À l’heure actuelle, les logements et les bâtiments fonctionnels sont responsables d’environ 12% des émissions de CO2. Le plan national Energie et Climat prévoit une réduction des émissions de CO2 de 65% d’ici 2030 (par rapport à 2005) dans le domaine du logement.
L’OGBL soutient cet objectif. Mais il demande aussi que le débat sur les mesures de protection du climat soit mis en relation le plus possible avec celui sur le problème du logement au Luxembourg. Le logement est le secteur qui présente le plus de risques d’inégalités et de fractures sociales. Il en va du droit fondamental à un logement pour tous, à un coût abordable. Et les mesures de protection du climat doivent se traduire par une amélioration de la qualité du logement pour tous.
Malheureusement, le pays manque d’une politique ambitieuse qui prenne la mesure de la problématique du logement. Jusqu’à présent, les initiatives visant à juguler l’explosion des prix et à encourager la construction de logements sociaux se sont révélées largement insuffisantes (cf. à ce sujet les revendications de l’OGBL que nous avions présentées dans le numéro 3-2019 d’Aktuell).
C’est la raison pour laquelle nous critiquons le traitement superficiel de la problématique du logement dans le plan national Energie et Climat dévoilé par le gouvernement. En effet, celui-ci se limite à constater approximativement que les populations défavorisées occupent généralement des logements locatifs mal entretenus avec des normes énergétiques faibles dans les bâtiments anciens.
Les réponses sont tout aussi superficielles: «Le gouvernement demande donc la création ciblée de logements abordables.» Autre exemple: «Les mesures d’efficacité énergétique dans le secteur du logement visent à améliorer aussi bien le bilan énergétique national que la situation des populations défavorisées.» Et s’agissant de l’«ambitieuse» stratégie de rénovation, «des programmes innovants seront élaborés avec tous les acteurs concernés [quels sont-ils?] durant l’année 2020 afin de créer des incitations à réhabiliter les bâtiments tout en proposant des logements aux citoyens socialement défavorisés.»
Pour chacune des mesures visées, notamment la norme A+ pour les bâtiments résidentiels, l’«ambitieuse» stratégie de rénovation, le programme supplémentaire pour le remplacement des chauffages à combustibles fossiles par des installations fonctionnant aux énergies renouvelables ou le raccordement aux réseaux de chauffage, l’OGBL exige que la dimension sociale et la prévention des inégalités sociales soient le fil conducteur des décisions politiques.
Une taxe sur le CO2 pour le fioul ou le gaz naturel serait contre-productive, l’OGBL s’y oppose. Les coûts très élevés du logement pèsent déjà très lourdement sur 37% des ménages. Et la tendance est à la hausse. Comment le gouvernement peut-il envisager une telle idée alors qu’il constate que beaucoup n’ont «accès qu’à des logements locatifs mal entretenus avec des normes énergétiques faibles dans les bâtiments anciens» ? Un excellent exemple des aberrations à prévoir avec l’introduction du principe pollueur-payeur.
Et le fait que, concernant la problématique sociale, le gouvernement insiste sur l’existence des allocations logement, du REVIS, de la prime de vie chère et de l’aide sociale dans le cadre de son plan national intégré en matière d’énergie et de climat n’augure rien de bon.
Dans sa liste de doléances dans le dossier «Logement: état d’urgence», l’OGBL a proposé de renforcer les subventions publiques pour augmenter l’efficacité énergétique. Pour soutenir la transition écologique vers une économie pauvre en carbone, il faut augmenter les aides proposées qui permettent aussi aux propriétaires aux revenus faibles ou moyens de mettre en œuvre la réhabilitation énergétique de leur logement. Pourquoi ne serait-il pas possible de financer à 100% certaines mesures de rénovation en faveur des plus bas revenus?
Dans la mesure où il est exclu que ces aides servent à subventionner les catégories de la population les plus aisées qui disposent des moyens financiers pour de telles mesures, elles devraient être dégressives en fonction du revenu (autrement dit, le montant baisse à mesure que le revenu augmente).
Pour compenser l’effet des hausses de loyer suite à une réhabilitation énergétique par le propriétaire sur le locataire, l’OGBL demande également l’introduction d’une «allocation logement climat». Il faut également s’assurer qu’en cas de rénovation, les propriétaires n’imputent pas sur les loyers la part subventionnée par l’État.
Pour éviter que les ménages ne doivent avancer les frais des mesures de rénovation, ce qui favoriserait ici aussi les couches les plus aisées de la population, l’OGBL demande la prise en charge directe des factures à hauteur des aides accordées.
L’équation «mesures de protection du climat dans le logement = meilleure qualité de l’habitat pour tous» doit devenir la règle. Cela irait dans le sens du principe de la justice climatique, comme le gouvernement l’a inscrit dans le projet de loi «climat».
