En premier lieu, le comit\u00e9 ex\u00e9cutif a comment\u00e9 les r\u00e9sultats des \u00e9lections europ\u00e9ennes du 25 mai dernier. Le constat est clair: les politiques d’aust\u00e9rit\u00e9 men\u00e9es ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es n’ont pas convaincu les \u00e9lecteurs europ\u00e9ens. Globalement, les partis politiques dominants ont perdu des si\u00e8ges au profit de l\u2019extr\u00eame droite et des partis antieurop\u00e9ens, \u00e0 quoi s\u2019ajoute un taux d\u2019abstention \u00e9lev\u00e9. Ce r\u00e9sultat t\u00e9moigne de l\u2019\u00e9loignement des citoyens des institutions europ\u00e9ennes, et n\u00e9cessite d\u00e8s lors la mise en place de politiques favorables \u00e0 l\u2019emploi et \u00e0 la croissance. Il est important que les dirigeants politiques respectent le vote des citoyens, c\u2019est pourquoi la CES appelle le Conseil \u00e0 proposer un candidat qui refl\u00e8te le choix du Parlement europ\u00e9en, d\u00e9mocratiquement \u00e9lu.<\/p>\n
Le comit\u00e9 ex\u00e9cutif de la CES a adopt\u00e9 une d\u00e9claration de principes commune avec la F\u00e9d\u00e9ration am\u00e9ricaine du travail \u2013 Congr\u00e8s des organisations industrielles (AFL-CIO), sur le Partenariat transatlantique de commerce et d\u2019investissement (PTCI). Les deux organisations dressent les lignes rouges que le PTCI en cours de n\u00e9gociation se doit de respecter. Elles exigent notamment des parties qu\u2019elles prot\u00e8gent les droits fondamentaux du travail et l\u2019environnement, et demandent un engagement de leur part \u00e0 ratifier et \u00e0 appliquer les conventions fondamentales de l\u2019OIT. La n\u00e9gociation de l\u2019accord doit se faire dans le cadre d\u2019un processus transparent et d\u00e9mocratique, c\u2019est pourquoi les syndicats demandent la pleine int\u00e9gration des pouvoirs l\u00e9gislatifs ainsi que des partenaires sociaux dans le processus de n\u00e9gociation et de mise en \u0153uvre ainsi que dans le processus de contr\u00f4le apr\u00e8s l\u2019activation de l\u2019accord.
\nEn outre les organisations se prononcent clairement contre l\u2019inclusion d\u2019un m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats (RDIE) dans le cadre du PTCI, un syst\u00e8me contraire au principe d\u00e9mocratique de la justice. Les organisations exigent que les services publics soient \u00e9galement exclus des n\u00e9gociations, de m\u00eame que les engagements de mode IV en mati\u00e8re d\u2019immigration; ces derniers n\u2019offrent pas de protection des droits du travail pour les travailleurs migrants et doivent par cons\u00e9quent \u00eatre exclus.<\/p>\n
Le comit\u00e9 ex\u00e9cutif de la CES a \u00e9galement pris position sur le nouveau programme quinquennal de la Commission sur la migration. Si la CES appr\u00e9cie la tentative de changement d\u2019approche du ph\u00e9nom\u00e8ne migratoire en Europe, elle juge n\u00e9anmoins que ce document est susceptible d\u2019am\u00e9liorations, notamment en ce qui concerne l’\u00e9galit\u00e9 de traitement au travail, qui doit devenir une norme de l\u2019UE pour les ressortissants de pays tiers, ou encore la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une strat\u00e9gie claire de r\u00e9gularisation des migrants et de lutte contre l\u2019\u00e9conomie informelle. La CES est dispos\u00e9e \u00e0 avoir un dialogue structur\u00e9 avec la DG Affaires int\u00e9rieures de la Commission en charge de la migration.<\/p>\n
La CES s\u2019est \u00e9galement exprim\u00e9e sur la proposition de directive de la Commission sur la Soci\u00e9t\u00e9 unipersonnelle \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SUP). V\u00e9ritable cheval de Troie aux yeux de la CES, cette proposition ouvre la voie \u00e0 la fraude fiscale et au dumping social. La directive introduirait des r\u00e8gles uniformes pour la formation d\u2019une SUP: une proc\u00e9dure d\u2019enregistrement, y compris des modalit\u00e9s d\u2019enregistrement en ligne, un capital social de 1 euro et des mod\u00e8les de statuts. Elle autorise express\u00e9ment la SUP \u00e0 \u00e9tablir son si\u00e8ge social dans un \u00c9tat membre diff\u00e9rent de celui de son si\u00e8ge d\u2019exploitation. De plus, la proposition SUP ne contient aucune disposition emp\u00eachant de plus grandes entreprises d\u2019abuser de cette forme de soci\u00e9t\u00e9. La CES y voit un danger de recrudescence des entreprises \u00abbo\u00eete aux lettres\u00bb et du ph\u00e9nom\u00e8ne des faux ind\u00e9pendants, ainsi qu\u2019un risque important de contournement des droits des travailleurs \u00e0 l\u2019information, \u00e0 la consultation et \u00e0 la repr\u00e9sentation. La CES rejette la directive SUP et demande avec insistance aux institutions de l\u2019UE de travailler avec les partenaires sociaux pour chercher des solutions appropri\u00e9es pour une approche p\u00e9renne du droit europ\u00e9en des soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n
Luxembourg, le 13 juin 2014<\/strong><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"template":"","categorie_communiques":[38],"syndicat":[],"acf":[],"yoast_head":"\r\n