Les principes fondamentaux inscrits dans le projet de loi «climat», sur lesquels s’appuiera la politique climatique luxembourgeoise, doivent être considérés comme positifs.
Citons notamment le principe de justice climatique qui impose à la politique climatique de réduire ou de limiter les inégalités existantes ou nouvelles liées au réchauffement climatique. Autre point positif, les mesures politiques de protection climatique doivent être évaluées par rapport à leur impact sur la justice sociale et, le cas échéant, être complétées par un mécanisme de redistribution en fonction de la situation sociale de chacun.
En revanche, les conditions de participation à l’organisation de la politique de protection du climat qui ont été proposées aux syndicats sont plus qu‘insuffisantes aux yeux de l’OGBL. Certes, le projet de loi prévoit de créer une «plateforme pour l’action climatique et la transition énergétique», mais l’article de loi y relatif est très vague et tout sauf concret. Rien n’est précisé quant aux effectifs, missions, compétences et procédures de la «plateforme». La simple référence au règlement européen, qui «exige un dialogue à plusieurs niveaux sur le climat et l’énergie conformément aux réglementations nationales», est insuffisante.
Et ce pour une raison simple. La transition vers une société et une économie pauvres en carbone pose de nombreuses questions et de nombreux problèmes sur le plan social. Aussi bien concernant le monde du travail, l’emploi et les métiers que la structure de la société et la qualité de vie dans leur ensemble. Presque aucun domaine politique ou privé n’y échappe. Et le risque d‘aggravation des inégalités sociales est très élevé.
C’est la raison pour laquelle l’OGBL exige du gouvernement un concept clair de structuration du dialogue social qui respecte et reconnaisse les droits de participation et la représentativité des partenaires sociaux en général, et des syndicats représentatifs au plan national en particulier. Le projet de loi «climat» doit donc être remanié sur ce point. Il doit envoyer un signal clair dans cette direction.
