{"id":2044,"date":"2016-05-23T11:56:19","date_gmt":"2016-05-23T09:56:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ogbl.lu\/communiques\/ceta-un-aveu-dechec-social-et-un-aveu-dechec-de-la-part-du-gouvernement-luxembourgeois"},"modified":"2023-05-23T19:44:09","modified_gmt":"2023-05-23T17:44:09","slug":"ceta-un-aveu-dechec-social-et-un-aveu-dechec-de-la-part-du-gouvernement-luxembourgeois","status":"publish","type":"communiques","link":"https:\/\/www.ogbl.lu\/en\/communique\/ceta-un-aveu-dechec-social-et-un-aveu-dechec-de-la-part-du-gouvernement-luxembourgeois\/","title":{"rendered":"CETA = un aveu d\u2019\u00e9chec social \u2013 et un aveu d\u2019\u00e9chec de la part du gouvernement luxembourgeois!"},"content":{"rendered":"<p class=\"qtranxs-available-languages-message qtranxs-available-languages-message-en\"> <\/p><p><i><a href=\"https:\/\/www.ogbl.lu\/wp-content\/uploads\/communiques\/stop_ttip.gif\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft size-full wp-image-21369\" alt=\"stop_ttip\" src=\"https:\/\/www.ogbl.lu\/wp-content\/uploads\/communiques\/stop_ttip.gif\" width=\"150\" height=\"150\" \/><\/a>En guise de <b>premi\u00e8re<\/b> r\u00e9action suite \u00e0 la conf\u00e9rence de presse donn\u00e9e par le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res J. Asselborn, la plateforme Stop-TTIP s\u2019empresse de prendre position comme suit:<\/i><\/p>\n<p>Selon les dires de Jean Asselborn lors de la conf\u00e9rence de presse du 19 mai, CETA ne constitue pas de \u00ab\u00a0porte arri\u00e8re\u00a0\u00bb pour TTIP et serait un avantage pour le Luxembourg. Permettez-nous de poser la question de savoir si la position tr\u00e8s \u00ab\u00a0PRO accords\u00a0\u00bb affich\u00e9e par le ministre refl\u00e8te l\u2019unanimit\u00e9 du gouvernement sur la question!<\/p>\n<p><b>Aussi, la plateforme luxembourgeoise Stop-TTIP voudrait tirer certaines choses au clair concernant les d\u00e9clarations du ministre: <\/b><\/p>\n<ul>\n<li>CETA comporte une <i>protection des investisseurs<\/i> qui est tr\u00e8s controvers\u00e9e! Cette protection \u2013 qui est toujours bien ancr\u00e9e dans CETA! &#8211;\u00a0 permet aux entreprises de porter plainte contre des Etats (et communes) et de demander des sommes vertigineuses en guise de r\u00e9paration de dommages (resp. manques \u00e0 gagner) subis, lorsque ces Etats ou communes \u00e9dictent p.ex. des lois dans l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. L\u2019introduction d\u2019un nouveau syst\u00e8me juridictionnel des investissements ne change en rien le fait que les multinationales canadiennes b\u00e9n\u00e9ficient de privil\u00e8ges et qu\u2019un syst\u00e8me juridique parall\u00e8le soit mis en place. Si TTIP n\u2019\u00e9tait pas adopt\u00e9, selon les estimations quelque 80% de firmes am\u00e9ricaines peuvent n\u00e9anmoins toujours aller en justice et porter plainte via leurs filiales canadiennes \u2026 gr\u00e2ce \u00e0 CETA.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Monsieur Asselborn devrait \u00eatre bien conscient du fait que les d\u00e9centes r\u00e9formes apport\u00e9es r\u00e9cemment \u00e0 CETA ne sont que des corrections cosm\u00e9tiques et ne r\u00e9pondent aucunement aux exigences du Parlement europ\u00e9en, et suscitent la critique de bon nombre de juristes!<\/p>\n<p>CETA repr\u00e9sente donc bel et bien une \u00ab\u00a0porte arri\u00e8re\u00a0\u00bb pour TTIP dans cette probl\u00e9matique si cruciale!<\/p>\n<ul>\n<li>Le texte de l\u2019accord le met tr\u00e8s clairement en \u00e9vidence: CETA affaiblit \u00e9galement les normes existantes en mati\u00e8re d\u2019\u00e9cologie, de protection sociale et de droits des consommateurs et remet en question des acquis importants. Lorsque Jean Asselborn affirme que la \u00ab\u00a0ligne rouge\u00a0\u00bb ne devra pas \u00eatre franchie avec TTIP, la logique veut qu\u2019il doit aussi s\u2019engager pour qu\u2019elle ne soit pas d\u00e9pass\u00e9e avec CETA, ce qui en l\u2019occurrence est clairement le cas! Ne prenons que l\u2019exemple de la Commission europ\u00e9enne qui assure qu\u2019elle d\u00e9fend la sauvegarde du principe de pr\u00e9caution dans le cadre de TTIP. Du c\u00f4t\u00e9 de CETA, la pr\u00e9servation de ce principe est s\u00e9rieusement mise en question. A ce point, les d\u00e9clarations officielles et les dires du ministre sont deux discours tr\u00e8s diff\u00e9rents.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>\u00a0Au-del\u00e0, il est affirm\u00e9 que l\u2019autonomie juridique des cours et tribunaux nationaux ne sera pas mise en question (le dit \u00ab\u00a0right to regulate\u00a0\u00bb). Cette affirmation \u2013 m\u00eame si elle r\u00e9pond fid\u00e8lement \u00e0 la rh\u00e9torique de la Commission europ\u00e9enne \u2013 est fausse, car les multinationales pourront bel et bien e.a. remettre en question la l\u00e9gitimit\u00e9 des nouvelles lois \u00e9dict\u00e9es devant les tribunaux sp\u00e9ciaux. Voil\u00e0 qui limite quand m\u00eame consid\u00e9rablement les droits des Etats membres! A cela s\u2019ajoute que les Etats sont contraints de se mettre d\u2019accord avec l\u2019ensemble des autres Etats-membres dans des conditions strictes pour ce qui est de l\u2019adoption de nouvelles lois. Alors que bon nombre de normes europ\u00e9ennes demandent elles-aussi d\u2019\u00eatre am\u00e9lior\u00e9es \u2026 (ne citons que: pesticides, normes sociales).<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Aujourd\u2019hui, il nous a \u00e9t\u00e9 dit une nouvelle fois que CETA serait \u00ab\u00a0b\u00e9n\u00e9fique pour le pays\u00a0\u00bb. C\u2019est devenu un r\u00e9el slogan &#8230; alors que cette affirmation est compl\u00e8tement d\u00e9pourvue de tout exemple concret et tangible ou d\u2019analyses d\u00e9taill\u00e9es et de donn\u00e9es plus concr\u00e8tes \u00e0 l\u2019appui. Seuls des chiffres tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019UE sont avanc\u00e9s. Le fait de r\u00e9duire des droits de douane et autres peut \u00eatre jug\u00e9 positivement, cela peut favoriser les \u00e9changes commerciaux.\u00a0 N\u00e9anmoins, la r\u00e9duction de droits de douane peut se faire sans CETA. CETA pourchasse clairement d\u2019autres objectifs! Cela explique pourquoi les accords de libre-\u00e9change CETA et TTIP ne sont plus d\u00e9fendus par la Commission europ\u00e9enne au moyen d\u2019heureux pronostics sur l\u2019\u00e9volution de l\u2019emploi ou autres \u2026<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Jean Asselborn semble presque reprocher \u00e0 tous les opposants de CETA et TTIP d\u2019\u00eatre en d\u00e9faveur de toute forme de commerce. Cela n\u2019est pas le cas. Mais le commerce doit \u00eatre fait dans l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral des Hommes, il doit ob\u00e9ir \u00e0 des principes d\u00e9mocratiques et ne doit pas ignorer les valeurs fondamentales de notre soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>CETA est tributaire de l\u2019engrenage juridique de l\u2019Union europ\u00e9enne. Au cas o\u00f9 le Conseil europ\u00e9en approuvait CETA, cela signifie que,\u00a0 dans le meilleur cas, les parlements nationaux pourront s\u2019exprimer sur le produit final CETA et ses 1500 pages en pronon\u00e7ant un \u00ab\u00a0oui\u00a0\u00bb ou un \u00ab\u00a0non\u00a0\u00bb, sans pour autant pouvoir encore changer la moindre virgule.<\/p>\n<p>En effet, l\u2019indicible danger de voir CETA adopt\u00e9 et entr\u00e9 en vigueur avant m\u00eame l\u2019aval des parlements des diff\u00e9rents Etats-membres, est bien r\u00e9el! Nos repr\u00e9sentants \u00e9lus seraient ainsi d\u00e9rob\u00e9s de leurs comp\u00e9tences essentielles. Le Luxembourg ne doit en aucun cas tol\u00e9rer et approuver une telle mani\u00e8re de proc\u00e9der et doit s\u2019engager au niveau europ\u00e9en pour que la souverainet\u00e9 et les droits des parlements nationaux soient respect\u00e9s.<\/p>\n<p>Pire encore: au niveau europ\u00e9en, certains partisans disent qu\u2019il ne faudrait m\u00eame pas attendre l\u2019accord du Parlement europ\u00e9en pour donner feu vert \u00e0 CETA. Le conseil des ministres europ\u00e9ens devrait appliquer le principe de la \u00ab\u00a0transposition provisoire\u00a0\u00bb! Voil\u00e0 qui serait une <i>belle <\/i>farce d\u00e9mocratique et politique \u00e0 laquelle le Luxembourg devrait une nouvelle fois faire opposition, et cela avec la plus grande d\u00e9termination!<\/p>\n<p><b>Tous ces arguments d\u00e9montrent clairement qu\u2019un NON de la part du gouvernement luxembourgeois face \u00e0 CETA est indispensable!<\/b><\/p>\n<p><b>La plateforme Stop-TTIP est consciente qu\u2019un Etat-membre doit faire preuve de courage politique afin de se d\u00e9faire de cette philosophie n\u00e9olib\u00e9rale qui a empreint l\u2019esprit de CETA tout au long des ann\u00e9es de n\u00e9gociation. Or, il n\u2019est pas acceptable d\u2019adopter un accord sur la base d\u2019un seul sentiment d\u2019ob\u00e9issance, d\u2019une \u00ab\u00a0logique interne\u00a0\u00bb, puisque cet accord va changer profond\u00e9ment notre soci\u00e9t\u00e9 &#8230; et cela dans le sens n\u00e9gatif.<\/b><\/p>\n<p><b>L\u2019envergure de l\u2019engagement social du mouvement anti-TTIP au Luxembourg et les manifestations anti-accords en Europe, au Canada et aux Etats-Unis, sont uniques sous cette forme. Si la politique faisait la sourde oreille face \u00e0 un tel mouvement d\u2019organisations et d\u2019hommes et de femmes, elle perdrait de plus en plus la confiance des citoyens et citoyennes. \u00a0<\/b><\/p>\n<p><b>Dans cette mesure, un NON clair face \u00e0 CETA serait aussi un OUI pour la d\u00e9mocratie, pour ce principe souverain qui dirige notre soci\u00e9t\u00e9. Dire oui \u00e0 CETA, sans argumentation qui tient la route, motiv\u00e9 par la seule politique de lib\u00e9ralisation des march\u00e9s au d\u00e9triment des acquis sociaux, est une insulte vis-\u00e0-vis d\u2019une large majorit\u00e9 de citoyens de notre soci\u00e9t\u00e9. <\/b><\/p>\n<p><strong>Communiqu\u00e9 par la plateforme Stop-TTIP \/ CETA<\/strong><br \/>\n<strong>le 19 mai 2016<\/strong><\/p>\n<hr \/>\n<h5><i>La plateforme Stop-TTIP \/ CETA<\/i><\/h5>\n<h5><i>Action Solidarit\u00e9 Tiers Monde, Aleba, Bio-L\u00ebtzebuerg \u2013 Vereenegung fir Bio-Landwirtschaft L\u00ebtzebuerg Asbl Caritas Luxembourg, Cercle de coop\u00e9ration des ONG de d\u00e9veloppement, CGFP, Fairtrade Luxembourg, FGFC, FNCTTFEL, Greenpeace Luxembourg, Initiativ Liewensufank, LCGB, L\u00ebtzebuerger Jongbaueren a Jongw\u00ebnzer Asbl, Mouvement Ecologique a.s.bl., natur&amp;\u00ebmwelt a.s.b.l., OGBL , Syprolux, Stop TAFTA Luxembourg, Union luxembourgeoise des consommateurs, Union Syndicale F\u00e9d\u00e9rale<\/i><\/h5>\n<p><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":4049,"template":"","categorie_communiques":[],"syndicat":[],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v23.1 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\r\n<title>CETA = un aveu d\u2019\u00e9chec social \u2013 et un aveu d\u2019\u00e9chec de la part du gouvernement luxembourgeois! - OGBL<\/title>\r\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\r\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.ogbl.lu\/communique\/ceta-un-aveu-dechec-social-et-un-aveu-dechec-de-la-part-du-gouvernement-luxembourgeois\/\" \/>\r\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\r\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\r\n<meta property=\"og:title\" content=\"CETA = un aveu d\u2019\u00e9chec social \u2013 et un aveu d\u2019\u00e9chec de la part du gouvernement luxembourgeois! - OGBL\" \/>\r\n<meta property=\"og:description\" content=\"En guise de premi\u00e8re r\u00e9action suite \u00e0 la conf\u00e9rence de presse donn\u00e9e par le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res J. 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