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Une d\u00e9l\u00e9gation de l’OGBL a r\u00e9cemment eu une entrevue avec le ministre du Travail au sujet de l’interpr\u00e9tation trop restrictive du r\u00e8glement grand-ducal d\u00e9terminant les modalit\u00e9s d’application de l’aide au r\u00e9emploi.<\/p>\n
En effet, et comme suite \u00e0 des instructions de la Cour des Comptes, l’ADEM est oblig\u00e9e d’appliquer une interpr\u00e9tation nettement en d\u00e9faveur des demandeurs de ladite aide. Le probl\u00e8me r\u00e9sulte de l’impr\u00e9cision d’une partie de phrase dans ledit r\u00e8glement, \u00e0 savoir: \u00ab\u2026 pendant les quarante-huit premiers mois du reclassement \u00bb.<\/p>\n
A noter que l’interpr\u00e9tation que faisat l\u2019ADEM du r\u00e8glement causait d\u00e9j\u00e0 des probl\u00e8mes puisqu\u2019un salari\u00e9 ne pouvait b\u00e9n\u00e9ficier de l’aide au r\u00e9emploi que pendant 48 mois durant toute sa carri\u00e8re professionnelle. Maintenant avec la nouvelle interpr\u00e9tation demand\u00e9e par la Cour des Comptes la situation devient encore pire. Une personne qui a d\u00e9j\u00e0 touch\u00e9 une partie des 48 mois d\u2019aide au r\u00e9emploi, n’aura plus droit du tout \u00e0 cette aide.<\/p>\n
A titre d’exemple, admettons qu’une personne sollicite l’aide au r\u00e9emploi dans le cadre d\u2019un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) d\u2019une dur\u00e9e de 18 mois pour le remplacement d\u2019un cong\u00e9 parental. Si plus tard dans sa carri\u00e8re professionnelle cette m\u00eame personne est victime d’une faillite de son employeur, suivant la pratique actuelle, elle n’a plus droit \u00e0 l\u2019aide au r\u00e9emploi.<\/p>\n
Etant donn\u00e9 qu’il ne s’agit nullement d’abus quelconque de la part des salari\u00e9s concern\u00e9s, le ministre a partag\u00e9 l\u2019avis de l\u2019OGBL qu’il faut pr\u00e9ciser la notion de \u00abreclassement\u00bb dans le r\u00e8glement grand-ducal en question. Il faudrait en fait accorder l\u2019aide au r\u00e9emploi chaque fois qu\u2019un salari\u00e9 change d’employeur suite \u00e0 une perte d\u2019emploi pour une des raisons pr\u00e9vues dans le m\u00eame r\u00e8glement.<\/p>\n
Le ministre a confirm\u00e9 \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de l’OGBL que ce redressement se fera dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n
Communiqu\u00e9 par l\u2019OGBL
\nle 17 f\u00e9vrier 2012
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