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Le Syndicat Banques et Assurances de l\u2019OGBL en a ras le bol. Ces derniers temps les employeurs s\u2019empressent de vouloir n\u00e9gocier des plans sociaux dans le secteur financier, avec l\u2019aide des avocats patronaux, qui leurs permettent de se d\u00e9barrasser gratuitement de leurs salari\u00e9s.<\/p>\n
N\u00e9gocier un plan social signifie d\u2019apr\u00e8s la loi que les n\u00e9gociations doivent porter en premier lieu sur les possibilit\u00e9s d\u2019\u00e9viter ou de r\u00e9duire le nombre des licenciements collectifs ainsi que sur les possibilit\u00e9s d\u2019en att\u00e9nuer les cons\u00e9quences par le recours \u00e0 des mesures sociales d\u2019accompagnement.<\/p>\n
Or, ceci n\u2019est plus le cas dans le secteur financier. Les employeurs \u00e9tablissent des plans sociaux avec des dur\u00e9es de validit\u00e9 allant jusqu\u2019\u00e0 3 ans, et ne licencient plus les salari\u00e9s concern\u00e9s tel que pr\u00e9vu par la loi, imm\u00e9diatement apr\u00e8s la signature du plan social.<\/p>\n
Si dans l\u2019imm\u00e9diat on pourrait dire que cette proc\u00e9dure constitue un avantage pour le salari\u00e9, ce n\u2019est plus vrai si on conna\u00eet la proc\u00e9dure que les employeurs ont mise en place sur avis juridique de leurs avocats.<\/p>\n
Le salari\u00e9 est convoqu\u00e9 \u00e0 un pr\u00e9-entretien (proc\u00e9dure non pr\u00e9vue par la loi), lors duquel l\u2019employeur lui annonce qu\u2019il fera certainement parti du plan social et qu\u2019il sera probablement licenci\u00e9 quelque part pendant les trois prochaines ann\u00e9es. En attendant, il est suppos\u00e9 continuer \u00e0 prester son travail normalement en attendant le jour J. Ce qu\u2019engendre psychologiquement cette proc\u00e9dure pour le salari\u00e9, n\u2019int\u00e9resse gu\u00e8re l\u2019employeur. Mais le pire est que si le salari\u00e9 retrouve un nouvel emploi apr\u00e8s avoir d\u00e9ploy\u00e9 tous ses efforts pour cela, il est oblig\u00e9 de d\u00e9missionner de son emploi et de prester son pr\u00e9avis l\u00e9gal. Le fait de devoir d\u00e9missionner aura pour cons\u00e9quence qu\u2019il ne pourra pas b\u00e9n\u00e9ficier du plan social et ne jouira m\u00eame pas des indemnit\u00e9s de d\u00e9part l\u00e9gales pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n
Le Syndicat Banques et Assurances de l\u2019OGBL rejette vigoureusement cette proc\u00e9dure, qui ne sert qu\u2019\u00e0 l\u00e9ser suppl\u00e9mentairement les salari\u00e9s menac\u00e9s de perdre leur emploi. Pourquoi un salari\u00e9 \u00e0 qui on annonce qu\u2019il sera licenci\u00e9 sous un plan social, doit-il d\u00e9missionner s\u2019il retrouve un nouvel emploi et ne peut pas b\u00e9n\u00e9ficier des avantages du plan social, si ce n\u2019est pour se d\u00e9barrasser de lui \u00e0 co\u00fbt z\u00e9ro?
\nNonobstant les cons\u00e9quences, tant financi\u00e8re que psychologique, qu\u2019entra\u00eenent la perte d\u2019un emploi, cette proc\u00e9dure p\u00e9nalise tous les salari\u00e9s qui, vue l\u2019incertitude dans laquelle ils se trouvent, essaient de retrouver au plus vite un nouvel emploi pour ne pas se retrouver dans une situation sociale d\u00e9sastreuse.<\/p>\n
En tant que syndicat nous ne pouvons accepter de signer des plans sociaux qui forcent les salari\u00e9s \u00e0 d\u00e9missionner de leurs emplois, alors que ces derniers sont supprim\u00e9s par l\u2019employeur.<\/p>\n
Par cons\u00e9quent, les n\u00e9gociations des derniers plans sociaux ont tous abouti devant l\u2019Office national de Conciliation (ONC). Le prochain sera celui de Lombard Assurances. Malheureusement, l\u2019ONC n\u2019a aucune obligation l\u00e9gale de r\u00e9sultat en la mati\u00e8re. En cas de non-accord \u00e0 l\u2019ONC, l\u2019employeur peut licencier ses salari\u00e9s sans plan social tout en respectant les d\u00e9lais l\u00e9gaux minimum.<\/p>\n
Le Syndicat Banques et Assurances de l\u2019OGBL est scandalis\u00e9 par cette nouvelle approche que les employeurs adoptent \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs salari\u00e9s. Qu\u2019en est-il de la responsabilit\u00e9 sociale des employeurs?<\/p>\n
Le Syndicat Banques et Assurances de l\u2019OGBL lance un appel urgent au ministre du Travail \u00e0 mettre tout en \u0153uvre afin que la loi sur les licenciements collectifs soit modifi\u00e9e dans les plus brefs d\u00e9lais. Cette loi doit donner les m\u00eames droits \u00e0 tous les partenaires sociaux r\u00e9unis autour de la table de n\u00e9gociation. La loi actuelle conf\u00e8re uniquement des droits \u00e0 l\u2019employeur qui peut refuser comme bon lui semble toutes les revendications salariales, sachant qu\u2019aucune loi ni proc\u00e9dure ne pourra l\u2019obliger \u00e0 modifier sa position pour qu\u2019elle soit en faveur des salari\u00e9s.<\/p>\n
Communiqu\u00e9 par le Syndicat Banques et Assurances de l\u2019OGBL<\/strong>
\n le 21 juin 2012<\/strong><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":4605,"template":"","categorie_communiques":[52],"syndicat":[74],"acf":[],"yoast_head":"\r\n