Le 7 janvier 2010, la Caisse des allocations familiales (Caf) de Moselle en France avait inform\u00e9 les personnes qui travaillent au Luxembourg mais habitent en France d\u2019une modification importante du calcul de l\u2019allocation familiale diff\u00e9rentielle, c.-\u00e0-d. du calcul de la diff\u00e9rence entre les allocations luxembourgeoises et fran\u00e7aises. Cette d\u00e9cision du gouvernement fran\u00e7ais aurait eu des r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur le revenu des frontaliers fran\u00e7ais se chiffrant dans certains cas \u00e0 plusieurs centaines d\u2019euros de perte de revenu mensuel.<\/p>\n
Une mobilisation syndicale et politique des deux c\u00f4t\u00e9s de la fronti\u00e8re a provoqu\u00e9 le report de l\u2019application du d\u00e9cret jusqu\u2019au 1er mai 2010. L\u2019OGBL, ensemble avec d\u2019autres syndicats et collectifs, avait d\u00e8s le d\u00e9part revendiqu\u00e9 la suppression pure et simple du d\u00e9cret. Or, les premi\u00e8res analyses juridiques commandit\u00e9es par l\u2019OGBL indiquent que le d\u00e9cret fran\u00e7ais est en partie contraire \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
Persuad\u00e9 que le report de la d\u00e9cision de quelques mois n\u2019est qu\u2019une mesure provisoire, l\u2019OGBL en tant que premier syndicat des frontaliers fran\u00e7ais au Luxembourg demande avec insistance que ce d\u00e9cret soit abrog\u00e9 avant m\u00eame qu\u2019il n\u2019entre en vigueur.<\/p>\n
L\u2019OGBL continuera \u00e0 \u0153uvrer dans ce sens et collaborera avec toutes les organisations qui partagent son point de vue sur cette question.<\/p>\n
Communiqu\u00e9 par l\u2019OGBL<\/strong>
\nle 26 f\u00e9vrier 2010<\/strong><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"template":"","categorie_communiques":[127],"syndicat":[100],"acf":[],"yoast_head":"\r\n