Face à ces évolutions inquiétantes en termes d’inégalités et de risque de pauvreté, le système fiscal et les transferts sociaux constituent normalement les instruments-phare pour redresser la barre via un système de redistribution performant. Nous avons déjà indiqué que l’efficacité des transferts sociaux (hors pensions) pour réduire le risque de pauvreté a baissé au fil des années.
L’efficacité du système fiscal semble également limitée en comparaison internationale. Le graphique suivant montre que selon des données de l’OCDE, le système fiscal luxembourgeois permet, certes, une correction de la distribution des revenus bruts, mais seulement parmi les plus faibles des pays comparés (Fig.8).
L’interprétation de ce résultat ne peut qu’être complexe, mais pointe sans doute pour partie vers des éléments déjà thématisés d’une progressivité de l’impôt reposant sur les revenus moyens et inférieurs (entre 11 000 et 45 000 €) ainsi que le traitement préférentiel des revenus du patrimoine par rapport aux revenus issus du travail; en sachant que la part des revenus du patrimoine progresse avec le niveau de revenus, et même sensiblement à partir des plus hauts échelons.
Si le graphique suivant constitue certes un cas d’espèce (une première personne retirant tous ses revenus d’un travail salarié, tandis que la seconde a pour seuls revenus ceux de son capital dont 90 % de dividendes et 10 % d’intérêts), du fait de l’intervention d’importantes exonérations, on note une progression nettement plus forte dans l’imposition des revenus du travail que dans celle des revenus du capital (Fig.9).
En clair, à revenu égal, l’imposition diverge largement en fonction du type du revenu ce qui constitue une injustice fondamentale de notre système fiscal.
Par ailleurs, en confrontant l’imposition à revenu identique de 50.000 euros d’un revenu salarial pur à un revenu mixte de salaire avec divers revenus du capital, on observe que le travailleur disposant d’un revenu salarial brut de 4 167 euros mensuels contribue à l’impôt par un taux moyen d’imposition supérieur à un autre salarié qui dispose d’un revenu mixte composé à la fois d’un salaire et d’un revenu du capital, mobilier ou immobilier (loyer, intérêts de l’épargne, dividendes, plus-value). Dans tous ces cas de figure: revenu égal, imposition différente.
