![\"\"](\"https:\/\/www.ogbl.lu\/wp-content\/uploads\/communiques\/barre_metal_beton_arme.jpg\" "\\"barre_metal_beton_arme\\"")
L\u2019OGBL constate depuis plusieurs mois que l\u2019entreprise A\u00e7omonta \u00e0 Differdange ne respecte pas la convention collective de travail \u201cB\u00e2timent et g\u00e9nie civil\u201d et le Code du travail luxembourgeois. L\u2019entreprise est \u00e9galement li\u00e9e \u00e0 de nombreux abus au niveau du d\u00e9tachement de salari\u00e9s \u00e9trangers vers le Luxembourg.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9, constitu\u00e9e en ao\u00fbt 2010 et dont les bureaux sont install\u00e9s \u00e0 Differdange, compte environ une cinquantaine de salari\u00e9s sous contrat luxembourgeois. A\u00e7omonta fait \u00e9galement activement appel \u00e0 des sous-traitants douteux pour leur confier l’ex\u00e9cution de travaux.<\/p>\n
Des t\u00e9moignages et documents r\u00e9colt\u00e9s par l\u2019OGBL, gr\u00e2ce aux salari\u00e9s de l\u2019entreprise et gr\u00e2ce aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s OGBL d\u2019autres entreprises, ont permis de mettre \u00e0 jour de nombreux abus au niveau des salaires et des conditions de travail des salari\u00e9s de l\u2019entreprise A\u00e7omonta et de ses sous-traitants. Apr\u00e8s plusieurs v\u00e9rifications, l\u2019OGBL a identifi\u00e9 des irr\u00e9gularit\u00e9s au niveau des r\u00e9mun\u00e9rations et des conditions de travail. De nombreux salari\u00e9s ne per\u00e7oivent pas les salaires minima pr\u00e9vus par la convention collective de travail de la construction. Les majorations pour heures suppl\u00e9mentaires et les majorations pour travaux p\u00e9nibles, de m\u00eame que la compensation des heures de conduite ne sont pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es comme le pr\u00e9voient les dispositions l\u00e9gales en vigueur. Les pertes de salaire qui en d\u00e9coulent peuvent aller jusqu\u2019\u00e0 plusieurs milliers d\u2019euros par ann\u00e9e par salari\u00e9.<\/p>\n Les salari\u00e9s de l\u2019entreprise ont \u00e9galement indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019OGBL que des ill\u00e9galit\u00e9s en mati\u00e8re d’atteinte \u00e0 la sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ont lieu. L\u2019employeur n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 les faire travailler au-del\u00e0 des 10 heures par jour, et parfois sept jours sur sept. A noter que la dur\u00e9e du travail d\u2019un salari\u00e9, heures suppl\u00e9mentaires comprises, ne peut en aucun cas exc\u00e9der les 10 heures par jour et les 48 heures par semaine. Ces seuils constituent en effet les limites absolues en mati\u00e8re de dur\u00e9e du travail. Par ailleurs, les salari\u00e9s doivent \u00e9galement pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un repos journalier ininterrompu de 11 heures au moins. Aucune exception n\u2019est tol\u00e9r\u00e9e \u00e0 cette disposition. Licenciements abusifs<\/strong><\/p>\n Suite aux interventions des salari\u00e9s assist\u00e9s par l\u2019OGBL voulant faire valoir leurs droits, une partie d\u2019entre eux a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9e pour motifs \u00e9conomiques. Ces licenciements sont totalement abusifs puisque les salari\u00e9s licenci\u00e9s ont rapidement \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par d\u2019autres salari\u00e9s engag\u00e9s par la voie de sous-traitance. Un salari\u00e9 nous a \u00e9galement confi\u00e9 que l’entreprise lui avait conseill\u00e9 de s\u2019inscrire aupr\u00e8s d\u2019une agence int\u00e9rimaire bien pr\u00e9cise \u00e0 traves de laquelle il serait r\u00e9engag\u00e9 avec un contrat de mission. L\u2019OGBL est choqu\u00e9 par ces pratiques qui visent uniquement \u00e0 se d\u00e9barrasser de salari\u00e9s g\u00eanants.<\/p>\n Entre sous-traitance et esclavage moderne<\/strong><\/p>\n Au-del\u00e0 des irr\u00e9gularit\u00e9s relev\u00e9es au sein des salari\u00e9s de l\u2019entreprise, d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments inqui\u00e8tent l\u2019OGBL. A\u00e7omonta sous-traite une grande partie de son activit\u00e9 \u00e0 une multitude de petites entreprises. Ces entreprises d\u00e9tachent des salari\u00e9s qui ont leur r\u00e9sidence au Portugal vers le Luxembourg pour le compte d\u2019A\u00e7omonta. Cette derni\u00e8re r\u00e9ceptionne ces salari\u00e9s et se charge de leur gestion sur chantier.<\/p>\n Ces salari\u00e9s proviennent majoritairement d\u2019anciennes colonies portugaises et d\u2019autres pays tiers (hors Union Europ\u00e9enne). Les entreprises d\u00e9tachantes arrivent \u00e0 recruter des travailleurs \u00e9trangers, donc des populations faibles, en leur promettant des salaires plus importants qu\u2019au Portugal.<\/p>\n Bien que ces salari\u00e9s travaillent au Luxembourg, ils sont log\u00e9s en France ce qui complique \u00e9norm\u00e9ment la t\u00e2ches des organes de contr\u00f4le dont les zones de comp\u00e9tence s\u2019arr\u00eatent aux fronti\u00e8res. D\u2019ailleurs, l\u2019entreprise A\u00e7omonta poss\u00e8de une succursale \u00e0 Redange en France, \u00e0 moins de 10 kilom\u00e8tres d\u2019Esch-sur-Alzette.<\/p>\n Sur base des t\u00e9moignages r\u00e9colt\u00e9s, l\u2019OGBL a d\u00e9couvert que les salari\u00e9s sont log\u00e9s dans des conditions inhumaines. Ils dorment \u00e0 plusieurs dans des pi\u00e8ces \u00e9troites dot\u00e9es de lits superpos\u00e9s. Dans certains cas sans chauffage et sans eau courante puisque quelques ouvriers sont contraints de se laver sur chantier.<\/p>\n A l\u2019instar des irr\u00e9gularit\u00e9s relev\u00e9es parmi les salari\u00e9s effectifs d\u2019A\u00e7omonta, les ouvriers d\u00e9tach\u00e9s sont contraints de travailler sans tenir compte du temps maximum de travail autoris\u00e9 et du temps de repos obligatoire. De plus, ils ne touchent pas le salaire conventionnel puisqu\u2019on leur d\u00e9duit les frais de transports, de logement et les repas. Ce qui est totalement contraire aux dispositions europ\u00e9ennes sur le d\u00e9tachement de travailleurs au sein de l\u2019UE. Au lieu du salaire de 2 400 \u20ac brut pr\u00e9vu, ils ne touchent qu\u2019entre 300-700 \u20ac pour un mois de travail. Les dispositions sur le d\u00e9tachement pr\u00e9voient que l\u2019ouvrier d\u00e9tach\u00e9 ait droit au traitement le plus favorable des deux pays (entre le pays d\u2019origine et de destination).<\/p>\n Si un salari\u00e9 d\u00e9tach\u00e9 ose faire valoir ses droits, il est imm\u00e9diatement reconduit \u00e0 l\u2019a\u00e9roport ou \u00e0 la gare la plus proche. De retour au Portugal, les recours sont quasi-impossibles puisque les d\u00e9marches sont tr\u00e8s compliqu\u00e9es et on\u00e9reuses.<\/p>\n Plus de contr\u00f4les et de moyens r\u00e9pressifs efficaces<\/strong><\/p>\n L\u2019Inspection du travail et des mines (ITM) a la responsabilit\u00e9 de veiller \u00e0 l\u2019application de la l\u00e9gislation dont font partie les conditions de travail et la protection des salari\u00e9s. Ceci inclut le Code du travail, les conventions collectives et la directive europ\u00e9enne sur le d\u00e9tachement de travailleurs. Or, depuis plus de deux ans, l\u2019OGBL a d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019entreprise et ses sous-traitants et transmet des informations et des pi\u00e8ces \u00e0 l\u2019ITM, mais \u00e0 ce jour aucun r\u00e9sultat visible n\u2019est \u00e0 constater puisque les int\u00e9ress\u00e9s continuent leurs pratiques plus que douteuses.<\/p>\n L\u2019OGBL tient \u00e9galement \u00e0 d\u00e9noncer les entreprises luxembourgeoises qui ont recours \u00e0 A\u00e7omonta et \u00e0 ses sous-traitants. Le m\u00eame patronat qui en avril 2012 a accompagn\u00e9 l\u2019OGBL aupr\u00e8s du ministre du Travail et de l\u2019Emploi, Nicolas Schmit, pour lui faire part de ces abus, fait aujourd\u2019hui appel \u00e0 ces r\u00e9seaux en pleine impunit\u00e9. L\u2019OGBL appelle \u00e0 un examen de conscience de ces entreprises qui par leur qu\u00eate du profit mettent en p\u00e9ril des emplois au Luxembourg et favorisent des pratiques qui peuvent \u00eatre assimil\u00e9es \u00e0 de l\u2019esclavage moderne.<\/p>\n A\u00e7omonta et ses sous-traitants sont actifs sur de grands chantiers au Luxembourg dont certains sont publics. L\u2019OGBL tient \u00e0 rappeler sa revendication d\u2019introduire des crit\u00e8res sociaux dans l\u2019attribution des march\u00e9s publics afin d\u2019\u00e9viter le diktat du prix le plus bas qui engendre ce genre d\u2019abus.<\/p>\n Ces formes de dumping salarial et social constituent une menace pour le secteur de la construction. Afin d\u2019\u00e9viter la prolif\u00e9ration de ces fili\u00e8res organis\u00e9es et de lutter contre ces nouvelles formes d\u2019esclavage, l\u2019OGBL r\u00e9it\u00e8re par ailleurs sa revendication de mise \u00e0 disposition de moyens suppl\u00e9mentaires pour les organes de contr\u00f4le et de moyens r\u00e9pressifs efficaces et dissuasifs.<\/p>\n L\u2019OGBL continuera \u00e0 participer \u00e0 diff\u00e9rentes initiatives visant \u00e0 prot\u00e9ger les salari\u00e9s d\u00e9tach\u00e9s vers le Luxembourg et les salari\u00e9s sous contrat luxembourgeois du secteur du b\u00e2timent et g\u00e9nie civil.<\/p>\n Enfin, l\u2019OGBL invite les salari\u00e9s concern\u00e9s par ces abus \u00e0 se rendre \u00e0 notre agence d\u2019Esch-sur-Alzette pour que nous puissions les assister dans les d\u00e9marches de recouvrement des sommes dues et assurer la d\u00e9fense de leurs int\u00e9r\u00eats. L\u2019OGBL s\u2019appr\u00eate \u00e0 remettre des dossiers en sa possession \u00e0 la justice et se chargera de leur suivi.<\/p>\n Communiqu\u00e9 par le Syndicat B\u00e2timent, Artisanat du B\u00e2timent et Constructions m\u00e9talliques
\n
\nConditions de travail inacceptables<\/strong><\/p>\n
\nCes conditions de travail inacceptables constituent des infractions graves qui mettent en p\u00e9ril la sant\u00e9 et la vie des salari\u00e9s concern\u00e9s.<\/p>\n
\nle 19 mars 2013<\/strong><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":4460,"template":"","categorie_communiques":[46],"syndicat":[81],"acf":[],"yoast_head":"\r\n