Dans son accord de coalition, l’actuel gouvernement a retenu que «la possibilité de légiférer sur le devoir de diligence pour les entreprises domiciliées au Luxembourg sera étudiée dans la mesure où ce dernier permettra de garantir le respect des droits humains et de l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur».
Dans cette optique, un groupe de travail thématique, composé des représentants des ministères concernés, d’entreprises privées, des associations professionnelles du secteur privé, des institutions nationales des droits de l’Homme, de l’Initiative pour un devoir de vigilance et de l’Université du Luxembourg, a été constitué.
En juin 2018, le gouvernement luxembourgeois a adopté et publié un premier Plan d’action national pour la mise en œuvre des Principes directeurs et lançait dans ce cadre une étude académique auprès de l’Université du Luxembourg sur la situation existante au Luxembourg en matière d’entreprises et de droits de l’Homme.
Cette démarche a été complétée par une deuxième édition plus opérationnelle du plan d’action national, le PAN2, et la nécessité d’introduire un devoir de diligence contraignant pour les entreprises domiciliées au Luxembourg est aujourd’hui plus évident que jamais.
En adoptant une loi nationale, le Luxembourg pourrait se doter d’une législation adaptée à son contexte économique. Il deviendrait un des leaders mondiaux dans le domaine des entreprises et des droits humains et sa candidature pour le Conseil des droits de l’Homme serait renforcée.
Le gouvernement est également appelé à concrétiser ses engagements au plan européen, conformément à son accord de coalition dans lequel il est écrit que le «Luxembourg soutiendra des initiatives européennes pour renforcer la responsabilité sociale et environnementale des entreprises transnationales dans la gestion de leurs chaînes d’approvisionnement et s’engagera au niveau européen pour une législation contraignante et effective.»
L’Initiative pour un devoir de vigilance insiste sur la nécessité d’agir à la fois aux niveaux national et européen, car les deux sont complémentaires. Afin de se doter de règles efficaces qui fonctionnent dans les différents pays de l’UE, il faut étudier la question tant au sein des institutions européennes que dans les Etats membres.
Un soutien croissant aux niveaux international et national
Au niveau international, il y a une reconnaissance grandissante de la nécessité de règles contraignantes de la part de toutes les parties prenantes. Une trentaine de grandes entreprises se sont par exemple déjà prononcées en faveur d’un devoir de diligence contraignant. Il s’agit entre autres d’IKEA, de Danone ou de la Rabobank. Au mois de mai 2019, les Pays-Bas ont quant à eux adopté une législation sur le devoir de diligence en matière de travail des enfants.
Au Luxembourg, la Commission consultative des droits de l’Homme exhorte le gouvernement «à élaborer une loi qui rend le devoir de diligence raisonnable en matière de droits de l’Homme obligatoire».
Le Luxembourg est candidat pour un siège au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU
La Finlande est, comme le Luxembourg, candidate pour un siège au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Le gouvernement finlandais a prévu dans son accord de coalition l’introduction d’une loi sur un devoir de diligence en matière droits humains et entreprises. Dans ce contexte, un processus de consultation publique a déjà été organisé. Afin que sa candidature pour un siège au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies en 2022 soit cohérente, le Luxembourg devrait être parmi les premiers à garantir une protection contre les atteintes aux droits humains dans le cadre des activités économiques en adoptant une législation nationale. Cette législation permettrait également au Luxembourg de se doter de règles adaptées au contexte économique national. Si le Luxembourg met en place une législation efficace au niveau national, cela contribuerait également au développement d’une réglementation ambitieuse au niveau européen. Une telle démarche ne pourrait que renforcer la cohérence au niveau de la candidature du Luxembourg pour un siège au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies.
