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Le Secr\u00e9tariat europ\u00e9en commun de l\u2019OGBL et du LCGB a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u vendredi, 24 mai 2013 par Nicolas Schmit, ministre du Travail et de l\u2019Emploi, dans le cadre d\u2019une mise au point sur la directive relative \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution sur le d\u00e9tachement des travailleurs.<\/p>\n
Le Conseil et le Parlement europ\u00e9en examinent actuellement la proposition de la Commission pour une directive d\u2019ex\u00e9cution sur le d\u00e9tachement des travailleurs, dont l\u2019objectif est de r\u00e9soudre diverses formes l\u00e9gales, administratives et pratiques bien connues de violation, de contournement des r\u00e9glementations et de pratiques frauduleuses perp\u00e9tr\u00e9es lorsque des travailleurs sont d\u00e9tach\u00e9s temporairement dans un autre pays. En cas de succ\u00e8s, cette initiative pourrait s’av\u00e9rer un instrument essentiel dans la lutte contre l’exploitation des travailleurs d\u00e9tach\u00e9s dans l’Union europ\u00e9enne.
\nOr les syndicats constatent avec inqui\u00e9tude que plusieurs responsables politiques mettent \u00e0 profit le d\u00e9bat politique sur le d\u00e9tachement pour poursuivre leur objectif de d\u00e9mant\u00e8lement des droits des travailleurs.<\/p>\n
OGBL et LCGB ont ainsi rappel\u00e9 que la proposition de directive ne doit pas devenir un instrument servant \u00e0 r\u00e9introduire le principe du pays d\u2019origine sur le march\u00e9 du travail europ\u00e9en, comme le pr\u00e9voyait la Directive Bolkenstein. Un travailleur d\u00e9tach\u00e9 temporairement ne doit jamais perdre sa protection reposant sur les conditions de travail du pays d\u2019accueil.<\/p>\n
Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 question des mesures de pr\u00e9vention et de contr\u00f4le : la directive propos\u00e9e doit fournir une liste ouverte d\u2019instruments de contr\u00f4le, afin de pouvoir pr\u00e9venir, contr\u00f4ler et lutter contre toutes les formes de fraude sociale. De m\u00eame, la l\u00e9gitimit\u00e9 des services d\u2019inspection du travail nationaux concernant le contr\u00f4le et la gestion de leur march\u00e9 national du travail ne doit pas \u00eatre remise en cause; ce domaine doit rester une comp\u00e9tence nationale.<\/p>\n
Dans ce contexte, le ministre a annonc\u00e9 que le badge social d\u2019identification en vue de faciliter les contr\u00f4les sur les chantiers sera mis en place au plus tard le 1er septembre 2013.
\nLes syndicats ont mis en avant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019inclure dans la directive un dispositif de responsabilit\u00e9 solidaire en cascade et sans conditions, en vertu duquel le ma\u00eetre d\u2019ouvrage peut \u00eatre tenu responsable de l\u2019ensemble des sous-traitants et des entreprises internalis\u00e9es. Propos\u00e9 par la Commission (article 12), ce syst\u00e8me est n\u00e9anmoins remis en question par le Conseil et le Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n
Les syndicats suivront avec attention le r\u00e9sultat des discussions au Conseil et au Parlement europ\u00e9en, et ont convenu de maintenir un \u00e9change r\u00e9gulier sur ce dossier avec le ministre du Travail et de l\u2019Emploi.<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":4424,"template":"","categorie_communiques":[38],"syndicat":[],"acf":[],"yoast_head":"\r\n