Le ministre du Travail, Dan Kersch, a annonc\u00e9 le 11 f\u00e9vrier 2021 que les ind\u00e9pendants qui se voient actuellement toujours contraints de suspendre leurs activit\u00e9s en raison de la crise sanitaire allaient pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 partir du mois de mars, outre des diverses aides d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es par l\u2019Etat pour les soutenir, d\u2019un revenu de remplacement. Le montant de ce revenu de remplacement devrait \u00eatre calcul\u00e9 en principe suivant le mod\u00e8le du ch\u00f4mage partiel (revenu \u00e9quivalent \u00e0 80% du salaire ne pouvant \u00eatre inf\u00e9rieur au salaire social minimum et plafonn\u00e9 \u00e0 hauteur de 2,5 fois le salaire social minimum).<\/p>\n
L\u2019OGBL salue la mise en place d\u2019une telle mesure, qui cible surtout les ind\u00e9pendants avec un petit revenu. Un certain nombre de secteurs souffrent en effet de fa\u00e7on dramatique de la situation actuelle et il est n\u00e9cessaire de soutenir financi\u00e8rement tous les acteurs concern\u00e9s, aussi bien les salari\u00e9s que les ind\u00e9pendants. L\u2019OGBL revendique depuis le d\u00e9but de la crise que l\u2019Etat vienne en aide aux secteurs impact\u00e9s et a ainsi soutenu, aussi bien l\u2019extension du ch\u00f4mage partiel \u00e0 l\u2019ensemble de ces secteurs que les diverses aides vers\u00e9es aux ind\u00e9pendants. L\u2019OGBL rappelle toutefois qu\u2019il revendique \u00e9galement que les employeurs b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019aides publiques s\u2019engagent \u00e0 ne pas licencier de salari\u00e9s. Il est en effet imp\u00e9ratif pour l\u2019OGBL que les aides publiques soient conditionn\u00e9es \u00e0 une garantie de maintien dans l\u2019emploi.<\/p>\n
Concernant le futur revenu de remplacement des ind\u00e9pendants, le ministre du Travail a \u00e9galement indiqu\u00e9 qu\u2019il devrait \u00eatre financ\u00e9 par une logique de mutualit\u00e9 des employeurs, soit en s\u2019appuyant sur la mutualit\u00e9 existante au niveau de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, soit par la mise en place d\u2019une nouvelle mutualit\u00e9 \u2014 quoi qu\u2019il en soit, par des cotisations patronales. Un mod\u00e8le de financement que l\u2019OGBL juge tout \u00e0 fait raisonnable et qui mettrait en \u0153uvre une certaine solidarit\u00e9 entre les secteurs. N\u2019oublions pas quand m\u00eame qu\u2019il existe aussi des entreprises qui ont continu\u00e9 \u00e0 faire des b\u00e9n\u00e9fices tout au long de la crise, voire qui ont m\u00eame augment\u00e9 leur chiffre d\u2019affaires au cours de cette p\u00e9riode.<\/p>\n
L\u2019OGBL d\u00e9nonce ainsi la position de l\u2019UEL qui rejette frontalement cette proposition en exigeant que le futur revenu de remplacement des ind\u00e9pendants soit financ\u00e9 par le Fonds pour l\u2019emploi. L\u2019OGBL tient \u00e0 rappeler que le Fonds pour l\u2019emploi n\u2019a pas vocation \u00e0 compenser les pertes de revenu des ind\u00e9pendants, mais \u00e0 financer des mesures pour maintenir l\u2019emploi. Il faut aussi rappeler que le financement de ce Fonds pour l\u2019emploi se fait par le biais de l\u2019imp\u00f4t de solidarit\u00e9, qui constitue une majoration sur l\u2019imp\u00f4t \u00e0 payer par les personnes physiques et par les collectivit\u00e9s (et qui n\u2019est donc pas une \u00abcotisation\u00bb comme le pr\u00e9tend le nouveau pr\u00e9sident de l\u2019UEL). Or, cet imp\u00f4t est pay\u00e9 en majorit\u00e9 par les personnes physiques et non par les entreprises, dont la contribution a d\u2019ailleurs tendanciellement baiss\u00e9 en raison d\u2019une politique favorisant la r\u00e9duction des taux d\u2019imposition des entreprises.<\/p>\n
Aux yeux de l\u2019OGBL, il serait par cons\u00e9quent totalement inacceptable que la nouvelle mesure soit \u00e0 charge du Fonds pour l\u2019emploi, alors que ce dernier a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 lourdement mis \u00e0 contribution suite aux diff\u00e9rentes mesures qui ont d\u00fb \u00eatre mises en place en raison de la pand\u00e9mie du Covid-19. Il serait absolument inacceptable que les salari\u00e9s eux-m\u00eames doivent majoritairement contribuer \u00e0 financer un revenu de remplacement pour les ind\u00e9pendants. L\u2019OGBL s\u2019opposera par cons\u00e9quent de la mani\u00e8re la plus d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 ces exigences outranci\u00e8res de la part de l\u2019UEL, qui d\u00e9natureraient compl\u00e8tement le r\u00f4le et les missions du Fonds pour l\u2019emploi.<\/p>\n
Communiqu\u00e9 par l\u2019OGBL
\nle 12 f\u00e9vrier 2021<\/b><\/p>\n
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