Lors de sa derni\u00e8re r\u00e9union en 2012, le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de l\u2019OGBL s\u2019est pench\u00e9 \u00e0 nouveau sur les nouvelles mesures d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 que le gouvernement a pr\u00e9vu dans le cadre de l\u2019\u00e9tablissement du budget de l\u2019Etat 2013.<\/p>\n
Au total, les mesures pr\u00e9vues pour 2013 rapporteront \u00e0 l\u2019Etat la somme de 952 millions d\u2019euros, dont 538 millions par le biais d\u2019une r\u00e9duction des d\u00e9penses publiques et 414 millions par le biais de recettes suppl\u00e9mentaires. Qui dit r\u00e9duction des d\u00e9penses, dit en premier lieu r\u00e9duction des d\u00e9penses sociales et qui dit augmentation des recettes dit augmentation de la charge fiscale.<\/p>\n
Le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif constate que les m\u00e9nages porteront la charge la plus lourde avec 45% de la somme des mesures alors que les entreprises y contribueront \u00e0 peine 17%. Le paquet ne peut donc \u00eatre plus d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9. Avec ces mesures, le foss\u00e9 qui s\u2019est creus\u00e9 au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies entre la contribution au budget de l\u2019Etat des entreprises (personnes morales) et celle des m\u00e9nages (personnes physiques) s\u2019\u00e9largira encore. En effet, il y a lieu de constater que la contribution des entreprises est en baisse constante par rapport \u00e0 celle des m\u00e9nages, qui elle est en augmentation continue.<\/p>\n
Mise en garde contre un risque de ralentissement \u00e9conomique<\/strong><\/p>\n L\u2019OGBL rejette ce paquet de mesures et met en garde le gouvernement et la Chambre des d\u00e9put\u00e9s contre les risques de ralentissement \u00e9conomique que ces mesures peuvent entra\u00eener \u00e0 cause d\u2019une baisse croissante du pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages. M\u00eame le Statec constate dans ses derni\u00e8res publications que la progression limit\u00e9e des salaires et les mesures de consolidation budg\u00e9taire p\u00e8sent sur la consommation interne. D\u2019apr\u00e8s ses simulations, l\u2019ensemble des mesures devrait faire baisser le produit int\u00e9rieur brut (PIB) entre 0,3 et 0,6%, ce qui est consid\u00e9rable compte tenu du fait que le taux de croissance actuel n\u2019est pas loin de 0%.<\/p>\n Pour la premi\u00e8re fois depuis la crise, le gouvernement s\u2019attaque \u00e0 deux piliers de la politique sociale du Luxembourg en r\u00e9duisant certaines prestations familiales (allocation de rentr\u00e9e scolaire, forfait d\u2019\u00e9ducation \u2013 \u00abMammerent\u00bb, modification des conditions des ch\u00e8ques-services) et d\u2019emploi (aide au r\u00e9emploi, suppression envisag\u00e9e de la pr\u00e9retraite-solidarit\u00e9). Il supprime par ailleurs l\u2019ajustement des pensions \u00e0 l\u2019\u00e9volution g\u00e9n\u00e9rale des salaires qui \u00e9tait d\u00fb au 1er<\/sup> janvier 2013.<\/p>\n L\u2019OGBL est oppos\u00e9 \u00e0 toutes ces mesures. La suppression de l\u2019ajustement des pensions n\u2019am\u00e9liorera en rien la situation du d\u00e9ficit de l\u2019Etat. Des 70 millions que l\u2019Etat souhaite ainsi \u00e9conomiser, seulement 12 millions concernent les d\u00e9penses \u00e9tatiques proprement dites, en l\u2019occurrence l\u2019ajustement des pensions des fonctionnaires. Le montant restant fera grossir encore davantage la r\u00e9serve de la caisse nationale d\u2019assurance pension. Cette perte de pouvoir d\u2019achat pour les pensionn\u00e9s sera \u00e9galement une perte pour l\u2019\u00e9conomie nationale et l\u2019Etat lui-m\u00eame perdra environ 12 millions en recettes fiscales sur les 70 millions d\u2019euros. Il s\u2019agit donc d\u2019une op\u00e9ration z\u00e9ro pour le budget de l\u2019Etat. Toutes ces mesures r\u00e9duiront le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages et contribueront \u00e0 ralentir l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique luxembourgeoise alors qu\u2019il faudrait au contraire la stimuler afin de sortir de la morosit\u00e9 actuelle.<\/p>\n L\u2019OGBL revendique une r\u00e9forme structurelle de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/strong><\/p>\n En ce qui concerne les mesures fiscales, l\u2019OGBL n\u2019est en principe pas oppos\u00e9 \u00e0 de nouvelles recettes fiscales pourvu que la charge soit \u00e9quitablement r\u00e9partie entre les entreprises et les m\u00e9nages, ce qui n\u2019est pas le cas. Pour arriver \u00e0 une plus grande \u00e9quit\u00e9 fiscale, l\u2019OGBL revendique (1) l\u2019adaptation des bar\u00e8mes de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu \u00e0 l\u2019inflation avec effet r\u00e9troactif au 1er<\/sup> janvier 2012 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 125 de la loi modifi\u00e9e du 4 d\u00e9cembre 1967 concernant l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et (2) une r\u00e9forme structurelle de la politique fiscale visant un nouvel \u00e9chelonnement de l\u2019imposition des revenus qui diminuerait la pression fiscale sur les moyens revenus pour la r\u00e9partir plus \u00e9quitablement entre les m\u00e9nages, en cr\u00e9ant une nouvelle progressivit\u00e9 pour les revenus \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n La charge des mesures fiscales pr\u00e9vues pour les prochaines ann\u00e9es sera essentiellement port\u00e9e par les revenus moyens, ce que l\u2019OGBL d\u00e9nonce vigoureusement. L\u2019OGBL rejette en particulier la suppression des premiers 4 km du forfait kilom\u00e9trique. Cette mesure aura comme cons\u00e9quence que bien des m\u00e9nages se retrouvent dans une tranche d\u2019imposition sup\u00e9rieure et paieront donc plus d\u2019imp\u00f4ts. Cette mesure frappera surtout les petits et moyens revenus. Et parall\u00e8lement le gouvernement annonce que les tarifs des transports en commun seront augment\u00e9s l\u2019ann\u00e9e prochaine. Les salari\u00e9s n\u2019\u00e9chapperont donc pas une augmentation des co\u00fbts de transport pour se rendre sur leur lieu de travail.<\/p>\n A ce nouveau paquet de mesures d\u2019aust\u00e9rit\u00e9, il faut ajouter notamment les effets de la non-adaptation des bar\u00e8mes d\u2019imp\u00f4ts sur les salaires jusqu\u2019en 2014 (d\u00e9cid\u00e9e par le gouvernement en 2010), la manipulation de l\u2019index jusqu\u2019en 2014 voire 2015 (d\u00e9cid\u00e9e par le gouvernement\u00a0 en 2011), la d\u00e9sindexation des prestations familiales depuis 2006, l\u2019augmentation des participations aux soins de sant\u00e9, pour comprendre l\u2019ampleur de l\u2019effort demand\u00e9 aux salari\u00e9s et retrait\u00e9s.<\/p>\n En conclusion, le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de l\u2019OGBL rejette la politique d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 du gouvernement car elle conduit \u00e0 un triple non-sens: elle r\u00e9duit le revenu net des m\u00e9nages, elle contribue \u00e0 r\u00e9duire l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique du pays et elle contribue \u00e0 r\u00e9duire les recettes fiscales et celles de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Elle aura donc l\u2019effet contraire de ce qu\u2019elle vise. Sans stimulation de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et sans stimulation du pouvoir d\u2019achat, il est peu probable que le d\u00e9ficit public et la dette publique, qui restent d\u2019ailleurs largement en-dessous des limites fix\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne, pourront \u00eatre durablement r\u00e9duit.<\/p>\n Communiqu\u00e9 par l\u2019OGBL
\nle 10 d\u00e9cembre 2012 <\/strong> <\/strong><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"template":"","categorie_communiques":[41],"syndicat":[],"acf":[],"yoast_head":"\r\n