Selon une récente enquête représentative menée par TNS Ilres pour le compte de l’Initiative pour un devoir de vigilance, 92 % de la population résidente soutient l’idée d’adopter une loi nationale qui demanderait aux entreprises ayant leur siège au Grand-Duché de prendre des mesures afin d’éviter les violations des droits humains au niveau de leurs chaînes d’approvisionnement. Il est important que les responsables politiques en charge de ce dossier passent à l’action: un mandat clair pour le ministre Jean Asselborn.
Il est remarquable qu’une large majorité de la population soit en faveur d’une telle législation. A cela s’ajoute que des députés de tous les partis politiques représentés à la Chambre des députés ont déclaré soutenir l’adoption d’une loi nationale lors de l’action symbolique organisée par l’Initiative pour un devoir de vigilance le 11 novembre 2020.
S’opposer à une loi sur le respect des droits humains dans la chaîne d’approvisionnement risque de contredire par conséquent la volonté d’une majorité de la population.
Les résultats en lien avec la question sur l’environnement sont également très clairs: 93 % des sondés souhaitent inclure les aspects environnementaux dans une telle loi afin d’éviter les dommages environnementaux ayant un impact négatif sur les droits humains.
En outre, 85 % trouvent que les personnes dont les droits humains sont violés gravement dans le cadre des activités d’entreprises ayant un siège au Luxembourg doivent être autorisées à demander réparation au Grand-Duché devant les tribunaux luxembourgeois.
Les chiffres sont sans appel: la population au Luxembourg serait d’après le sondage en faveur d’une loi nationale sur de devoir de vigilance en matière de droits humains et d’activités économiques. Dans le domaine de la responsabilité, il est clair qu’aucune demi-mesure n’est souhaitée. La future loi doit donc inclure un mécanisme de responsabilité civile afin que les personnes affectées puissent avoir accès à la réparation.
Les chiffres sont également sans équivoque sur la transparence de la législation nationale par rapport aux droits humains et aux minerais de conflit. Ces minerais, utilisés dans les tablettes, smartphones, etc, sont aussi connus, d’une part pour de nombreux cas de violations de droits humains, et d’autre part pour le financement de groupes armés.
Les résultats détaillées de l’étude sont disponibles sur le site de l’initiative pour un devoir de vigilance: initiative-devoirdevigilance.org
