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Refus de l\u2018initiative citoyenne contre le TTIP\/R\u00e9sistance annonc\u00e9e!<\/b><\/p>\nRefus de l\u2018initiative citoyenne contre le TTIP\/R\u00e9sistance annonc\u00e9e!<\/b><\/p>\n
Une alliance europ\u00e9enne, comprenant des ONGs du secteur social et \u00e9cologique, des syndicats, des associations de d\u00e9veloppement, des organisations agricoles e.a., avait l\u2019intention de mener \u00e0 ensemble une initiative populaire contre les accords commerciaux de libre \u00e9change et d\u2019investissement internationaux, TTIP et CETA. Le but en \u00e9tait de rassembler suffisamment de signatures de citoyennes et citoyens europ\u00e9ens, afin d\u2019exprimer la r\u00e9sistance contre ces accords. Une telle initiative n\u00e9cessite cependant l\u2019accord de la Commission Europ\u00e9enne.<\/p>\n
Au Luxembourg, cette initiative devait \u00eatre soutenue par la plateforme commune contre les accords de libre-\u00e9change TTIP.<\/p>\n
La Commission Europ\u00e9enne a annonc\u00e9 aujourd\u2019hui, qu\u2019elle n\u2019allait pas accepter cette requ\u00eate. Les initiateurs de cette initiative citoyenne europ\u00e9enne, ayant jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent rassembl\u00e9 pr\u00e8s de 230 organisations issues de 21 pays europ\u00e9ens, juge ce refus tr\u00e8s choquant. L\u2019initiative va y mettre d\u2019autant plus d\u2019engagement contre l\u2019accord de libre-\u00e9change, car selon les initiateurs: \u00abLe refus de l\u2019initiative citoyenne fait partie de la strat\u00e9gie de la Commission Europ\u00e9enne, d\u2019exclure les citoyens et citoyennes ainsi que les parlements des n\u00e9gociations du CETA et du TTIP. Au lieu d\u2019\u00e9couter les citoyens et les citoyennes, on pr\u00e9f\u00e8re ici \u00e9couter les lobbyistes\u00bb.<\/p>\n
Le refus de l\u2019initiative europ\u00e9enne des citoyens est justifi\u00e9e de la fa\u00e7on suivante: les mandats de n\u00e9gociations pour le TTIP et le CETA ne sont pas des actes l\u00e9gaux, mais plut\u00f4t des actes de pr\u00e9paration interne entre les diff\u00e9rents organes de l\u2019Union Europ\u00e9enne et n\u2019est donc pas contestable par une initiative citoyenne: \u00abLa conception de la Commission selon laquelle uniquement des actes l\u00e9gaux avec effet sur des tiers \u00a0peuvent \u00eatre contest\u00e9s par une initiative citoyenne, n\u2019est juridiquement pas fond\u00e9e. Le mandat de n\u00e9gociation est une d\u00e9cision formelle du Conseil et donc un acte l\u00e9gal. Si la mani\u00e8re dont la Commission con\u00e7oit le droit \u00e9tait de mise, cela voudrait dire concr\u00e8tement: la population a les mains li\u00e9es, quand il s\u2019agit du d\u00e9veloppement d\u2019accords internationaux \u2013 une information qui est autant consternante que scandaleuse\u00bb, selon Michael Efler.<\/p>\n
Par ailleurs, selon sa justification, la Commission ne pourrait pas faire des propositions n\u00e9gatives de ratification et ainsi ne pourrait pas donner suite aux revendications de l\u2019initiative populaire de ne pas terminer les n\u00e9gociations au sujet du CETA et du TTIP. \u00abA contrario, cela veut dire que des n\u00e9gociations de la Commission ne peuvent \u00eatre qu\u2019acclam\u00e9es par les citoyens et les citoyennes, mais surtout ne pas \u00eatre critiqu\u00e9es\u00bb, comme le r\u00e9sume Michael Efler. L\u2019initiative citoyenne, qui avait elle-m\u00eame demand\u00e9 un avis juridique avant de remettre les signatures, envisage maintenant d\u2019entreprendre des d\u00e9marches aupr\u00e8s la Cour de justice europ\u00e9enne.<\/p>\n
Au lieu de donner suite aux craintes soulev\u00e9es\u00a0 dans le cadre d\u2019une politique commerciale \u00e9loign\u00e9e des int\u00e9r\u00eats des \u00a0citoyens, la Commission refuse la confrontation. \u00abVu par le citoyen, cela para\u00eet arbitraire, cela irrite les personnes qui s\u2019engagent en Europe, et apporte de l\u2019eau au moulin des eurosceptiques\u00bb, voil\u00e0 le commentaire de ceux qui soutiennent l\u2019initiative.<\/p>\n
Face \u00e0 cette situation, l\u2019alliance europ\u00e9enne ainsi que le regroupement des organisations luxembourgeoises invitent le nouveau pr\u00e9sident de la Commission, Jean-Claude Juncker, de redresser la fa\u00e7on d\u2019agir anti-d\u00e9mocratique de la Commission Europ\u00e9enne, et de r\u00e9aliser sa promesse, \u00e0 savoir d\u2019\u00e9tablir de la d\u00e9mocratie et de la transparence: \u00abApparemment la Commission craint cette initiative citoyenne, qui a le potentiel de devenir l\u2019initiative citoyenne avec le plus de succ\u00e8s\u00bb, selon Efler. \u00abSi les bureaucrates de Bruxelles pensent pouvoir stopper les protestations des citoyens contre les accords d\u2019investissement, alors ils se sont tromp\u00e9s. Nous n\u2019allons pas oublier que la Commission essaie de forcer la main des citoyennes et citoyens\u00bb.<\/p>\n
Communiqu\u00e9 le 11 Septembre par la plateforme luxembourgeoise:
\nAction Solidarit\u00e9 Tiers Monde \u2013 <\/b>Aleba – Bio-L\u00ebtzebuerg – Caritas Luxembourg – Cercle de coop\u00e9ration des ONG de d\u00e9veloppement \u2013 CGFP \u2013 FNCTFFEL – Greenpeace Luxembourg \u2013 LCGB – L\u00ebtzebuerger\u00a0 Jongbaueren a Jongw\u00ebnzer a.s.b.l. – Mouvement \u00e9cologique – natur&\u00ebmwelt a.s.b.l. \u2013 OGBL \u2013 Syprolux – Union luxembourgeoise des consommateurs<\/b><\/p>\n
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