Afin de contribuer au d\u00e9bat sur le TTIP (\u00abTransatlantic Trade and Investment Partnership\u00bb) et \u00e0 une mobilisation \u00e9clair\u00e9e sur les aspects contest\u00e9s de ce partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement, les ONG ASTM, Caritas, Greenpeace et Mouvement \u00c9cologique tout comme le syndicat OGBL avaient invit\u00e9 le 13 mars 2014 \u00e0 une conf\u00e9rence avec Ernst-Christoph Stolper. L\u2019intervenant est politologue et a \u00e9t\u00e9 actif dans le mouvement pacifiste des ann\u00e9es 1980. Il a travaill\u00e9 durant de longues ann\u00e9es comme fonctionnaire politique des Verts pour les gouvernements r\u00e9gionaux de Rh\u00e9nanie-du-Nord-Westphalie et de Rh\u00e9nanie-Palatinat, o\u00f9 il s\u2019est surtout occup\u00e9 de questions environnementales et \u00e9nerg\u00e9tiques.<\/em><\/p>\n Chez Ernst-Christoph Stolper, qui a pris la parole devant un public tr\u00e8s nombreux, toutes les alarmes se d\u00e9clenchent \u00e0 l\u2019\u00e9vocation du TTIP, alors qu\u2019il n\u2019est nullement par principe contre le libre-\u00e9change. Pour la Commission europ\u00e9enne, le TTIP, c\u2019est moins de bureaucratie et plus de croissance. Mais le TTIP, c\u2019est aussi la lib\u00e9ralisation, la d\u00e9r\u00e9gulation, et ce malgr\u00e9 l\u2019exp\u00e9rience de la crise, et encore les r\u00e8gles du march\u00e9 appliqu\u00e9es \u00e0 la culture, les poulets chlor\u00e9s, les OGM, la viande aux hormones, et la confrontation des blocs.<\/p>\n Il est difficile d\u2019\u00eatre tr\u00e8s concret sur le TTIP, estime Ernst-Christoph Stolper, car les n\u00e9gociations se d\u00e9roulent \u00e0 l\u2019abri du public, dans le secret, afin que la strat\u00e9gie de n\u00e9gociation de l\u2019UE, dit la Commission, ne soit pas connue. Et d\u2019ironiser que cet effort de garder les choses secr\u00e8tes ne valait pas la peine, car la NSA a bien veill\u00e9 \u00e0 mettre les USA au courant. Ceci dit, Ernst-Christoph Stolper est entretemps convaincu que la Commission a compris que garder le secret ne sert plus \u00e0 rien.<\/p>\n Ernst-Christoph Stolper pense que ce ne sont pas les droits de douane, comme c\u2019est le cas pour la plupart des accords commerciaux, qui sont l\u2019enjeu v\u00e9ritable du TTIP. Les droits de douane de l\u2019UE sont de 5,3% et ceux des USA de 3,5%. Ce sont des taux tr\u00e8s bas \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, m\u00eame s\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent des revenus cons\u00e9quents, le volume des \u00e9changes commerciaux \u00e9tant tr\u00e8s important. L\u2019enjeu du TTIP, ce sont au contraire les obstacles commerciaux non-tarifaires, en l\u2019occurrence les lois et les r\u00e8glements. C\u2019est justement cette dimension qui est \u00e0 l\u2019origine de plus en plus de protestations et d\u2019appels \u00e0 rendre public l\u2019avancement du dossier alors que le quatri\u00e8me round des n\u00e9gociations est en cours et que Karel De Gucht, commissaire en charge du TTIP, s\u2019appr\u00eate \u00e0 faire le point sur la situation. (NDLR: la conf\u00e9rence a eu lieu avant que le commissaire europ\u00e9enne ne s\u2019est prononc\u00e9 sur le quatri\u00e8me round)<\/p>\n Pourquoi le TTIP suscite-t-il autant d\u2019opposition?<\/strong> La s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et l\u2019agriculture<\/strong> sont touch\u00e9es par les r\u00e8gles sur les pesticides, sur l\u2019\u00e9tiquetage d\u2019origine et sur les OGM. Stolper estime \u00e9galement qu\u2019elles seraient atteintes par les effets du TTIP sur la politique agricole commune (PAC) qui est bas\u00e9e sur l\u2019id\u00e9e que l\u2019agriculture europ\u00e9enne est concentr\u00e9e sur de petits espaces, alors que l\u2019agriculture des USA est bas\u00e9e sur de grands espaces, ce qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9, par le pass\u00e9, une source de difficult\u00e9s entre les deux entit\u00e9s.<\/p>\n La protection technique de l\u2019environnement <\/strong>est bas\u00e9e en Europe sur le principe de la pr\u00e9vention \u2013 alors qu\u2019aux USA pr\u00e9domine le principe de la \u00absound science\u00bb \u2013 ce qui permet aux administrations europ\u00e9ennes d\u2019intervenir en amont, aussi gr\u00e2ce \u00e0 une r\u00e8glementation forte dans les domaines de la chimie et de l\u2019industrie pharmaceutique, alors qu\u2019aux USA, la nocivit\u00e9 d\u2019un produit doit d\u2019abord \u00eatre prouv\u00e9e dans la pratique avant qu\u2019il ne puisse \u00eatre interdit. Dans le domaine des services financiers <\/strong>par contre, c\u2019est l\u2019UE qui est moins r\u00e9gul\u00e9e que les USA depuis la crise.<\/p>\n Le TTIP pourrait aussi mettre fin au mod\u00e8le europ\u00e9en de soutien \u00e0 la culture<\/strong>, estime Ernst-Christoph Stolper, qui a rendu hommage aux efforts de la France pour \u00e9carter la culture de l\u2019accord. Finalement, la lib\u00e9ralisation intrins\u00e8que \u00e0 la d\u00e9marche du TTIP pourrait avoir des r\u00e9percussions fortes dans le domaine social, notamment dans le domaine de la cogestion.<\/p>\n Mais peut-on n\u00e9gocier, si aucune norme europ\u00e9enne n\u2019est \u00e0 disposition, comme le dit la Commission, se demande Ernst-Christoph Stolper. Cela ne peut fonctionner dans aucune n\u00e9gociation, constate-t-il. La Commission cherche donc des voies d\u2019issue, et les voit dans un accord qui formulerait des objectifs, et la mani\u00e8re de les atteindre se ferait par des d\u00e9ductions pratiques n\u00e9goci\u00e9es par la suite. La Commission parle \u00abd\u2019accord vivant\u00bb qui \u00e9voluerait d\u2019objectif en objectif.<\/p>\n Le TTIP contre la d\u00e9mocratie<\/strong> Dans l\u2019UE, les questions \u00e0 traiter le seront selon les r\u00e8gles de la comitologie, et aux USA, ce seront les agences ex\u00e9cutives qui auront le dernier mot. Il y aurait certes un \u00abRegulatory Conciliation Council\u00bb, mais qui ressemblerait plut\u00f4t \u00e0 un \u00abT\u00dcV transatlantique\u00bb, \u00e0 l\u2019image de l\u2019Association d’inspection technique allemande, le \u00abTechnischer \u00dcberwachungsverein\u00bb. Le TTIP ne conna\u00eetra pas de droit de veto. Les d\u00e9lib\u00e9rations sur les r\u00e8glementations seront d\u2019ordre technique et seraient toujours cens\u00e9es aboutir. Toute nouvelle r\u00e8glementation de l\u2019UE serait tenue de s\u2019adapter aux d\u00e9cisions issues de ces n\u00e9gociations entre techniciens dans le cadre du TTIP.<\/p>\n Un autre point important \u2013 et qui est l\u2019objet de toutes les contestations \u2013 est la mani\u00e8re dont est con\u00e7u le m\u00e9canisme de r\u00e8glement des litiges entre investisseurs et \u00c9tats dans le cadre du volet \u00abinvestissement\u00bb.<\/strong><\/p>\n Le TTIP ne pr\u00e9voit pas un tribunal d\u2019arbitrage permanent, mais un m\u00e9canisme d\u2019arbitrage ad hoc<\/strong> dont les acteurs seront choisis sur une liste de grands cabinets de juristes qui seront une fois du c\u00f4t\u00e9 des plaignants, une autre fois du c\u00f4t\u00e9 des d\u00e9fenseurs, ou carr\u00e9ment des arbitres. Ces proc\u00e9dures d\u2019arbitrage entre \u00c9tats et investisseurs ne seront pas publiques, alors qu\u2019elles concerneront les \u00c9tats et donc les int\u00e9r\u00eats du public. Un autre aspect non n\u00e9gligeable selon Ernst-Christoph Stolper est le pr\u00e9c\u00e9dent que pourrait constituer l\u2019accord de libre-\u00e9change entre l\u2019UE et le Canada, dit CETA, qui contient lui aussi un tel m\u00e9canisme, \u00e0 condition qu\u2019il passe par le Parlement europ\u00e9en et les parlements nationaux. Le TTIP: un danger pour l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne<\/strong> Les avantages du TTIP<\/strong> Pourquoi alors le TTIP?<\/strong>
\nSi le TTIP suscite autant de questionnements et de contestations, c\u2019est qu\u2019il aborde toute une s\u00e9rie de sujets qui pr\u00e9occupent l\u2019opinion publique depuis une d\u00e9cennie. Ernst-Christoph Stolper cite la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et l\u2019agriculture, la protection technique de l\u2019environnement, l\u2019ouverture des march\u00e9s des services, les services financiers, la culture, les normes de protection des donn\u00e9es et le domaine social.<\/p>\n
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\nL\u2019ouverture des march\u00e9s des services <\/strong>constitue un probl\u00e8me dans une UE qui conna\u00eet les services d\u2019int\u00e9r\u00eats g\u00e9n\u00e9raux (SIG) dans le domaine des transports et de l\u2019approvisionnement en eau par exemple et qui ne rel\u00e8vent pas de la pure logique du march\u00e9. Et la r\u00e9action de l\u2019opinion publique europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une privatisation de l\u2019eau est ici \u00e9loquente pour illustrer une sensibilit\u00e9 particuli\u00e8re \u00e0 cet \u00e9gard, estime Ernst-Christoph Stolper. M\u00eame si les SIG ne sont pas compl\u00e8tement \u00e0 disposition, admet-il, il y a pourtant un monde entre les d\u00e9finitions dans ce domaine dans l\u2019UE et aux USA. Or pour lui, la Commission n\u2019aurait pas de probl\u00e8me si un prestataire du Nevada pouvait remporter un march\u00e9 public dans le domaine des SIG s\u2019il faisait une offre plus favorable.<\/p>\n
\nL\u2019UE et les USA divergent par ailleurs fortement dans leur conception de la protection des donn\u00e9es<\/strong>, a expliqu\u00e9 Ernst-Christoph Stolper.<\/p>\n
\nD\u2019o\u00f9 cette th\u00e8se de l\u2019orateur: Le TTIP est la plus forte attaque contre la d\u00e9mocratie dans l\u2019UE depuis l\u2019\u00e9poque de la confrontation des blocs<\/strong>. Cela tient \u00e0 la question de l\u2019int\u00e9gration des blocs \u00e9conomiques. Dans l\u2019UE, il y a eu un long processus de convergence et d\u2019adaptation des r\u00e8glementations qui a conduit au march\u00e9 unique. Mais ce dernier a toujours souffert d\u2019un d\u00e9ficit d\u00e9mocratique, ce qui a finalement conduit \u00e0 un renforcement des pouvoirs du Parlement europ\u00e9en pour r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quilibre entre les pouvoirs. Mais rien de tel n\u2019est possible avec le TTIP. Il n\u2019y a pas de parlement transatlantique<\/strong>. Il n\u2019y a donc pas de processus de d\u00e9cision conjoint de type d\u00e9lib\u00e9ratif d\u00e9mocratique. Il s\u2019agit donc d\u2019une r\u00e9gression claire et nette vers les temps de la \u00abd\u00e9mocratie des arri\u00e8re-salles<\/strong>\u00bb.<\/p>\n
\nLes cas d\u2019entreprises qui s\u2019en prennent aux \u00c9tats et \u00e0 leurs politiques se multiplient: Vattenfall contre la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale allemande dans le cadre du \u00abtournant \u00e9nerg\u00e9tique\u00bb; un \u00c9tat du Canada attaqu\u00e9 dans le cadre de l\u2019interdiction du fracking par une firme US qui veut forer du gaz de schiste; une soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise qui attaque le gouvernement \u00e9gyptien et le principe du salaire minimum, etc. L\u2019Afrique du Sud et l\u2019Australie ont entretemps renonc\u00e9 \u00e0 recourir encore \u00e0 ce genre d\u2019arbitrages, explique Ernst-Christoph Stolper. De fait, les entreprises peuvent miner par les effets de ces arbitrages la formation de la volont\u00e9 politique. C\u2019est cet \u00e9cueil qui a selon lui conduit la Commission \u00e0 lancer en janvier 2014 une proc\u00e9dure de consultation sur le volet \u00abinvestissement\u00bb du TTIP, une proc\u00e9dure qu\u2019il faut consid\u00e9rer comme un succ\u00e8s pour les contestataires du TTIP.<\/p>\n
\nPour toutes ces raisons, le TTIP doit selon l\u2019orateur \u00eatre rejet\u00e9, car il mine la d\u00e9mocratie
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\nLe TTIP: un risque pour l\u2019ordre commercial mondial<\/strong>
\nErnst-Christoph Stolper a aussi avanc\u00e9 d\u2019autres arguments qui justifient une opposition au TTIP. Le TTIP unirait les deux blocs \u00e9conomiques les plus grands de la plan\u00e8te. Avec le TTIP et son impact sur les normes globales, les USA pourraient confiner la Chine. Pour lui, le TTIP est de fait un accord contre les pays \u00e9mergents, bref \u00abun accord anti-BRIC<\/strong>\u00bb. Cela pourrait conduire \u00e0 des d\u00e9sordres voire au d\u00e9litement de l\u2019ordre commercial mondial. L\u2019argument que le TTIP aiderait par ses normes \u00e0 relever les normes globales dans de nombreux domaines risque d\u2019\u00eatre mal pris par les BRIC. Ceux-ci pourraient alors cr\u00e9er leur propre structure. Une confrontation des blocs pourrait en na\u00eetre<\/strong>, dont la crise ukrainienne est pour Stolper \u00e0 certains \u00e9gards d\u00e9j\u00e0 l\u2019annonciatrice. L\u2019UE ferait donc mieux de s\u2019orienter dans un contexte global plut\u00f4t que bipolaire avec les USA.<\/p>\n
\nErnst-Christoph Stolper estime \u00e9galement que le TTIP constitue un danger pour l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne.
\nIl fait perdre au Parlement europ\u00e9en sa l\u00e9gitimit\u00e9, puisque sa mise en \u0153uvre risque de surd\u00e9terminer les nouvelles l\u00e9gislations europ\u00e9ennes.
\nIl remet en question la nature m\u00eame de l\u2019UE en la faisant passer d\u2019un projet d\u2019int\u00e9gration politique vers une zone de libre-\u00e9change.
\nIl d\u00e9favorisera clairement les pays du Sud de l\u2019Europe en changeant la nature m\u00eame du march\u00e9 unique. M\u00eame le ministre des Finances bavarois, Markus S\u00f6der, pourtant de la CSU, s\u2019en est \u00e9mu et a demand\u00e9 la tenue d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum international sur la question.<\/p>\n
\nLorsque l\u2019accord a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en f\u00e9vrier 2013, la Commission a mis en expectative un gain de 0,5 % de croissance annuel dans l’UE et de 0,4 % aux Etats-Unis d’ici \u00e0 2027, soit l’\u00e9quivalent de 86 milliards d’euros suppl\u00e9mentaires pour l’UE et de 65 milliards pour les Etats-Unis. L\u2019accord pourrait rapporter 545 euros par m\u00e9nage sur dix ans, a \u00e9galement estim\u00e9 la Commission. Tout cela rel\u00e8ve selon Ernst-Christoph Stolper \u00abde la lecture de l\u2019avenir dans du marc de caf\u00e9\u00bb, et pour lui, \u00abla m\u00e9t\u00e9o a un plus grand impact sur la croissance que le TTIP\u00bb.<\/p>\n
\nErnst-Christoph Stolper pense que ce sont surtout les f\u00e9d\u00e9rations patronales qui ont la responsabilit\u00e9 de ce qui se passe \u2013 qu\u2019il distingue tr\u00e8s clairement des entreprises \u2013 \u00abqui continuent de croire qu\u2019il faut confiner la politique \u00e0 ses domaines propres\u00bb. Les politiques qui soutiennent cette d\u00e9marche sont une minorit\u00e9 et sont marqu\u00e9s par les contacts qu\u2019ils ont avec ces f\u00e9d\u00e9rations patronales.
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\nComment s\u2019opposer au TTIP?<\/strong>
\nL\u2019expert allemand distingue plusieurs hypoth\u00e8ses pour s\u2019opposer \u00e0 un accord qu\u2019il juge \u00absuperflu et dangereux\u00bb dans un contexte o\u00f9 la contestation monte, o\u00f9 rien n\u2019est d\u00e9cid\u00e9, o\u00f9 rien ne devrait advenir fatalement, d\u2019autant plus que le Parlement europ\u00e9en et les parlements nationaux auront leur mot \u00e0 dire. Le TTIP pourrait \u00eatre remis\u00e9 dans les tiroirs, il pourrait \u00eatre amput\u00e9 de tous ses \u00e9l\u00e9ments litigieux, et il pourrait se dissoudre dans un accord global au niveau de l\u2019OMC.<\/p>\n