29 octobre 2018

Frontaliers Belges Télétravail: un miroir aux alouettes ??

télétravail

La presse a largement relayé ces derniers temps les discussions entre la Belgique et le Luxembourg portant sur le possible relèvement de 24 à 69 jours de travail autorisés hors du territoire luxembourgeois sans imposition par le fisc belge, dans le cadre du télétravail.

A priori, ceci semblerait être une bonne nouvelle pour une partie des 45 000 frontaliers belgoluxembourgeois  qui pourraient bénéficier de cette mesure. Déjà en 2015, les représentants de l’OGBL  avaient rencontré le ministre luxembourgeois en fonction afin de lui proposer des solutions concrètes en ce sens, permettant ainsi de tendre vers une meilleure harmonisation entre vie privée et vie professionnelle.

Une des propositions de l’OGBL consistait justement à augmenter ce seuil de jours mentionné dans les différentes conventions fiscales bilatérales afin de pouvoir donner l’opportunité à certains salariés frontaliers de pouvoir effectuer du télétravail en toute légalité et transparence, sans préjudice quant à leur statut de salarié transfrontalier.

Attention: le droit fiscal n’est pas le droit social!
A côté de la convention fiscale belgo-luxembourgeoise, il existe toutefois également un Règlement  européen (883/2004) portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale dans l’Espace économique européen.

Ce règlement stipule que si un salarié frontalier effectue plus de 25% de son temps de travail  physiquement dans son pays de résidence, il sera d’office soumis à la sécurité sociale de son pays de résidence. Autrement dit, un frontalier belge qui effectuerait 69 jours de télétravail par an, dépasserait ce seuil de 25%, et tomberait sous le champ d’application de la sécurité sociale belge, perdant donc ses droits sociaux au Luxembourg (prestations familiales, pension, soins de santé, …).

Même si le projet en discussion est louable et sans doute rempli de bonnes intentions, l’OGBL veut rendre  attentif les ministres luxembourgeois et belges compétents de cette particularité due au règlement européen. Ceci, afin de ne pas mettre en porte à faux les frontaliers belges vis-à-vis de leur affiliation à la sécurité sociale.

L’OGBL part également du principe qu’il ne sert à rien d’attendre une hypothétique modification du  règlement 883, mais qu’il faut dans un premier temps renégocier, entre partenaires sociaux, les modalités de l’accord interprofessionnel sur le télétravail et puis, dans un souci d’harmonisation de l’application des législations, faire bénéficier tous les frontaliers des mêmes droits fiscaux et sociaux et leur permettre ainsi d’effectuer du télétravail en toute légalité, quel que soit leur pays de résidence.

En attendant, l’OGBL a sollicité une entrevue urgente auprès du Ministre Président de Wallonie, Willy  Borsus, afin de lui faire part de sa position en la matière et en vue  ’aborder d’autres problématiques telles que la mobilité et les problèmes quotidiens rencontrés par les salariés.

Pour tout renseignement complémentaire, les frontaliers belgo-luxembourgeois peuvent contacter les bureaux de l’OGBL s’occupant spécifiquement des frontaliers belges à l’adresse-mail frontaliers.belges@ogbl.lu ou par téléphone au numéro +352 54 05 45 542.

Communiqué par l’OGBL
le 26 octobre 2018

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