En 2010, le gouvernement avait con\u00e7u un train de mesures d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 visant \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9penses publiques. Une des mesures consistait \u00e0 conditionner au revenu le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t auquel les r\u00e9sidents du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg ont droit lorsqu\u2019ils ach\u00e8tent leur premier logement. L\u2019OGBL s\u2019\u00e9tait fermement oppos\u00e9 \u00e0 cette politique d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 inutile et superflue, avait oeuvr\u00e9 avec succ\u00e8s pour all\u00e9ger le paquet de mesures, mais avait accept\u00e9 l\u2019id\u00e9e de conditionner le \u00abB\u00ebllegen Akt\u00bb au revenu sous certaines conditions. Aujourd\u2019hui, le gouvernement met sur la table une proposition totalement diff\u00e9rente de ce qu\u2019il envisageait en 2010. Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t en question n\u2019est plus conditionn\u00e9 au revenu mais est plac\u00e9 dans le cadre de la politique \u00e9nerg\u00e9tique que le gouvernement souhaite mener dans le domaine du logement.<\/p>\n
En effet, le projet de loi n\u00b0 6336 d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la Chambre des d\u00e9put\u00e9s le 29 septembre 2011 scinde le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t dit \u00abB\u00ebllegen Akt\u00bb de 20 000 \u20ac en deux tranches de 10 000 \u20ac. La premi\u00e8re tranche n\u2019est li\u00e9e \u00e0 aucune condition de performance \u00e9nerg\u00e9tique du logement acquis tandis que la deuxi\u00e8me tranche se trouve dor\u00e9navant soumise \u00e0 une telle condition. Or, en cas d\u2019acquisition d\u2019un logement existant qui ne remplit pas les conditions prescrites par le l\u00e9gislateur, l\u2019acqu\u00e9reur doit, en plus du prix d\u2019achat de l\u2019immeuble, faire des investissements suppl\u00e9mentaires avant de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t. Il va sans dire que beaucoup de jeunes m\u00e9nages n\u2019auront pas les moyens de faire de tels investissements et devront donc renoncer \u00e0 10 000 \u20ac de cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t ou seront m\u00eame dissuad\u00e9s – au lieu d\u2019\u00eatre encourag\u00e9s – d\u2019acqu\u00e9rir un logement au Grand-Duch\u00e9. En revanche, les premiers acqu\u00e9reurs qui connaissent une situation financi\u00e8re plus ais\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficieront pleinement de ce cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n
Cette mesure, si elle \u00e9tait mise en \u0153uvre telle que pr\u00e9vue dans le projet de loi, p\u00e9naliserait les personnes \u00e0 plus faibles ressources. Il s\u2019agit donc d\u2019une mesure injuste des points de vue social et de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances.<\/p>\n
Si l\u2019OGBL salue la volont\u00e9 du gouvernement de s\u2019engager sur la voie d\u2019une politique visant une meilleure performance environnementale en mati\u00e8re de logement, il y a lieu de poursuivre d\u2019autres pistes de r\u00e9flexion, plus globales et plus soucieuses de l\u2019\u00e9quit\u00e9 sociale. L\u2019OGBL demande soit que le gouvernement retire le projet de loi 6336 soit que la Chambre des d\u00e9put\u00e9s le modifie en profondeur et dans le sens revendiqu\u00e9 par l\u2019OGBL.<\/p>\n
Communiqu\u00e9 par l\u2019OGBL<\/strong>
\nle 12 octobre 2011<\/strong><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"template":"","categorie_communiques":[41],"syndicat":[],"acf":[],"yoast_head":"\r\n