Une d\u00e9l\u00e9gation de l\u2019OGBL, conduite par son secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, Andr\u00e9 Roeltgen, a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue le lundi, 21 juillet 2014, par la ministre de la Famille et de l\u2019Int\u00e9gration, Corinne Cahen, pour un \u00e9change de vues d\u2019urgence suite aux d\u00e9clarations gouvernementales concernant l\u2019introduction d\u2019une nouvelle contribution de 0,5%.<\/p>\n
La ministre a confirm\u00e9 la volont\u00e9 du gouvernement d\u2019introduire, \u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e prochaine, une nouvelle contribution sociale visant \u00e0 financer des prestations en nature en faveur de la petite enfance. La ministre n\u2019a toutefois pas pu livrer davantage de d\u00e9tails, expliquant que ce nouvel instrument de financement, actuellement toujours en phase de r\u00e9flexion quant \u00e0 ses modalit\u00e9s pratiques, ne rel\u00e8ve pas directement de ses comp\u00e9tences.<\/p>\n
L\u2019OGBL a tenu \u00e0 souligner qu\u2019une telle contribution constituerait un changement de paradigme, une modification importante de la philosophie sur laquelle repose actuellement le financement des prestations sociales de l\u2019Etat. En soustrayant le financement des prestations vis\u00e9es au r\u00e9gime fiscal g\u00e9n\u00e9ral et en le faisant reposer sur une contribution sp\u00e9cifique lin\u00e9aire \u2013 non progressive contrairement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu – l\u2019\u00c9tat s\u2019appr\u00eate en effet \u00e0 pratiquer une sorte d\u2019\u00aboutsourcing\u00bb fiscal qui va \u00e0 l\u2019encontre de la justice sociale et de l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale. L\u2019OGBL a exprim\u00e9 son opposition de principe \u00e0 cette id\u00e9e.<\/p>\n
Il s\u2019ajoute qu\u2019en sortant le financement des prestations de nature de la fiscalit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, le gouvernement laisse en quelque sorte entendre que le financement des infrastructures en personnel et en mat\u00e9riel pour la prise en charge des enfants ne concerne pas les employeurs. Or, une contribution des entreprises est pour l\u2019OGBL tout \u00e0 fait logique, \u00e9tant donn\u00e9 que la politique du gouvernement s\u2019inscrit dans le cadre d\u2019une politique europ\u00e9enne visant \u00e0 mobiliser la force de travail f\u00e9minine et que ces prestations servent aussi \u00e0 financer la formation et la qualification de la main-d\u2019\u0153uvre de demain. L\u2019OGBL a dans ce contexte \u00e9galement tenu \u00e0 rappeller que dans la m\u00eame logique, les prestations familiales \u00e9taient financ\u00e9es jusqu\u2019en 1994 par des cotisations patronales.<\/p>\n
Avec l\u2019introduction d\u2019une telle contribution, le gouvernement mettrait en \u0153uvre une nouvelle charge unilat\u00e9rale sur le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages apr\u00e8s avoir d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9 d\u2019augmenter la TVA au 1er janvier 2015. Le gouvernement cr\u00e9erait ainsi un second fait accompli, avant m\u00eame que le grand d\u00e9bat annonc\u00e9 sur une r\u00e9forme globale de la fiscalit\u00e9 n\u2019ait d\u00e9marr\u00e9. L\u2019OGBL ne peut \u00eatre d\u2019accord avec cette mani\u00e8re de proc\u00e9der.<\/p>\n
La ministre a assur\u00e9 que la nouvelle contribution envisag\u00e9e par le gouvernement n\u2019entretient aucun lien avec les r\u00e9flexions qui sont men\u00e9es actuellement en mati\u00e8re de prestations familiales. D\u2019autre part, la ministre a une nouvelle fois confirm\u00e9 la volont\u00e9 du gouvernement d\u2019uniformiser le montant des allocations familiales, \u00e9galement en vue de baisser le co\u00fbt global du syst\u00e8me. La ministre a dans ce contexte justifi\u00e9 l\u2019abandon de l\u2019id\u00e9e d\u2019introduire un \u00e9l\u00e9ment de s\u00e9lectivit\u00e9 sociale dans le r\u00e9gime des allocations familiales, en invoquant des obstacles techniques jug\u00e9s insurmontables.<\/p>\n
L\u2019OGBL, tout en n\u2019\u00e9tant pas oppos\u00e9, en principe, \u00e0 une telle uniformisation, s\u2019oppose par contre \u00e0 une baisse du budget global de la Caisse nationale des prestations familiales. Il a par ailleurs une nouvelle fois soulign\u00e9 qu\u2019une adaptation des montants s\u2019av\u00e8re urgente, \u00e9tant donn\u00e9 que les prestations familiales (allocation de famille, allocation de rentr\u00e9e scolaire, cong\u00e9 parental\u2026) n\u2019ont plus \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9es depuis de nombreuses ann\u00e9es et font face \u00e0 une d\u00e9valorisation rampante. Ceci s\u2019est traduit par une diminution de 18,8% de la valeur des allocations familiales depuis leur d\u00e9sindexation en 2006, et de plus de 30% en ce qui concerne le cong\u00e9 parental depuis son introduction en 1999 (r\u00e9sultat de la combinaison entre la d\u00e9sindexation et la non-adaptation \u00e0 l\u2019\u00e9volution g\u00e9n\u00e9rale des salaires).<\/p>\n
La ministre a propos\u00e9 \u00e0 l\u2019OGBL de se rencontrer une nouvelle fois \u00e0 la rentr\u00e9e.<\/p>\n
Communiqu\u00e9 par l\u2019OGBL
\nle 23 juillet 2014<\/strong><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"template":"","categorie_communiques":[41],"syndicat":[],"acf":[],"yoast_head":"\r\n