Commentant le r\u00e9sultat du vote d\u2019aujourd\u2019hui sur l\u2019application de la Directive relative au d\u00e9tachement des travailleurs, vote par lequel les eurod\u00e9put\u00e9s ont rejet\u00e9 tous les amendements destin\u00e9s \u00e0 en renforcer les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution, Bernadette S\u00e9gol, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Conf\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des syndicats (CES) a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Au mieux, le Parlement europ\u00e9en a \u00e9chou\u00e9 \u00e0 renforcer l\u2019application de ce qui sont des droits minimum et bien faibles pour ceux et celles qui travaillent temporairement dans d\u2019autres \u00c9tats membres. Au pire, il a compromis la capacit\u00e9 des \u00c9tats membres qui essaient vraiment d\u2019appliquer cette Directive de le faire \u00e0 l\u2019avenir. \u00bb<\/em><\/p>\n Un domaine dans lequel le vote porte atteinte \u00e0 cette application est celui de la sous-traitance. Il existe dans huit \u00c9tats membres des lois nationales rendant potentiellement responsables toutes les entreprises impliqu\u00e9es dans la cha\u00eene de sous-traitance en cas de violations de contrat telles que le non-paiement des salaires. La Directive d\u2019application adopt\u00e9e par le Parlement autorise de telles lois pour autant qu\u2019elles soient \u00ab proportionn\u00e9es \u00bb, donnant ainsi la possibilit\u00e9 \u00e0 la Commission europ\u00e9enne d\u2019examiner une telle l\u00e9gislation \u00e0 la lumi\u00e8re d\u2019objectifs du march\u00e9 int\u00e9rieur pr\u00e9tendument plus importants.<\/p>\n Et Bernadette S\u00e9gol d\u2019ajouter : \u00ab Au lieu de ne pas renforcer l\u2019application d\u2019une directive m\u00e9diocre, les eurod\u00e9put\u00e9s devraient exiger une Directive sur le d\u00e9tachement des travailleurs plus robuste et confirmer la reconnaissance par l\u2019UE du fait que le march\u00e9 int\u00e9rieur n\u2019est pas plus important que les droits des travailleurs. \u00bb<\/em><\/p>\n En septembre 2010, le Pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne, M. Barroso, d\u00e9clarait au Parlement : \u00ab J\u2019ai clairement indiqu\u00e9 mon attachement au respect des droits sociaux fondamentaux et au principe de la libre circulation des travailleurs. L\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019application de la Directive relative au d\u00e9tachement des travailleurs ne r\u00e9pondent ni \u00e0 l\u2019un ni \u00e0 l\u2019autre. C\u2019est la raison pour laquelle je m\u2019engage \u00e0 proposer d\u00e8s que possible un r\u00e8glement pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes qui se posent. Si, au cours de l\u2019\u00e9laboration de ce r\u00e8glement, nous d\u00e9couvrons qu\u2019il y a des domaines qui demandent \u00e0 ce que nous r\u00e9visions la Directive elle-m\u00eame, je n\u2019h\u00e9siterai pas \u00e0 le faire. \u00bb
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\nBernadette S\u00e9gol souligne aujourd\u2019hui : \u00ab M. Barroso n\u2019a pas fait ce qu\u2019il avait promis de faire, \u00e0 savoir rem\u00e9dier aux lacunes dans l\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019application de la Directive sur le d\u00e9tachement des travailleurs. C\u2019est profond\u00e9ment frustrant et d\u00e9cevant. Un renforcement de la Directive elle-m\u00eame est maintenant plus urgent que jamais. \u00bb<\/p>\n