Le 12 novembre 2006, la Directive Services \u2013 anciennement appel\u00e9e Projet de directive Bolkestein \u2013 fut adopt\u00e9e par le Parlement et le Conseil europ\u00e9en.<\/p>\n
Au Grand-Duch\u00e9, la coordination des travaux de transposition est assur\u00e9e conjointement par le minist\u00e8re d\u2019Etat et le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et du Commerce ext\u00e9rieur. Apr\u00e8s avoir men\u00e9 une intense mobilisation syndicale qui a abouti \u00e0 la r\u00e9vision du texte original, les syndicats s\u2019int\u00e9ressent actuellement \u00e0 la transposition de la Directive en droit national. Voil\u00e0 pourquoi une d\u00e9l\u00e9gation syndicale du Secr\u00e9tariat europ\u00e9en commun de la CGT-L (OGBL\/FNCTTFEL) et du LCGB a rencontr\u00e9 le 9 mai les coordinateurs responsables pour une entrevue sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des travaux de transposition.<\/p>\n
La transposition de la Directive sur les services en droit luxembourgeois comporte notamment les volets suivants :<\/p>\n
La transposition l\u00e9gislative proprement dite<\/strong> La mise en place d\u2019un guichet unique \u00e9lectronique<\/strong> Lors de l\u2019entretien, les syndicats ont critiqu\u00e9 le fait que seulement la Chambre de Commerce a conseill\u00e9 le Gouvernement au sujet de la mise en place du guichet unique \u00e9lectronique. Les chambres salariales n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es. En outre, les syndicats regrettent l\u2019absence de l\u2019Inspection du Travail et des Mines dans ce processus.<\/p>\n Communiqu\u00e9 par le secr\u00e9tariat europ\u00e9en commun de la CGT-L (OGBL\/FNCTTFEL)<\/strong> et du LCGB.<\/strong>
\nCe premier volet constitue la partie la plus importante des travaux de transposition, car elle n\u00e9cessite une analyse l\u00e9gale (un \u00ab screening \u00bb) de la l\u00e9gislation luxembourgeoise pour v\u00e9rifier si les lois et r\u00e8glements sont conformes aux prescriptions de la Directive. Il est \u00e0 noter que le Code du Travail ne sera pas touch\u00e9 au cours de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n
\nLa Directive Services vise \u00e9galement la simplification des proc\u00e9dures et formalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s et d\u2019exercice des activit\u00e9s de services, notamment en permettant aux prestataires de services qui le souhaitent de les effectuer \u00e0 distance par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un guichet unique \u00e9lectronique. Le Gouvernement luxembourgeois envisage \u00e9galement la mise en place de guichets physiques.<\/p>\n
\nLuxembourg, le 15 mai 2008<\/strong><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"template":"","categorie_communiques":[38],"syndicat":[],"acf":[],"yoast_head":"\r\n