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Le maintien de l’emploi et la lutte contre le chômage doivent être une priorité absolue

La reprise économique et la prévention de la crise sociale nécessitent de nouvelles mesures gouvernementales pour le maintien de l’emploi.

Outre les mesures de soutien financier direct aux entreprises, le recours facilité au chômage partiel, qui a été ouvert à tous les secteurs de l’économie, a été l’élément le plus important pour éviter une hausse exponentielle du chômage au Luxembourg. La prolongation de cette mesure anticrise sous une forme modifiée jusqu’au 31 décembre 2020 était donc plus que nécessaire et il faut se féliciter qu’un accord entre le gouvernement, les employeurs et les syndicats ait été conclu à ce sujet (voir ci-dessous). La possibilité de réactiver le même système ou un système similaire en cas de nouvelle crise sanitaire et/ou économique doit être maintenue. Pour cette raison, l’OGBL propose que le gouvernement et les partenaires sociaux examinent, au plus tard en novembre 2020, si l’évolution économique et sociale rend une nouvelle prolongation nécessaire.

  • Compte tenu du risque réel d’une forte augmentation des licenciements collectifs en l’absence d’une reprise économique rapide, il est regrettable que le gouvernement n’ait pas prolongé le gel des délais quand il s’agit de plans sociaux au-delà de la fin de l’état de crise. L’OGBL remarque que le délai de quinze jours est de toute façon beaucoup trop court et qu’il doit être prolongé.
    Le seuil des licenciements prévus dans une période de 30 (7) ou 90 (15) jours conduisant à la négociation obligatoire d’un plan social est trop élevé et facile à contourner.
    En général, l’OGBL demande que les plans sociaux – surtout dans la situation actuelle – ne se limitent pas à la question des licenciements et des indemnités à prévoir. Si les négociations devant le conciliateur échouent, le droit de grève doit également s’appliquer au plan social, par analogie à la convention collective de travail.
  • Outre les améliorations nécessaires des plans sociaux, l’instrument du plan de maintien dans l’emploi, en particulier, doit être réformé et amélioré. Il faut introduire une véritable obligation de négociation pour l’employeur et renforcer en général les droits des syndicats et des délégations du personnel. Outre la simple réaction à d’éventuels licenciements, l’aspect préventif devrait être renforcé en exigeant de l’entreprise qu’elle présente chaque année un plan exposant les mesures d’anticipation et de prévention visant à protéger l’emploi et les perspectives professionnelles, qualifiées et sociales des travailleurs au sein de l’entreprise. L’OGBL suggère que des négociations sur ce sujet soient rapidement ouvertes dans le cadre du CPTE.
    Dans le contexte de la crise actuelle, l’OGBL demande que des politiques de maintien de l’emploi (par exemple, les prêts de main-d’œuvre, la reconversion, le recours à la préretraite, etc.) soient négociés au niveau sectoriel entre les fédérations patronales et les syndicats, sous la forme de plans sectoriels pour le maintien de l’emploi.
  • L’OGBL fait également pression pour un paiement accéléré du superprivilège pour les employés en cas de faillite d’une entreprise. Les indemnités de licenciement doivent être incluses dans le calcul du superprivilège. En outre, il faudrait enfin faire en sorte que le droit au chômage existe dès le premier jour de la faillite afin d’éviter les situations de précarité.
  • La crise a également mis en évidence la situation précaire des travailleurs intérimaires. À ce niveau, un cadre doit également être négocié au sein du CPTE pour limiter le recours aux contrats précaires.
  • En général, ces dernières semaines, on observe un recours accru aux contrats à durée déterminée. Ceci est une évolution inquiétante pour l’OGBL. Le contrat de travail à durée indéterminée doit rester la norme. Le cas échéant, le législateur doit intervenir pour limiter le développement des contrats de travail à durée déterminée et autres contrats de travail atypiques.
  • En ce qui concerne les chômeurs eux-mêmes, le gouvernement a neutralisé la période de crise pour le calcul de la période pendant laquelle ils ont droit aux allocations de chômage. Il s’agit d’une mesure positive, mais qui pourrait s’avérer insuffisante, compte tenu de la baisse significative des offres d’emploi. L’OGBL demande donc que la période pendant laquelle les allocations de chômage peuvent continuer à être perçues soit étendue à 12 mois à partir du 16 mars 2020.

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