La Conf\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des syndicats (CES) se r\u00e9jouit du r\u00e9sultat du vote portant sur la directive march\u00e9s publics qui a eu lieu hier au Parlement europ\u00e9en \u00e0 Strasbourg.<\/em> \u00ab La directive r\u00e9vis\u00e9e sur les march\u00e9s publics permettra aux autorit\u00e9s publiques de faire des choix durables et de s\u2019assurer que les droits des travailleurs soient respect\u00e9s \u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 Veronica Nilsson, Secr\u00e9taire conf\u00e9d\u00e9rale de la CES.<\/p>\n \u00ab L\u2019application des r\u00e8gles en mati\u00e8re de march\u00e9s publics concerne les conditions de travail de milliers de travailleurs partout en Europe et repr\u00e9sente, d\u00e8s lors, un enjeu capital pour la CES et ses affili\u00e9s. Les march\u00e9s publics ne peuvent entra\u00eener un nivellement vers le bas en termes de salaire et de conditions de travail. \u00bb<\/em> La CES regrette qu\u2019il soit toujours facultatif pour les \u00c9tats membres d\u2019introduire un m\u00e9canisme de responsabilit\u00e9 conjointe et solidaire pour les sous-traitants mais elle accueille favorablement l\u2019obligation faite au contractant principal de fournir des informations sur ses sous-traitants.<\/p>\n Les nouvelles r\u00e8gles en mati\u00e8re de march\u00e9s publics restent toutefois complexes et les \u00c9tats membres gardent une grande marge de d\u00e9cision, notamment quant \u00e0 la possibilit\u00e9 de pr\u00e9server les contrats portant sur les services de sant\u00e9 et les services sociaux et culturels. En effet, des garanties sont n\u00e9cessaires afin d\u2019\u00e9viter que des entreprises priv\u00e9es ne puissent s\u2019emparer de ce type de contrat.<\/p>\n La CES, en \u00e9troite collaboration avec les syndicats affili\u00e9s, usera de toute son influence afin que la directive r\u00e9vis\u00e9e sur les march\u00e9s publics soit transpos\u00e9e dans la l\u00e9gislation et les pratiques nationales.<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"template":"","categorie_communiques":[38],"syndicat":[],"acf":[],"yoast_head":"\r\n
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\nL\u2019introduction d\u2019une clause sociale obligatoire garantissant le respect du droit du travail et des conventions collectives sur le lieu de travail constitue un grand pas en avant en mati\u00e8re de r\u00e8gles europ\u00e9ennes relatives aux march\u00e9s publics.<\/p>\n
\nLa qualit\u00e9 des biens et services est un autre aspect important. La CES en appelle aux \u00c9tats membres \u00e0 recourir \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019emp\u00eacher les pouvoirs adjudicateurs d\u2019utiliser le prix comme seul crit\u00e8re d\u2019attribution d\u2019un contrat.<\/p>\n