L’adoption en 2011 à l’unanimité des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains par le Conseil des droits de l’Homme a suscité une importante dynamique internationale. Les Nations Unies et l’Union Européenne (UE) ont appelé les États à transposer les Principes directeurs dans leur droit national. Tous les États sont tenus d’élaborer des plans d’action nationaux à ce sujet.
De plus, dans un nombre croissant de pays il existe des efforts visant à rendre contraignants certains aspects des Principes directeurs, notamment l’instrument de «diligence raisonnable». En février 2017, l’Assemblée nationale française a adopté une loi instaurant un devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre. Au Royaume-Uni, les entreprises sont tenues d’exclure explicitement le travail forcé et le travail des enfants de l’ensemble de leur chaîne de valeur et aux Pays-Bas, une nouvelle loi a été adoptée pour lutter contre le travail des enfants.
Au niveau de l’UE, le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont adopté, le 16 mars 2016, le Règlement européen sur les minerais provenant de zones de conflit, qui vise à garantir que les minerais importés au sein de l’UE ne portent pas atteinte aux droits humains et ne financent pas de conflits armés à travers le monde.
Cette dynamique internationale ne va pas fléchir: plusieurs initiatives législatives au niveau européen ou dans certains États témoignent d’une tendance croissante à la réglementation de la responsabilité sociétale des entreprises ou du devoir de vigilance en matière de droits humains, soit par des obligations de transparence, soit par des obligations de prévention.
