![\"10615347_697518327004171_8725759130778194906_n\"](\"https:\/\/www.ogbl.lu\/wp-content\/uploads\/communiques\/10615347_697518327004171_8725759130778194906_n.jpg\")
Le Comit\u00e9 de politique commerciale (CPC), qui r\u00e9unit des experts de haut niveau des 28 \u00c9tats-membres de l\u2019UE, se r\u00e9unira ce vendredi 12 septembre afin de discuter du texte final sur l\u2019Accord \u00e9conomique et commercial global avec le Canada (CETA). Le texte devrait ensuite \u00eatre paraph\u00e9 le 25 septembre, lors du sommet UE-Canada \u00e0 Ottawa.<\/p>\n
A l\u2019approche de la cl\u00f4ture des n\u00e9gociations de cet accord commercial majeur entre le Canada et l\u2019UE, les organisations membres de la Plateforme TTIP ont \u00e9crit au ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res, Jean Asselborn, afin de lui faire part de leurs pr\u00e9occupations \u00e0 l\u2019\u00e9gard du CETA. La version finale du texte de l\u2019accord, qui a fait l\u2019objet d\u2019une fuite le mois dernier, a permis de prendre connaissance des d\u00e9tails de celui-ci, notamment d\u2019un chapitre relatif \u00e0 la protection des investissements (ISDS).<\/p>\n
La Plateforme d\u00e9nonce en premier lieu l\u2019opacit\u00e9 qui entoure le processus de n\u00e9gociation d\u2019accords commerciaux aussi importants. Il est impossible de r\u00e9aliser une analyse s\u00e9rieuse d\u2019un texte de plus de 500 pages qui est parvenu \u00e0 l\u2019opinion publique par le biais d\u2019une fuite dans les m\u00e9dias et non par les voies officielles, compte tenu que les n\u00e9gociations sont confidentielles. Dans ces conditions, la Plateforme souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de revoir le calendrier afin de permettre un d\u00e9bat s\u00e9rieux, transparent et d\u00e9mocratique au sein de l\u2019UE.<\/p>\n
La Plateforme craint \u00e9galement que l\u2019inclusion d\u2019un chapitre ISDS dans le CETA soit utilis\u00e9 comme un cheval de Troie pour l\u2019introduction d\u2019un tel chapitre dans l\u2019accord commercial entre l\u2019UE et les Etats-Unis (TTIP). Il y a en effet fort \u00e0 craindre que si ce dispositif est avalis\u00e9 dans le cadre du CETA, il le sera \u00e9galement pour le TTIP. A cela s\u2019ajoute que la Commission a annonc\u00e9 le 28 ao\u00fbt dernier, la publication d\u2019un nouvel ensemble de r\u00e8gles pour g\u00e9rer les diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats dans le cadre des accords d\u2019investissement conclus avec ses partenaires commerciaux, et qui devrait entrer en vigueur le 17 septembre.<\/p>\n
La finalisation de ce r\u00e8glement ainsi que l\u2019adoption d\u2019un m\u00e9canisme ISDS dans le cadre du CETA, alors que l\u2019\u00e9valuation des r\u00e9ponses \u00e0 la consultation d\u2019un tel m\u00e9canisme dans le cadre du TTIP est toujours en cours, est totalement inacceptable et antid\u00e9mocratique. Cela mettrait en cause la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la Commission europ\u00e9enne quant \u00e0 sa volont\u00e9 de prendre en consid\u00e9ration l\u2019opinion des citoyens sur cette question importante.<\/p>\n
Compte tenu de tous ces arguments, la Plateforme ne peut approuver l\u2019accord CETA en l\u2019\u00e9tat, et invite le Gouvernement \u00e0 s\u2019opposer \u00e0 l\u2019introduction d\u2019un r\u00e8glement ISDS dans cet accord lors de la r\u00e9union du CPC du 12 septembre. La Plateforme demande \u00e9galement un prolongement du calendrier avant l\u2019approbation du projet par le CPC. Il s\u2019agit l\u00e0 en effet de l\u2019ultime possibilit\u00e9 pour les \u00c9tats-membres de prendre position et d\u2019exprimer leurs lignes rouges quant au contenu de l\u2019accord. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la Commission europ\u00e9enne consid\u00e9rera qu\u2019elle dispose du consentement des Gouvernements pour avaliser l\u2019accord, dont les n\u00e9gociations se cl\u00f4tureront officiellement lors du sommet Canada-UE \u00e0 Ottawa, le 25 septembre prochain.<\/p>\n
Pour finir, la Plateforme rappelle \u00e9galement que le Gouvernement luxembourgeois a exprim\u00e9 \u00e0 maintes reprises son opposition formelle \u00e0 l\u2019introduction d\u2019un dispositif ISDS dans l\u2019accord TTIP. La position du Gouvernement ne pourra donc pas \u00eatre cr\u00e9dible si elle ne s\u2019oppose pas \u00e9galement \u00e0 un tel dispositif dans le cadre du CETA.<\/p>\n
Communiqu\u00e9 le 9 septembre par les organisations membres de la Plateforme TTIP\u00a0: Action Solidarit\u00e9 Tiers Monde, Aleba, Bio-L\u00ebtzebuerg, Caritas Luxembourg, Cercle de coop\u00e9ration des ONG de d\u00e9veloppement, CGFP, FNCTFFEL, Greenpeace Luxembourg, LCGB, L\u00ebtzebuerger Jongbaueren a Jongw\u00ebnzer a.s.b.l., Mouvement \u00e9cologique, natur&\u00ebmwelt a.s.b.l., OGBL, Syprolux, Union luxembourgeoise des consommateurs<\/b><\/em><\/p>\n <\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":4305,"template":"","categorie_communiques":[41],"syndicat":[],"acf":[],"yoast_head":"\r\n