L’OGBL avait invit\u00e9 en date du 5 mars 2008, le directeur de l’ITM, Monsieur Paul Weber, pour expliquer la r\u00e9forme de l’Inspection du travail et des mines, dont le projet de loi de 2003 a enfin \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 fin d\u00e9cembre 2007.<\/p>\n
Le directeur de l’ITM est \u00e9galement le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l’Association internationale de l’Inspection du travail (AIIT), un forum actif qui travaille notamment sur un code d’\u00e9thique mondial \u00e0 l’intention des inspecteurs du travail de fa\u00e7on \u00e0 mieux veiller au respect des normes internationales du travail dans l’\u00e9conomie mondialis\u00e9e.<\/p>\n
Il n’\u00e9tait donc pas surprenant que d’embl\u00e9e le directeur de l’ITM ait plac\u00e9 son expos\u00e9 dans le contexte international en pr\u00e9cisant que l’inspectorat du travail ne dispose non seulement d’une base l\u00e9gale nationale, mais \u00e9galement d’une base l\u00e9gale internationale. En effet, la convention n\u00b0 81 de l’Organisation internationale du travail (OIT), adopt\u00e9e en 1947, et son protocole, adopt\u00e9 en 1995, constituent la base du droit international en la mati\u00e8re. Cette convention importante, appel\u00e9e \u00e9galement “convention sur l’inspection du travail” a \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9e \u00e0 ce jour par plus de 130 pays, dont le Luxembourg (1958), et son protocole, qui \u00e9tend le champ d’application de la convention aux secteurs des services non-commerciaux par seulement une dizaine de pays. Le Grand-Duch\u00e9 a ratifi\u00e9 le protocole le 21 d\u00e9cembre 2007.<\/p>\n
Monsieur Weber aborde ensuite la pr\u00e9sentation, en grandes lignes, du contenu de la loi du 21 d\u00e9cembre 2007 portant r\u00e9forme de l’Inspection du travail et des mines. En plus de la loi cit\u00e9e, deux autres lois li\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9es le 21 d\u00e9cembre 2007: celle qui concerne la cr\u00e9ation d’un Comit\u00e9 permanent du travail et de l’emploi et d’une instance de conciliation individuelle, et celle par laquelle ont \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9s en droit national 18 conventions internationales du travail et 2 protocoles. Pour certaines de ces conventions, le Luxembourg avait un retard de plus de 40 ans! La mise en \u0153uvre de ces conventions devrait apporter des am\u00e9liorations des conditions de travail notamment dans l’industrie et l’agriculture, ce dont l’OGBL se r\u00e9jouit.<\/p>\n
De l’efficacit\u00e9 de l’ITM d\u00e9pend l’application du droit du travail<\/strong><\/p>\n L’OGBL suit la r\u00e9forme de l’ITM avec grand int\u00e9r\u00eat. Car de l’efficacit\u00e9 de l’inspection du travail d\u00e9pend l’application de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises, y compris la mise en \u0153uvre et le respect des conventions collectives du travail. Les attributions de l’inspection du travail sont tr\u00e8s vastes, et, du point de vue syndical, l’une des plus importantes est celle de veiller aux conditions de travail, \u00e0 la pr\u00e9vention en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de sant\u00e9 et \u00e0 la pr\u00e9vention des accidents du travail.<\/p>\n Malheureusement, le Luxembourg se situe parmi les plus mauvais \u00e9l\u00e8ves europ\u00e9ens en mati\u00e8re d’accidents du travail, avec 100 accidents par jour, dont plus de vingt accidents de trajets. En plus de la souffrance caus\u00e9e aux travailleurs concern\u00e9s, les accidents du travail ont un co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 pour les entreprises et pour l’\u00e9conomie en g\u00e9n\u00e9ral. Selon Paul Weber, le co\u00fbt global moyen d’un accident l\u00e9ger s’\u00e9l\u00e8verait pour l’employeur \u00e0 25 000 euros.<\/p>\n La loi seule ne peut pas am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 sur le terrain!<\/strong><\/p>\n L’efficacit\u00e9 de l’ITM d\u00e9pend des moyens \u00e0 la fois humains et financiers qui sont mis \u00e0 sa disposition. Dans un souci d’am\u00e9lioration du contr\u00f4le s\u00e9curitaire interne dans les entreprises, les intervenants de l’OGBL ont \u00e9galement insist\u00e9 sur une revalorisation de la fonction de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et ce, dans le cadre d’une r\u00e9vision de la l\u00e9gislation relative \u00e0 la cogestion (participation, information et consultation des travailleurs).<\/p>\n Les deux c\u00f4t\u00e9s ont exprim\u00e9 le souhait d’une bonne coop\u00e9ration \u00e0 l’avenir dans l’int\u00e9r\u00eat des salari\u00e9s.<\/p>\n Communiqu\u00e9 par l’OGBL
\nPour l’OGBL, il \u00e9tait donc important de conna\u00eetre les cons\u00e9quences de la r\u00e9forme de l’ITM sur le volet des moyens. Or, sur ce point, le directeur ne pouvait avancer aucun chiffre. Si la r\u00e9organisation administrative interne est bien engag\u00e9e, le nombre d’inspecteurs, appel\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment “contr\u00f4leurs”, n’a pas chang\u00e9. Et si les “nouveaux” inspecteurs ont plus de pouvoirs que les anciens – un inspecteur peut dor\u00e9navant d\u00e9cider seul de fermer pour 48 heures une entreprise en violation des lois relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 des salari\u00e9s – force est de constater qu’il s’agit des m\u00eames personnes qui ne peuvent \u00e9videmment pas se d\u00e9doubler pour r\u00e9agir et “proagir” en m\u00eame temps. Il est donc difficilement concevable que seule une modification de la l\u00e9gislation puisse conduire \u00e0 une plus grande efficacit\u00e9 sur le terrain, si les moyens restent les m\u00eames. Sans un accroissement cons\u00e9quent du nombre d’inspecteurs, les nouvelles missions donn\u00e9es \u00e0 l’ITM, comme celle en mati\u00e8re de m\u00e9diation, risquent de rester lettre morte. Pour former un inspecteur, il faudrait compter deux ans, selon M. Weber. Il faudrait donc commencer d’urgence avec le recrutement, si les nouvelles dispositions doivent porter leurs fruits en termes d’ accroissement des contr\u00f4les et d’autres mesures de pr\u00e9vention. L’OGBL adresse un appel urgent aux responsables politiques afin de pr\u00e9voir les moins budg\u00e9taires n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne mise en pratique de la nouvelle l\u00e9gislation. Par ailleurs, il est urgent de r\u00e9diger et d’adopter le r\u00e8glement grand-ducal d’application pr\u00e9vu par la nouvelle loi.<\/p>\n
\nle 6 mars 2008<\/strong><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"template":"","categorie_communiques":[41],"syndicat":[],"acf":[],"yoast_head":"\r\n