Une nouvelle hausse des accises sur le diesel et l‘essence, qui avaient déjà augmenté en 2019, est prévue pour mai 2020. Le gouvernement a par ailleurs annoncé l‘introduction d‘une taxe sur le CO2 à partir de 2021 (20 EUR par tonne de carburant), qui sera majorée de 5 EUR par tonne en 2022 puis en 2023.
Cette taxe sur le CO2 devrait générer quelque 150 millions d’EUR de recettes fiscales en 2021, qui, selon le gouvernement, seront utilisées de manière «équilibrée» pour financer, d‘une part, des mesures de protection du climat et, d‘autre part, un allégement social ciblé par le biais de mesures fiscales (p. ex. crédit d‘impôt) et sociales au sens de la justice sociale pour les ménages à faibles revenus. 1
En plus de se montrer critique vis-à-vis de la taxe sur le CO2 ainsi que sur son efficacité, l‘OGBL regrette que le calendrier de mise en œuvre de la taxe sur le CO2 ne s‘accompagne pas d‘informations plus précises quant au volet social. L‘OGBL n‘approuvera pas la taxe sur le CO2 tant que des propositions gouvernementales concrètes et satisfaisantes de compensations sociales ne seront pas présentées.
Le problème fondamental tient à la nature régressive des impôts indirects, qui favorisent les revenus élevés au détriment des revenus moyens et, surtout, des revenus faibles. Une mesure fiscale ne peut être socialement juste que si elle abroge ce caractère régressif.
En réponse à l‘augmentation des accises et à l‘annonce de la taxe sur le CO2, l‘OGBL demande donc la création d‘un crédit d‘impôt «mobilité» en remplacement de la déduction fiscale actuellement appliquée au titre des frais de déplacement.
La valeur de référence pour le montant du nouveau crédit d‘impôt devrait correspondre à la valeur nette actuelle de l‘abattement fiscal pour frais de déplacement qui est accordé sur le revenu annuel brut pour la classe d‘impôt 1, imposé à 39%.
Pour la distance maximale considérée entre le domicile et le lieu de travail, fixée actuellement à 30 kilomètres, cela équivaudrait à un crédit d‘impôt de 1.014 EUR par an.
Une distance de 15 kilomètres donnerait lieu à un crédit d‘impôt annuel de 425 EUR.
Dès lors que l‘abattement fiscal pour frais de déplacement n‘a pas été adapté à l‘inflation depuis 1991, l‘OGBL exige en outre que celle-ci soit prise en compte au titre du crédit d‘impôt «mobilité». La distance maximale considérée doit par ailleurs être revue à la hausse.
Ce modèle permet de contrebalancer le caractère régressif, socialement injuste, de l‘abattement fiscal applicable aux frais de déplacement et du projet de taxe indirecte sur le CO2.
1 «Generatioun Klima», Plan national Energie et Climat, décembre 2019.
