Apr\u00e8s consultation du comit\u00e9 de conjoncture, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de prolonger le r\u00e9gime de ch\u00f4mage partiel de source structurelle simplifi\u00e9 COVID-19 de 4 mois, de mars \u00e0 juin 2022 inclus, pour les entreprises relevant des secteurs vuln\u00e9rables et qui disposent d’un plan de maintien dans l’emploi.<\/p>\n
Afin de continuer \u00e0 soutenir les entreprises et leurs salari\u00e9s impact\u00e9s par la crise li\u00e9e au COVID-19, des modalit\u00e9s particuli\u00e8res s’appliquent au ch\u00f4mage partiel pour les mois de f\u00e9vrier, mars, avril, mai et juin 2022, sous r\u00e9serve qu’il n’y aura pas de nouvelles restrictions sanitaires au-del\u00e0 du 28 f\u00e9vrier 2022. Les crit\u00e8res d’attribution du ch\u00f4mage partiel pour cette p\u00e9riode ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s et discut\u00e9s lors de la r\u00e9union du Comit\u00e9 de conjoncture du 25 janvier 2022 pr\u00e9sid\u00e9e par les ministres Franz Fayot et Georges Engel.<\/p>\n
Pour le mois de f\u00e9vrier 2022, le nombre d’heures de travail ch\u00f4m\u00e9es ne pourra en aucun cas d\u00e9passer 25% du total des heures de travail mensuel normales de l’entreprise, sauf pour les entreprises relevant de l’h\u00f4tellerie et de l’\u00e9v\u00e9nementiel pour lesquelles le taux est fix\u00e9 pour ce mois \u00e0 50% car elles sont particuli\u00e8rement touch\u00e9es par la crise pand\u00e9mique. Pour le mois de f\u00e9vrier, le taux pour les \u00e9tablissements de nuit est fix\u00e9 \u00e0 100%.<\/p>\n
Pour les mois de mars et avril 2022, le nombre d’heures de travail ch\u00f4m\u00e9es ne pourra en aucun cas d\u00e9passer 20% du total des heures de travail mensuel normales de l’entreprise relevant d’un secteur vuln\u00e9rable, sauf pour l’h\u00f4tellerie (40%).<\/p>\n
Pour les mois de mai et juin 2022, les entreprises pourront appliquer le ch\u00f4mage partiel jusqu’\u00e0 concurrence de 10% du total des heures de travail mensuel normales, sauf pour l’h\u00f4tellerie (30%).<\/p>\n
Dans tous les cas, le ch\u00f4mage partiel d\u2019ordre structurel est r\u00e9serv\u00e9 aux entreprises couvertes par un plan de maintien dans l’emploi.<\/p>\n
Les entreprises d\u2019autres secteurs non couvertes par les nouvelles modalit\u00e9s ou pouvant b\u00e9n\u00e9ficier du ch\u00f4mage partiel d\u2019ordre conjoncturel sont quant \u00e0 elles soumises aux disposition en vigueur.<\/p>\n
Publi\u00e9 le 26 janvier 2022<\/b><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":3275,"template":"","categorie_communiques":[41],"syndicat":[],"acf":[],"yoast_head":"\r\n