![\"Andr\u00e9](\"https:\/\/www.ogbl.lu\/wp-content\/uploads\/communiques\/Andre_Roeltgen.jpg\" "\\"Andr\u00e9")
12 novembre 2008. Jour des \u00e9lections sociales. La volont\u00e9 des \u00e9lecteurs parmi les 3\u00a0170 employ\u00e9s de la cha\u00eene de supermarch\u00e9s Cactus S.A. s\u2019est clairement exprim\u00e9e dans les urnes\u00a0: OGBL 68\u00a0%, \u00abAlternativ Wa\u00efss L\u00f6scht\u00bb 22\u00a0%, LCGB 10\u00a0%. Sur la liste de l\u2019OGBL, Patrick Ourth, d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation du personnel lors du mandat 2003-2008, obtient la majorit\u00e9 des voix. Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel fra\u00eechement \u00e9lus ont compris la mission que leur confie le personnel et \u00e9lisent Patrick Ourth comme pr\u00e9sident de la nouvelle d\u00e9l\u00e9gation pour les cinq prochaines ann\u00e9es. Il repr\u00e9sente pour la premi\u00e8re fois l\u2019ensemble du personnel en vertu de la nouvelle loi relative au statut unique.<\/p>\n
Dans les mois qui suivent, la d\u00e9l\u00e9gation effectue son travail de mani\u00e8re tout \u00e0 fait classique, ce qui n\u2019est pas du go\u00fbt de la direction de la soci\u00e9t\u00e9 Cactus S.A. Le pr\u00e9sident est cong\u00e9di\u00e9 et doit quitter ses fonctions. Cet exemple est suppos\u00e9 montrer qui est ma\u00eetre \u00e0 bord demeure au sein de la soci\u00e9t\u00e9 Cactus S.A. Le 2 novembre 2009, la direction suspend Patrick Ourth et demande, comme le pr\u00e9voit la loi concernant les d\u00e9l\u00e9gations du personnel dans le cadre d\u2019une \u00abmise \u00e0 pied\u00bb, la rupture du contrat de travail devant le Tribunal du travail du Luxembourg. Parall\u00e8lement, la vice-pr\u00e9sidente de la d\u00e9l\u00e9gation, Sabine Paci (OGBL), et la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du personnel lib\u00e9r\u00e9e, Suzette Haentges (OGBL), sont toutes deux exhort\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 adopter un comportement plus calme \u00e0 l\u2019avenir. Tous trois sont accus\u00e9s de s\u2019\u00eatre exprim\u00e9s dans une lettre de mani\u00e8re \u00abtr\u00e8s irrespectueuse, d\u00e9sobligeante et offensante\u00bb vis-\u00e0-vis du directeur du personnel de Cactus S.A.<\/p>\n
La faiblesse des perspectives de Cactus S.A. d\u2019obtenir gain de cause devant le tribunal est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 sugg\u00e9r\u00e9e dans l\u2019ordonnance du 18 d\u00e9cembre 2009, lorsque la pr\u00e9sidente du Tribunal du travail du Luxembourg donne suite \u00e0 la demande de Patrick Ourth et lui accorde le maintien du versement de son salaire jusqu\u2019au terme de la proc\u00e9dure principale. Le 24 mars 2010 (le pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation de personnel n\u2019\u00e9tant plus en service depuis 4 mois), le Tribunal du travail du Luxembourg rejette la requ\u00eate de Cactus S.A. concernant la rupture du contrat de travail et l\u00e8ve la suspension de service pour Patrick Ourth.<\/p>\n
Mais de cela, la soci\u00e9t\u00e9 Cactus S.A. ne veut pas entendre parler et comme elle n\u2019accepte pas cette d\u00e9cision, tous les recours judiciaires disponibles doivent \u00eatre \u00e9puis\u00e9s: la cha\u00eene de supermarch\u00e9s fait appel du jugement et porte \u00e9galement plainte au p\u00e9nal contre Patrick Ourth!<\/p>\n
Le tribunal d\u00e9cide le 10 mars 2011 (le pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation du personnel n\u2019\u00e9tant plus en service depuis 16 mois) qu\u2019il ne traitera le recours qu\u2019apr\u00e8s le r\u00e9sultat de l\u2019enqu\u00eate judiciaire.<\/p>\n
Le 18 avril 2012 (le pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation du personnel n\u2019\u00e9tant plus en service depuis 29 mois), la Chambre d\u2019accusation de la Cour sup\u00e9rieure d\u00e9cide de ne pas donner suite \u00e0 la plainte.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 Cactus S.A. ne c\u00e8de pas et fait \u00e9galement appel de ce jugement, qui est rejet\u00e9 le 26 juin 2012 (le pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation du personnel n\u2019\u00e9tant plus en service depuis 31 mois). L\u2019entreprise persiste malgr\u00e9 tout \u00e0 poursuivre la proc\u00e9dure.<\/p>\n
Le 28 f\u00e9vrier 2013, l\u2019affaire touche enfin \u00e0 sa fin. La Cour sup\u00e9rieure confirme le premier jugement du 24 mars 2010, annule en seconde instance la suspension de service de Patrick Ourth et rejette la requ\u00eate de Cactus S.A. concernant la rupture du contrat de travail.<\/p>\n
41 mois apr\u00e8s sa suspension de service injustifi\u00e9e, le pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation du personnel d\u00e9mocratiquement \u00e9lu est d\u00e9sormais de retour dans l\u2019entreprise!<\/p>\n
Patrick Ourth a gagn\u00e9 devant la justice. Cactus S.A. a \u00e9galement gagn\u00e9\u00a0: elle a r\u00e9ussi \u00e0 emp\u00eacher le pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation du personnel d\u2019exercer son mandat durant 41 mois sur 60. Le pr\u00e9judice moral caus\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Cactus S.A. \u00e0 l\u2019\u00e9gard des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel et des salari\u00e9s dans leur ensemble est \u00e9lev\u00e9. Le pr\u00e9sident effectue son retour dans l\u2019entreprise huit mois avant les prochaines \u00e9lections. L\u2019opportunit\u00e9 de se mobiliser pour le personnel comme le pr\u00e9voit la loi lui a \u00e9t\u00e9 \u00f4t\u00e9e. Il ne peut tirer aucun bilan personnel \u00e0 l\u2019approche des \u00e9lections sociales de 2013.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 Cactus S.A. a certes perdu en justice mais elle n\u2019a enfreint la loi \u00e0 aucun moment. Elle a seulement tir\u00e9 profit des dispositions r\u00e9glementaires tr\u00e8s m\u00e9diocres relatives \u00e0 la protection contre le licenciement des repr\u00e9sentants \u00e9lus du personnel\u00a0! Une nouvelle loi r\u00e9gissant la d\u00e9l\u00e9gation du personnel s\u2019impose donc non seulement en g\u00e9n\u00e9ral, mais la protection contre le licenciement des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel doit notamment aussi \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e et cela en profondeur. Les possibilit\u00e9s juridiques pour l\u2019entreprise de mettre fin \u00e0 un contrat de travail avec un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du personnel doivent \u00eatre limit\u00e9es, de m\u00eame que la dur\u00e9e des proc\u00e9dures judiciaires.<\/p>\n
A l\u2019avenir, il ne devrait plus \u00eatre possible qu\u2019une direction puisse bafouer le droit du personnel: le droit \u00a0\u00e0 la d\u00e9mocratie dans l\u2019entreprise, le droit \u00e0 la l\u00e9gitimit\u00e9 des repr\u00e9sentants du personnel \u00e9lus lors des \u00e9lections sociales. L\u2019OGBL tient \u00e0 remercier Patrick Ourth de s\u2019\u00eatre battu 41 mois d\u2019affil\u00e9e de mani\u00e8re exemplaire pour son mandat. Dans le cas d\u2019une d\u00e9faite judiciaire, il aurait d\u00fb rembourser 41 fois son salaire mensuel. La soci\u00e9t\u00e9 Cactus S.A. a \u00e9galement d\u00fb retirer ses rappels \u00e0 l\u2019ordre \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la vice-pr\u00e9sidente de la d\u00e9l\u00e9gation et de la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du personnel lib\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n
Andr\u00e9 Roeltgen
\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019OGBL<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":4467,"template":"","categorie_communiques":[41],"syndicat":[],"acf":[],"yoast_head":"\r\n