Comme l’a rapport\u00e9 r\u00e9cemment la presse, l’arr\u00eat rendu en appel par la Cour administrative dans l’affaire \u00ab Schaack contre le minist\u00e8re d’\u00c9tat \u00bb a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur le site web de l\u2019administration judiciaire (justice.public.lu).<\/p>\n
Selon ce jugement, le fonctionnaire Schaack a \u00e9t\u00e9 d\u00e9mis de ses fonctions pour avoir divulgu\u00e9, dans une lettre soi-disant \u00ab incendiaire \u00bb, des informations compromettant la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, \u00e0 un service de renseignement \u00e9tranger.<\/p>\n
Cette lettre soi-disant \u00ab\u00a0incendiaire\u00a0\u00bb vient d\u2019\u00eatre publi\u00e9e par la justice. Ainsi, les informations compromettant la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat sont d\u00e9sormais accessibles \u00e0 tous les services de renseignement du monde.<\/p>\n
Compte tenu de cette publication, on peut donc se demander si les juges se sont r\u00e9ellement pench\u00e9s sur la question de savoir si et dans quelle mesure cette lettre pouvait porter gravement atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
En substance, le jugement suit en effet les all\u00e9gations du minist\u00e8re d\u2019\u00c9tat et confirme ainsi la mesure disciplinaire prise \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9sident d\u2019un syndicat sectoriel de la Fonction publique reconnu comme repr\u00e9sentation du personnel, qui est s\u00e9v\u00e8rement sanctionn\u00e9 pour l\u2019envoi d\u2019une lettre dans le cadre de son engagement syndical et, en fin de compte, pour sa libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n
Il convient de rappeler que la lettre de Philippe Schaack s\u2019inscrivait dans un conflit de longue date, qui avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 rendu public auparavant. Il ne saurait donc \u00eatre question de divulgation de secrets \u2014 sinon, la lettre en question ne serait sans doute pas non plus rendue publique aujourd\u2019hui.<\/p>\n
La mesure disciplinaire prise \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9sident du syndicat des fonctionnaires du SREL a en tout cas eu pour cons\u00e9quence qu\u2019il n\u2019y a d\u00e9sormais plus de repr\u00e9sentation syndicale au sein de cette institution.<\/p>\n
Pour l\u2019OGBL, ceci demeure une attaque inacceptable contre les libert\u00e9s syndicales dans la Fonction publique, contre le droit de r\u00e9union et contre la libert\u00e9 d\u2019expression des agents publics.<\/p>\n
C\u2019est pourquoi l\u2019OGBL soutiendra \u00e9galement l\u2019ancien pr\u00e9sident du syndicat des fonctionnaires du SREL dans ses d\u00e9marches juridiques au niveau europ\u00e9en.<\/p>\n
Communiqu\u00e9 par le d\u00e9partement de la Fonction publique de l\u2019OGBL,
\n<\/strong>le 20 mai 2026<\/strong><\/p>","protected":false},"author":4,"featured_media":101235,"template":"","categorie_communiques":[129],"syndicat":[121],"acf":[],"yoast_head":"\r\n