\u00abLa m\u00e9decine conventionn\u00e9e telle que nous la connaissons aujourd\u2019hui au Luxembourg, c\u2019est termin\u00e9.\u00bb C\u2019est en tout cas le constat que dressait le 16 septembre dernier le pr\u00e9sident de l\u2019Association des m\u00e9decins et m\u00e9decins-dentistes (AMMD), Chris Roller, sur RTL. Une d\u00e9claration qui r\u00e9sume en soi la profondeur du conflit qui oppose actuellement l\u2019AMMD \u00e0 la Caisse nationale de sant\u00e9 (CNS) et au gouvernement. Deux jours plus tard, la ministre de la Sant\u00e9 Martine Deprez affirmait, elle, au contraire: \u00abPour le patient, rien ne va changer!\u00bb<\/strong><\/p>\n Derri\u00e8re cette bataille de d\u00e9clarations se joue cependant bien davantage qu\u2019une querelle entre les m\u00e9decins, la CNS et le gouvernement. Les discussions portant sur les honoraires, les conditions d\u2019exercice de la profession et l\u2019avenir de la convention qui lie les m\u00e9decins \u00e0 la CNS renvoient \u00e0 une question fondamentale: quel syst\u00e8me de sant\u00e9 voulons-nous au Luxembourg?<\/p>\n Le conventionnement, un pilier de la solidarit\u00e9<\/p>\n Pour comprendre l\u2019enjeu du conflit actuel, il faut revenir sur le fonctionnement du syst\u00e8me de sant\u00e9 luxembourgeois. L\u2019assurance maladie obligatoire repose sur un principe simple: les assur\u00e9s cotisent collectivement et b\u00e9n\u00e9ficient, en contrepartie, d\u2019une prise en charge des soins selon des r\u00e8gles communes d\u00e9finies par la l\u00e9gislation, les nomenclatures et les conventions conclues entre la CNS et les prestataires.<\/p>\n Le conventionnement des m\u00e9decins constitue une pi\u00e8ce essentielle de cet \u00e9difice. Il encadre les tarifs des actes m\u00e9dicaux et d\u00e9finit les conditions dans lesquelles ceux-ci sont pris en charge par l\u2019assurance maladie.<\/p>\n Pour le patient, cette logique est fondamentale. Il n\u2019a pas \u00e0 n\u00e9gocier individuellement avec son m\u00e9decin le prix de chaque acte prest\u00e9 par ce dernier \u2014 les r\u00e8gles sont fix\u00e9es collectivement. C\u2019est le principe m\u00eame de la solidarit\u00e9: chacun contribue au financement du syst\u00e8me et chacun doit pouvoir \u00eatre soign\u00e9 lorsqu\u2019il en a besoin.<\/p>\n Les conventions entre la CNS et les repr\u00e9sentants des m\u00e9decins et m\u00e9decins-dentistes constituent depuis des d\u00e9cennies un \u00e9l\u00e9ment central de ce fonctionnement. Les conventions actuelles remontent \u00e0 1993 et ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement adapt\u00e9es. Une adaptation avait encore \u00e9t\u00e9 conclue en octobre 2024, avant que l\u2019AMMD ne d\u00e9cide finalement de d\u00e9noncer les conventions en 2025 \u2014 conventions qui arrivent officiellement \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 31 octobre 2026.<\/p>\n Cette d\u00e9cision constitue une v\u00e9ritable rupture. L\u2019AMMD ne revendique en effet pas seulement une revalorisation de certains tarifs, mais elle r\u00e9clame plus largement une transformation du cadre dans lequel les m\u00e9decins exercent.<\/p>\n Parmi ses revendications figurent notamment le passage du conventionnement obligatoire et automatique \u00e0 un \u00abconventionnement s\u00e9lectif\u00bb, une plus grande autonomie tarifaire des m\u00e9decins et m\u00e9decins-dentistes, une r\u00e9forme de la gouvernance de la CNS, le financement des frais r\u00e9els des cabinets m\u00e9dicaux ainsi qu\u2019un nouveau cadre permettant l\u2019exercice de la m\u00e9decine en soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Il est donc essentiel de ne pas r\u00e9duire le d\u00e9bat actuel \u00e0 une simple question de r\u00e9mun\u00e9ration. Ce qui est en jeu concerne directement les r\u00e8gles qui d\u00e9terminent les tarifs m\u00e9dicaux et, plus largement, la place de la solidarit\u00e9 dans notre syst\u00e8me de sant\u00e9.<\/p>\n D\u00e9conventionnement et autonomie tarifaire: ce qui est r\u00e9ellement en jeu<\/p>\n La revendication d\u2019une plus grande autonomie tarifaire m\u00e9rite une attention particuli\u00e8re.<\/p>\n Dans le syst\u00e8me conventionn\u00e9, tel que nous le connaissons aujourd\u2019hui, les tarifs des actes sont encadr\u00e9s et la participation de l\u2019assurance maladie s\u2019inscrit dans ce cadre. Si, demain, les m\u00e9decins devaient disposer d\u2019une libert\u00e9 plus importante pour fixer leurs honoraires, le montant factur\u00e9 pourrait s\u2019\u00e9carter davantage du montant pris en charge par la CNS et la diff\u00e9rence, le surco\u00fbt, devrait alors \u00eatre pris en charge par le patient lui-m\u00eame.<\/p>\n C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0 que se situe le risque d\u2019une m\u00e9decine \u00e0 deux vitesses.<\/p>\n Il ne serait m\u00eame pas n\u00e9cessaire de cr\u00e9er officiellement deux cat\u00e9gories de patients. Une m\u00e9decine \u00e0 deux vitesses peut appara\u00eetre progressivement \u00e0 travers les prix, les assurances et les d\u00e9lais d\u2019acc\u00e8s, car les personnes vivant avec un salaire modeste, une pension limit\u00e9e ou un budget familial d\u00e9j\u00e0 fortement contraint ne pourront pas assumer r\u00e9guli\u00e8rement de tels d\u00e9passements et n\u2019auront pas n\u00e9cessairement les moyens de financer une couverture priv\u00e9e importante.<\/p>\n Le secteur dentaire d\u00e9montre que ce risque n\u2019est pas purement th\u00e9orique. L\u2019OGBL a d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 les montants importants qui peuvent parfois rester \u00e0 la charge des patients dans le cadre de soins dentaires dont ils ont pu b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n Cela montre qu\u2019une diff\u00e9rence peut d\u00e9j\u00e0 exister entre le montant r\u00e9ellement factur\u00e9 et le montant pris en charge.<\/p>\n Pour l\u2019OGBL, la r\u00e9ponse est claire: nous ne voulons pas que ce qui existe d\u00e9j\u00e0 dans certains domaines devienne la norme dans l\u2019ensemble de la m\u00e9decine.<\/p>\n Convention ou r\u00e8glement grand-\u00adducal: une diff\u00e9rence essentielle\u00ad<\/p>\n Face au refus de l\u2019AMMD de signer une nouvelle convention dans le cadre actuel, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de reprendre dans un r\u00e8glement grand-ducal les dispositions n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du syst\u00e8me.<\/p>\n C\u2019est sur cette base que la ministre de la Sant\u00e9 a pu affirmer que \u00abpour le patient, rien ne va changer!\u00bb Le gouvernement explique en effet que les dispositions n\u00e9cessaires au fonctionnement du syst\u00e8me seront maintenues et que la m\u00e9decine conventionn\u00e9e ne sera pas remise en cause.<\/p>\n Mais une convention et un r\u00e8glement grand-ducal ne sont pas exactement la m\u00eame chose.<\/p>\n Une convention est le r\u00e9sultat d\u2019une n\u00e9gociation entre les parties concern\u00e9es. Elle permet \u00e0 la CNS et aux repr\u00e9sentants des prestataires de d\u00e9finir un cadre commun et de le faire \u00e9voluer dans le cadre du dialogue. Elle offre \u00e9galement une capacit\u00e9 d\u2019adaptation lorsque de nouveaux probl\u00e8mes apparaissent.<\/p>\n Un r\u00e8glement grand-ducal rel\u00e8ve, lui, du pouvoir r\u00e9glementaire de l\u2019\u00c9tat. Il peut garantir la continuit\u00e9 lorsque la convention fait d\u00e9faut, mais il ne remplace pas le dialogue conventionnel entre les partenaires. Un r\u00e8glement grand-ducal est plus difficile \u00e0 adapter, dans la mesure o\u00f9 sa modification requiert notamment l\u2019avis du Conseil d\u2019\u00c9tat, ce qui peut allonger la proc\u00e9dure administrative. En outre, il est susceptible de faire l\u2019objet d\u2019un recours devant les juridictions comp\u00e9tentes.<\/p>\n La voie du r\u00e8glement grand-ducal est donc une solution pouvant \u00e9viter une rupture \u00e0 partir du 1er<\/sup> novembre 2026. Or, elle ne constitue pas une r\u00e9ponse durable \u00e0 la question de l\u2019avenir du conventionnement.<\/p>\n Une \u00e9volution qui d\u00e9passe largement les honoraires m\u00e9dicaux<\/p>\n Le d\u00e9bat sur le conventionnement intervient en outre dans une p\u00e9riode o\u00f9 le syst\u00e8me de sant\u00e9 luxembourgeois conna\u00eet de nombreuses transformations.<\/p>\n Le gouvernement souhaite notamment d\u00e9velopper davantage le secteur ambulatoire et permettre la cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s de m\u00e9decins. Le d\u00e9veloppement de l\u2019ambulatoire peut r\u00e9pondre \u00e0 de vrais besoins. Il peut permettre d\u2019\u00e9viter certaines hospitalisations, de rapprocher les soins de la population et d\u2019am\u00e9liorer la prise en charge.<\/p>\n Mais l\u00e0 encore, la question essentielle est celle des conditions dans lesquelles cette \u00e9volution sera organis\u00e9e. Qui poss\u00e9dera les structures? Qui les financera? Quels actes pourront y \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s? Quels tarifs y seront appliqu\u00e9s? Quelles conditions de travail et quelles conventions collectives s\u2019appliqueront au personnel? Comment \u00e9viter que les activit\u00e9s les plus rentables soient concentr\u00e9es dans des structures priv\u00e9es tandis que les h\u00f4pitaux conserveraient les prises en charge les plus lourdes et les moins r\u00e9mun\u00e9ratrices?<\/p>\n Pour l\u2019OGBL, le d\u00e9veloppement de l\u2019ambulatoire ne doit pas devenir un cheval de Troie pour une commercialisation progressive de la m\u00e9decine.<\/p>\n Le m\u00eame raisonnement vaut pour les assurances priv\u00e9es. Elles peuvent \u00e9ventuellement jouer un r\u00f4le compl\u00e9mentaire. Mais elles ne doivent en aucun cas devenir progressivement indispensables pour acc\u00e9der \u00e0 certains m\u00e9decins, \u00e0 certains soins ou \u00e0 des d\u00e9lais plus courts.<\/p>\n Les difficult\u00e9s du syst\u00e8me sont r\u00e9elles, mais la r\u00e9ponse ne doit pas \u00eatre la marchandisation<\/p>\n Personne ne peut nier les d\u00e9fis auxquels le syst\u00e8me de sant\u00e9 luxembourgeois est confront\u00e9.<\/p>\n Les difficult\u00e9s de financement de la CNS (risque de passage des r\u00e9serves de la CNS sous le seuil l\u00e9gal des 10\u2005% en 2027 si aucune mesure n\u2019est prise), les co\u00fbts croissants des \u00e9quipements, l\u2019attractivit\u00e9 des professions m\u00e9dicales, les probl\u00e8mes de recrutement, les d\u00e9lais d\u2019attente et l\u2019organisation des soins doivent \u00eatre pris au s\u00e9rieux.<\/p>\n Mais reconna\u00eetre ces difficult\u00e9s ne signifie pas accepter n\u2019importe quelle r\u00e9ponse.<\/p>\n Quel syst\u00e8me de sant\u00e9 voulons-nous?<\/p>\n L\u2019assurance maladie obligatoire n\u2019est pas une assurance comme une autre. Elle repose sur le principe de solidarit\u00e9. Nous cotisons collectivement parce que personne ne peut savoir \u00e0 l\u2019avance quand il aura besoin de soins, ni quelle sera l\u2019importance de ces besoins.<\/p>\n La maladie ne tient pas compte du niveau de revenus des gens. Les besoins de sant\u00e9 ne suivent pas la capacit\u00e9 individuelle de chaque assur\u00e9 \u00e0 pouvoir prendre en charge les frais qu\u2019ils n\u00e9cessitent.<\/p>\n Pour l\u2019OGBL, la r\u00e9ponse est claire. Nous voulons un syst\u00e8me fond\u00e9 sur la solidarit\u00e9, le conventionnement et une prise en charge collective. Nous voulons que les assurances priv\u00e9es restent compl\u00e9mentaires et qu\u2019elles ne deviennent jamais la condition pour acc\u00e9der \u00e0 une m\u00e9decine plus rapide, plus compl\u00e8te ou de meilleure qualit\u00e9.<\/p>\n Nous voulons \u00e9galement un syst\u00e8me capable d\u2019\u00e9voluer. Il faut renforcer les soins de premi\u00e8re ligne, d\u00e9velopper l\u2019ambulatoire dans un cadre public et solidaire, am\u00e9liorer l\u2019organisation des soins, investir dans la formation et le recrutement et assurer aux professionnels de sant\u00e9 des conditions d\u2019exercice qui permettent une prise en charge de qualit\u00e9.<\/p>\n Mais ces r\u00e9formes doivent avoir un objectif: am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s aux soins pour toutes et tous, et non cr\u00e9er de nouveaux march\u00e9s dans le cadre du syst\u00e8me de sant\u00e9.<\/p>\n Le syst\u00e8me de sant\u00e9 luxembourgeois est financ\u00e9 par la collectivit\u00e9. Il doit donc rester au service de la collectivit\u00e9.<\/p>\n Le conflit actuel d\u00e9passe ainsi largement la question de savoir si une convention sera sign\u00e9e ou si un r\u00e8glement grand-ducal permettra de maintenir temporairement les r\u00e8gles existantes. Il pose une question de soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n L\u2019article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans l\u2019Aktuell (4\/2026)<\/strong><\/p>","protected":false},"author":4,"featured_media":107231,"template":"","categorie_communiques":[41],"syndicat":[],"acf":[],"yoast_head":"\r\n