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Le phénomène du « Mëttelstandsbockel »

Illustrons le phénomène du « Mittelstandsbockel » par quatre exemples en classe d’imposition 1* qui montrent que la pression fiscale augmente fortement pour des revenus moyens, alors qu’elle progresse beaucoup moins pour des revenus élevés.

Pour un revenu imposable mensuel de 2.500 euros (30.000 euros par année), le contribuable doit payer en 2018 un impôt annuel de 2.609 euros (hors impôt de solidarité).

Pour un revenu imposable mensuel de 5.000 euros (60.000 euros par année), le contribuable doit payer en 2018 un impôt annuel de 13.006 euros. Par rapport au contribuable précédent, le revenu a doublé, alors que la charge fiscale a été multipliée par 5.

Pour un revenu imposable mensuel de 10.000 euros (120.000 euros par année), le contribuable doit payer en 2018 un impôt annuel de 36.606 euros. Par rapport au contribuable précédent, le revenu a doublé, alors que la charge fiscale a été multipliée par 2,8.

Pour un revenu imposable mensuel de 20.000 euros (240.000 euros par année), le contribuable doit payer en 2018 un impôt annuel de 85.906 euros. Par rapport au contribuable précédent, le revenu a doublé, alors que la charge fiscale a été multipliée par 2,3.

Pour une même progression de revenu (doublement), la charge fiscale augmente proportionnellement plus pour les revenus moyens que pour les revenus élevés. Ceci est dû à la structure du barème où la progressivité de l’imposition est élevée pour les revenus annuels situés entre 11.000 et 46.000 euros, s’atténue fortement par la suite pour finir par disparaitre. Pour plus d’équité dans le barème, il faudrait par exemple élargir les tranches pour les revenus moyens et ajouter des tranches moins larges pour les revenus élevés avec des taux d’imposition marginaux plus élevés. Rappelons que le taux d’imposition marginal maximum s’élevait à 56% en 1990 pour un revenu de plus de 1.321.200 LUF, c’est-à-dire 32.752 euros, soit plus de 56.000 euros de 2017, avec un échelonnement en 25 tranches.


* Mais le même phénomène se vérifie dans les autres classes d’imposition.

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