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D\u00e9but juin de cette ann\u00e9e, le Parlement europ\u00e9en \u00e9tait cens\u00e9 se prononcer sur la r\u00e9solution ayant trait \u00e0 l\u2019accord de libre-\u00e9change entre l\u2019UE et les \u00c9tats-Unis. Le but d\u00e9clar\u00e9 de cette r\u00e9solution \u00e9tant de fournir \u2013 via le Parlement \u2013 des directives claires \u00e0 la Commission europ\u00e9enne quant aux n\u00e9gociations futures \u00e0 mener avec les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n
Or, le vote fut report\u00e9 en derni\u00e8re minute. Une des raisons en fut s\u00fbrement l\u2019absence de consensus sur les questions cruciales au sein m\u00eame des diff\u00e9rents partis. En outre, non moins de 116 (!) propositions d\u2019amendements \u00e9taient sur la table.<\/p>\n
Le mercredi 8 juillet, la proposition de r\u00e9solution \u00e9tait une nouvelle fois soumise au d\u00e9bat et au vote par les membres du Parlement europ\u00e9en. Il y allait de th\u00e8mes vitaux, touchant de pr\u00e8s au d\u00e9veloppement de notre d\u00e9mocratie et de notre mod\u00e8le social, ainsi qu\u2019aux normes r\u00e9gissant notre environnement, notre sant\u00e9 et notre protection en tant que consommateur.<\/p>\n
Tout d\u2019abord, en point de mire, la question sur la protection des investisseurs: les entreprises vont-elles pouvoir jouir du droit d\u2019attaquer en justice (devant des tribunaux d\u2019arbitrage priv\u00e9s (!)) et de r\u00e9clamer des \u00c9tats \u2013 qui les auraient entrav\u00e9 dans l\u2019exercice de leurs activit\u00e9s commerciales (sur la base de normes sociales ou environnementales \u00e9dict\u00e9es par les \u00c9tats en question) \u2013 des millions, voire des milliards en guise de d\u00e9dommagement!? Autre question non moins importante: les diff\u00e9rents \u00c9tats membres auront-ils encore la moindre possibilit\u00e9 d\u2019adopter des lois dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la collectivit\u00e9, ou bien leur pouvoir d\u00e9cisionnel basculera-t-il du c\u00f4t\u00e9 des n\u00e9gociateurs UE\/\u00c9tats-Unis?
\nLe pr\u00e9sident du Parlement europ\u00e9en a essay\u00e9 de rendre le texte plus clair sur ces points, en soumettant un texte de compromis, dans le but de surmonter le blocage actuel. Notons qu\u2019au sein de son parti, les esprits sont tr\u00e8s divis\u00e9s en ce qui concerne les tribunaux d\u2019arbitrage et la protection des investisseurs.<\/p>\n
Malheureusement, la proposition de texte issue de la plume de Martin Schulz, qui a \u00e9t\u00e9 soumise au PE n\u2019est que de la poudre aux yeux. On y retrouve les tribunaux d\u2019arbitrage dans le texte \u2013 seulement sous une autre forme! Quant \u00e0 la protection des investisseurs, elle ne subira gu\u00e8re de changement. C\u2019est la raison pour laquelle, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne, des organisations et des syndicats se sont mobilis\u00e9s contre ce compromis Schulz pour le moins boiteux. Ce d\u2019autant plus qu\u2019il existait une proposition de texte alternative de qualit\u00e9, issue et soutenue par toute une s\u00e9rie d\u2019europarlementaires, un texte qui, lui, d\u00e9fendait des valeurs claires et qui pla\u00e7ait l\u2019int\u00e9r\u00eat collectif devant celui des investisseurs (*proposition d\u2019amendement n\u00b0 27).<\/p>\n
Les organisations signataires regroup\u00e9es au sein de la plateforme luxembourgeoise Stop-TTIP \u2013 qui comprend des syndicats dont l\u2019OGBL, des \u00e9cologistes, des repr\u00e9sentants des consommateurs et du Tiers Monde ainsi que des organisations du domaine social et environnemental \u2013 avaient lanc\u00e9 un appel \u00e0 l\u2019adresse des europarlementaires luxembourgeois pour qu\u2019ils se prononcent en d\u00e9faveur de la proposition alternative Schulz et en faveur de la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats d\u2019une d\u00e9mocratie, d\u2019une protection de l\u2019environnement et d\u2019un mod\u00e8le social digne de ce nom! Lesdites organisations (et syndicats) attendaient des europarlementaires luxembourgeois qu\u2019ils soient tous pr\u00e9sents pour voter et pour assumer ainsi leur responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis des citoyens. Malheureusement, tous n\u2019ont pas suivi l\u2019appel de Stop TTIP et le texte a quant \u00e0 lui bien \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n
Au cours des huit derniers mois, pas moins de 483 organisations europ\u00e9ennes ont r\u00e9uni plus de 2,3 millions de signatures contre l\u2019accord TTIP et contre la ratification de l\u2019accord CETA (avec le Canada). Ce qui fait de Stop TTIP la plus importante initiative citoyenne qui ait jamais vu le jour!<\/p>\n
(*) Amendment 27 reads as follows:<\/em>\u201cEnsure that foreign investors are not discriminated against and have equal treatment in their efforts to seek and obtain compensation, without them enjoy greater rights than those granted to national investors;<\/em>oppose the inclusion of a dispute settlement mechanism between investors and states (ISDS) in TTIP, as there are other options to ensure the protection of investments, including domestic remedies;”<\/em><\/p>\n Communiqu\u00e9 par la plateformep luxembourgeoise Stop-TTIP le 7 juillet 2015<\/strong><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":4188,"template":"","categorie_communiques":[38,41],"syndicat":[],"acf":[],"yoast_head":"\r\n