 \u00e0 trancher sur CETA, un fait que m\u00eame la Commission ne saura emp\u00eacher.<\/p>\n
Tout cela a donn\u00e9 naissance ces jours-ci au lancement de la campagne europ\u00e9enne d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Do the CETA Check!\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0Invitation au CETA-Check\u00a0\u00bb), qui est soutenue par la plateforme luxembourgeoise Stop-TTIP. Elle permet aux citoyen(ne)s de l\u2019Europe enti\u00e8re de poser des questions sur l\u2019accord de libre \u00e9change CETA pr\u00e9vu entre l\u2019UE et le Canada \u00e0 \u00ab\u00a0leurs\u00a0\u00bb d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens. La coordination de la campagne est assur\u00e9e par l\u2019Alliance europ\u00e9enne Stop TTIP, qui a collect\u00e9 plus de trois millions de signatures contre TTIP & CETA au cours de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. L\u2019objectif d\u00e9clar\u00e9 de la campagne \u00ab\u00a0Do the CETA Check!\u00a0\u00bb est de souligner l\u2019urgence du dossier et d\u2019augmenter la pression sur les eurod\u00e9put\u00e9s afin qu\u2019ils adoptent une position claire face aux th\u00e8mes-cl\u00e9s que sont surtout la d\u00e9mocratie, la protection des investisseurs, les normes sociales et \u00e9cologiques ainsi que les services publics!<\/p>\n
Explorez le CETA-Check\u00a0:<\/strong> https:\/\/stop-ttip.org\/fr\/cetacheck\/<\/a><\/p>\n Bande-annonce du \u00ab CETA-Check \u00bb
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