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Luxembourg, le 28 f\u00e9vrier 2020 – <\/strong>Le bureau de la Haute – Commissaire aux droits de l\u2019Homme, Michelle Bachelet, a rendu r\u00e9cemment publique les noms des entreprises sur une liste de 112 soci\u00e9t\u00e9s ayant des activit\u00e9s dans les colonies isra\u00e9liennes en Cisjordanie, qui sont en violation avec le droit international. La majorit\u00e9 des entreprises est domicili\u00e9e en Isra\u00ebl, mais 18 entreprises sont install\u00e9es dans d\u2019autres pays comme les Etats-Unis, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Tha\u00eflande. Parmi elles se trouvent des soci\u00e9t\u00e9s de transport ou encore des sites de location ou de tourisme, comme la soci\u00e9t\u00e9 transnationale eDreams ODIGEO S.A., domicili\u00e9e ici au Luxembourg. L\u2019initiative pour un devoir de vigilance salue la publication de cette liste. Adopter la liste des Nations Unies serait pour le Luxembourg un premier pas vers la cr\u00e9ation d\u2019un registre national des entreprises bas\u00e9es sur son territoire ou entretenant des relations commerciales avec ces institutions et qui op\u00e8rent sur base d\u2019un mod\u00e8le \u00e9conomique en violation avec les droits humains et les conventions sur les crimes de guerre. Ce registre lui permettrait d\u2019agir \u00e0 l\u2019\u00e9gard des entreprises comme eDreams ODIGEO afin de pr\u00e9venir de nouvelles violations des droits humains dans le cadre des activit\u00e9s \u00e9conomiques.<\/p>\n Dans ce contexte, l\u2019Initiative pour un devoir de vigilance salue \u00e9galement l\u2019envoi d\u2019une lettre de la part du Ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res et europ\u00e9ennes en date du 26 f\u00e9vrier 2020 tout en insistant sur le fait que cette mesure montre clairement les limites actuelles dans lesquelles le Minist\u00e8re peut agir en cas d\u2019activit\u00e9s \u00e9conomiques d\u2019entreprises luxembourgeoises qui risquent d\u2019entrer en violation avec les droits humains. En effet il s\u2019agit d\u2019une action ex-post avec des effets tr\u00e8s limit\u00e9s.<\/p>\n L\u2019entreprise en question ne semble pas avoir r\u00e9pondu jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent aux demandes du bureau de la Haute – Commissaire aux droits de l\u2019Homme. Il faut se demander Une loi nationale en mati\u00e8re d\u2019un devoir de diligence mettrait l\u2019entreprise en cause dans l\u2019obligation de faire une analyse des risques au niveau des violations potentielles des droits humains avant de s\u2019investir dans cette r\u00e9gion sous les conditions actuelles. L’Initiative pour un devoir de vigilance au Luxembourg, une coalition de 16 organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, revendique une telle l\u00e9gislation nationale.<\/p>\n La publication r\u00e9cente des rapports non-financiers de 1000 entreprises europ\u00e9ennes par Alliance for Corporate Transparency2<\/sup>, parmi lesquels celui d\u2019Edreams Odigeo, indique que l\u2019entreprise n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 une diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits humains, telle que pr\u00e9conis\u00e9e par les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains, et ce, malgr\u00e9 ses engagements affirm\u00e9s de respecter les droits humains et les rapports3<\/sup> publi\u00e9s par des organisations de droits humains alertant sur les violations engendr\u00e9es par les activit\u00e9s commerciales li\u00e9es au tourisme dans les colonies isra\u00e9liennes. Document des Nations Unies : https:\/\/www.documentcloud.org\/documents\/6777072-A-HRC-43-71.html<\/a><\/p>\n <\/p>\n
\nDans son rapport, le Conseil des droits de l\u2019Homme des Nations Unies pr\u00e9cise que la mission d’enqu\u00eate consistait \u00e0 \u00ab \u00e9tablir une liste d’activit\u00e9s qui ont soulev\u00e9 des pr\u00e9occupations particuli\u00e8res en mati\u00e8re de droits de l’homme \u00bb1<\/sup>. La soci\u00e9t\u00e9 eDreams ODIGEO fournit des services dans le secteur touristique. Comme les entreprises r\u00e9pertori\u00e9es les plus connues \u2013 Booking.com, Airbnb, Expedia \u2013 elle est incluse dans cette liste pour sa participation \u00e0 \u00ab la provision de services et utilit\u00e9s qui supportent le maintien et l\u2019existence des colonies, y inclus le transport \u00bb.
\nEn r\u00e9pertoriant des lieux d\u2019h\u00e9bergement et des activit\u00e9s en lien avec les colonies isra\u00e9liennes, eDreams ODIGEO et les autres entreprises du tourisme num\u00e9rique contribuent au maintien et au d\u00e9veloppement de colonies ill\u00e9gales susceptibles de constituer des crimes de guerre au regard du droit international.<\/p>\nLe Ministre Asselborn envoie une lettre\u2026<\/h3>\n
\ndans ce contexte si l\u2019envoi d\u2019une lettre de la part du MAEE est le seul moyen dont le gouvernement luxembourgeois dispose? Ne faudrait-t-il pas se doter de moyens
\nl\u00e9gislatifs pour rem\u00e9dier \u00e0 ce manque d\u2019action ?<\/p>\nPour un devoir de diligence contraignant en mati\u00e8re de droits humains et entreprises<\/h3>\n
\nIl faut \u00e9galement noter que dans le cadre du dernier Examen P\u00e9riodique Universel de la situation des droits humains au Luxembourg, qui a eu lieu en janvier 2018 au Conseil des droits de l\u2019homme des Nations Unies, le Grand-Duch\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 prendre les pas n\u00e9cessaires pour s\u2019assurer que son Plan d\u2019action national sur les entreprises et les droits humains \u00ab comprend des dispositions qui garantiraient que les soci\u00e9t\u00e9s luxembourgeoises ne sont pas impliqu\u00e9es dans des activit\u00e9s ayant un impact n\u00e9gatif sur la jouissance des droits de l’homme, en particulier dans les zones de conflit ; cela inclut les situations d’occupation \u00e9trang\u00e8re, dans lesquelles il existe des risques accrus de violation des droits de l’homme \u00bb4<\/sup>.<\/p>\n
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